Prestations de transports scolaires pour les années 2019/2023

Ville de Briançon

Sont appelés «transports scolaires» l'ensemble des circuits de ramassage des enfants entre leur lieu de domicile et les écoles (aller/retour) ainsi que les transports depuis les groupes scolaires sur les lieux où se déroulent les activités sportives (aller/retour).
Les services sont indiqués à l'article 2.3 du CCTP.
Les prestations concernent principalement des enfants relevant des classes maternelles, primaires et occasionnellement des collégiens et lycéens. Sauf pour le lot nº 4 qui concerne uniquement des collégiens et lycéens.
Pour les lots 1 à 12, les services sont assurés les jours scolaires uniquement. Aucun service n'est effectué pendant les vacances scolaires de la zone B (Académie Aix-Marseille). Le lot 13 porte sur les sorties «ski de fond» organisées par l'école municipale de sport le mercredi après-midi de janvier à mars et les sorties «Stage» pendant les vacances de pâques (avril).forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RESALP
• Voyages Silvestre et Fils

Qui ?

• Ville de Briançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché
2019-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Sont appelés «transports scolaires» l'ensemble des circuits de ramassage des enfants entre leur lieu de domicile et les écoles (aller/retour) ainsi que les transports depuis les groupes scolaires sur les lieux où se déroulent les activités sportives (aller/retour). Les services sont indiqués à l'article 2.3 du CCTP. Les prestations concernent principalement des enfants relevant des classes maternelles, primaires et occasionnellement des collégiens et lycéens. Sauf pour le lot nº 4 qui concerne uniquement des collégiens et lycéens. Pour les lots 1 à 12, les services sont assurés les jours scolaires uniquement. Aucun service n'est effectué pendant les vacances scolaires de la zone B (Académie Aix-Marseille). Le lot 13 porte sur les sorties «ski de fond» organisées par l'école municipale de sport le mercredi après-midi de janvier à mars et les sorties «Stage» pendant les vacances de pâques (avril).forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Briançon
Adresse postale: 1 rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-briancon.fr 🌏
Courrier électronique: cabinet.maire@mairie-briancon.fr 📧
Téléphone: +33 492212072 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187090
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les services sont indiqués à l'article 2.3 du CCTP.

Les prestations concernent principalement des enfants relevant des classes maternelles, primaires et occasionnellement des collégiens et lycéens. Sauf pour le lot nº 4 qui concerne uniquement des collégiens et lycéens.

Pour les lots 1 à 12, les services sont assurés les jours scolaires uniquement. Aucun service n'est effectué pendant les vacances scolaires de la zone B (Académie Aix-Marseille). Le lot 13 porte sur les sorties «ski de fond» organisées par l'école municipale de sport le mercredi après-midi de janvier à mars et les sorties «Stage» pendant les vacances de pâques (avril).forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'

Valeur totale estimée: 426 344 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fontenil — gare routière (avenue de la République).
Valeur estimée hors TVA: 31 152 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fontchristianne — rond point Faure — Geors
Numéro du lot: 3
Brève description: Forville.
Valeur estimée hors TVA: 38 940 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Pramorel — porte d'Embrun.
Numéro du lot: 5
Brève description: St-Blaise — parging MJC.
Numéro du lot: 6
Brève description: Pramorel — Le Chabas — Forville.
Valeur estimée hors TVA: 33 264 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Groupes scolaires — parc des sports.
Valeur estimée hors TVA: 84 100 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Groupes scolaires — gymnases (Chancel ou Garçins).
Valeur estimée hors TVA: 2 508 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Groupes scolaires — parking du Prorel / Chantemerle.
Valeur estimée hors TVA: 46 860 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Groupes scolaires — pistes de ski de fond.
Valeur estimée hors TVA: 86 352 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Groupes scolaires — médiathèque.
Valeur estimée hors TVA: 1 672 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Groupes scolaires — parc de la schappe.
Valeur estimée hors TVA: 840 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: École municipale du sport — sorties ski de fond.
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du parc de véhicule et moyens mis en œuvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service: analysés au regard du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée:!

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2019-fcs-0010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-187090 (2019-04-17)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-FCS-0010
Brève description:

Sont appelés «transports scolaires» l'ensemble des circuits de ramassage des enfants entre leur lieu de domicile et les écoles (aller/retour) ainsi que les transports depuis les groupes scolaires sur les lieux où se déroulent les activités sportives (aller/retour). Les services sont indiqués à l'article 2.3 du CCTP. Les prestations concernent principalement des enfants relevant des classes maternelles, primaires et occasionnellement des collégiens et lycéens. Sauf pour le lot n Pour les lots 1 à 12, les services sont assurés les jours scolaires uniquement. Aucun service n'est effectué pendant les vacances scolaires de la zone B (Académie Aix-Marseille). Le lot 13 porte sur les sorties «ski de fond» organisées par l'école municipale de sport le mercredi après-midi de janvier à mars et les sorties «Stage» pendant les vacances de pâques (avril).

Valeur totale du marché: 426 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375270
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-187090
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent principalement des enfants relevant des classes maternelles, primaires et occasionnellement des collégiens et lycéens. Sauf pour le lot n

Pour les lots 1 à 12, les services sont assurés les jours scolaires uniquement. Aucun service n'est effectué pendant les vacances scolaires de la zone B (Académie Aix-Marseille).

Le lot 13 porte sur les sorties «ski de fond» organisées par l'école municipale de sport le mercredi après-midi de janvier à mars et les sorties «Stage» pendant les vacances de pâques (avril).

Intitulé du lot: Fontenil — gare routière (avenue de la République)
Fontchristianne — rond point Faure — Geors
Brève description: Fontchristianne — rond point Faure — Geors.
Intitulé du lot: Forville
Pramorel — Porte d'Embrun
Brève description: Pramorel — Porte d'Embrun.
Intitulé du lot: St-Blaise — parking MJC
Brève description: St-Blaise — parking MJC.
Intitulé du lot: Pramorel — Le Chabas — Forville
Groupes scolaires — parc des sports
Groupes scolaires — Gymnases (Chancel ou Garçins)
Brève description: Groupes scolaires — Gymnases (Chancel ou Garçins).
Intitulé du lot: Groupes scolaires — parking du prorel / chantemerle
Brève description: Groupes scolaires — parking du prorel / chantemerle.
Intitulé du lot: Groupes scolaires — pistes de ski de fond
Groupes scolaires — Médiathèque
Brève description: Groupes scolaires — Médiathèque.
Intitulé du lot: Groupes scolaires — parc de la schappe
École municipale de sport — sorties ski de fond
Brève description: École municipale de sport — sorties ski de fond.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du parc de véhicule et moyens mis en uvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service: analysés au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en uvre pour la réalisation de la prestation
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du parc de véhicule et moyens mis en œuvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique)
Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Resalp
Commune postale: Briançon
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 31 152 EUR 💰
38 940 EUR 💰
33 264 EUR 💰
84 100 EUR 💰
2 508 EUR 💰
Nom: Voyages Silvestre et Fils
Valeur totale du marché: 46 860 EUR 💰
86 352 EUR 💰
1 672 EUR 💰
840 EUR 💰
7 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 152-375270 (2019-08-05)

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