Prestations de visites sur place d'opérations cofinancées par le Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 et du POIA 2014-2020
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel du marché est de 50 000,00 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
La décision de reconduire le marché interviendra par courrier 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la décision. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de visites sur place d'opérations cofinancées par le Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER-FSE...”
Titre
Prestations de visites sur place d'opérations cofinancées par le Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 et du POIA 2014-2020
2019-347
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel du marché est de 50 000,00 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
La décision de reconduire le marché interviendra par courrier 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la décision. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel du marché est de 50 000,00 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
La décision de reconduire le marché interviendra par courrier 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la décision. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte du développement durable dans la mission appréciée au regard du mémoire développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction expresse avant la...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ces prestations font l'objet d'un cofinancement au titre des crédits d'assistance technique Feder du Po Feder-Fse Paca 2014-2020 et du Poia 2014-2020. A ce...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ces prestations font l'objet d'un cofinancement au titre des crédits d'assistance technique Feder du Po Feder-Fse Paca 2014-2020 et du Poia 2014-2020. A ce titre, le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des règles du droit de l'union européenne encadrant l'attribution de ces crédits
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
En application de l'article R. 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code
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Source: OJS 2019/S 200-486307 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est conclu sans montant minimal annuel. Le montant maximal annuel du marché est de 50 000,00 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de 15 jours.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est conclu sans montant minimal annuel. Le montant maximal annuel du marché est de 50 000,00 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de 15 jours.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486307
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CAPP Europe
Adresse postale: 87 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 150 💰
“Marché conclu sans montant minimal annuel — montant maximal annuel: 50 000,00 EUR HT. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la notification au...”
Marché conclu sans montant minimal annuel — montant maximal annuel: 50 000,00 EUR HT. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique et des achats de la Région PACA, bureau 515, Hôtel de Région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique et des achats: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 021-046356 (2020-01-27)