Sont appelés «transports scolaires» l'ensemble des circuits de ramassage des enfants entre leur lieu de domicile et les écoles (aller/retour) ainsi que les transports depuis les groupes scolaires sur les lieux où se déroulent les activités sportives (aller/retour).
Les services sont indiqués à l'article 2.3 du CCTP.
Les prestations concernent principalement des enfants relevant des classes maternelles, primaires et occasionnellement des collégiens et lycéens. Sauf pour le lot nº 4 qui concerne uniquement des collégiens et lycéens.
Pour les lots 1 à 12, les services sont assurés les jours scolaires uniquement. Aucun service n'est effectué pendant les vacances scolaires de la zone B (Académie Aix-Marseille). Le lot 13 porte sur les sorties «ski de fond» organisées par l'école municipale de sport le mercredi après-midi de janvier à mars et les sorties «Stage» pendant les vacances de pâques (avril).forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports scolaires pour les années 2019/2023
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Sont appelés «transports scolaires» l'ensemble des circuits de ramassage des enfants entre leur lieu de domicile et les écoles (aller/retour) ainsi que les...”
Brève description
Sont appelés «transports scolaires» l'ensemble des circuits de ramassage des enfants entre leur lieu de domicile et les écoles (aller/retour) ainsi que les transports depuis les groupes scolaires sur les lieux où se déroulent les activités sportives (aller/retour).
Les services sont indiqués à l'article 2.3 du CCTP.
Les prestations concernent principalement des enfants relevant des classes maternelles, primaires et occasionnellement des collégiens et lycéens. Sauf pour le lot nº 4 qui concerne uniquement des collégiens et lycéens.
Pour les lots 1 à 12, les services sont assurés les jours scolaires uniquement. Aucun service n'est effectué pendant les vacances scolaires de la zone B (Académie Aix-Marseille). Le lot 13 porte sur les sorties «ski de fond» organisées par l'école municipale de sport le mercredi après-midi de janvier à mars et les sorties «Stage» pendant les vacances de pâques (avril).forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'
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Valeur estimée hors TVA: EUR 426 344 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: Fontenil — gare routière (avenue de la République).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité du parc de véhicule et moyens mis en œuvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service: analysés au regard du mémoire technique.”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation”
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 152 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fontchristianne — rond point Faure — Geors
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 152 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Forville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 940 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pramorel — porte d'Embrun.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 152 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: St-Blaise — parging MJC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 152 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Pramorel — Le Chabas — Forville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 264 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Groupes scolaires — parc des sports.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 100 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Groupes scolaires — gymnases (Chancel ou Garçins).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 508 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Groupes scolaires — parking du Prorel / Chantemerle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 860 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Groupes scolaires — pistes de ski de fond.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 352 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Groupes scolaires — médiathèque.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 672 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Groupes scolaires — parc de la schappe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: École municipale du sport — sorties ski de fond.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
15:00 📅
“La candidature peut être présentée:!
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:!
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019-fcs-0010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 078-187090 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports scolaires pour les années 2019/2023
2019-FCS-0010
Brève description:
“Sont appelés «transports scolaires» l'ensemble des circuits de ramassage des enfants entre leur lieu de domicile et les écoles (aller/retour) ainsi que les...”
Brève description
Sont appelés «transports scolaires» l'ensemble des circuits de ramassage des enfants entre leur lieu de domicile et les écoles (aller/retour) ainsi que les transports depuis les groupes scolaires sur les lieux où se déroulent les activités sportives (aller/retour). Les services sont indiqués à l'article 2.3 du CCTP.
Les prestations concernent principalement des enfants relevant des classes maternelles, primaires et occasionnellement des collégiens et lycéens. Sauf pour le lot n 4 qui concerne uniquement des collégiens et lycéens.
Pour les lots 1 à 12, les services sont assurés les jours scolaires uniquement. Aucun service n'est effectué pendant les vacances scolaires de la zone B (Académie Aix-Marseille).
Le lot 13 porte sur les sorties «ski de fond» organisées par l'école municipale de sport le mercredi après-midi de janvier à mars et les sorties «Stage» pendant les vacances de pâques (avril).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 426 344 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fontenil — gare routière (avenue de la République)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du parc de véhicule et moyens mis en uvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service: analysés au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en uvre pour la réalisation de la prestation
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Fontchristianne — rond point Faure — Geors
Description
Description du marché: Fontchristianne — rond point Faure — Geors.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du parc de véhicule et moyens mis en œuvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique)” Champ d'application du marché
Titre: Forville
Titre: Pramorel — Porte d'Embrun
Description
Description du marché: Pramorel — Porte d'Embrun.
Champ d'application du marché
Titre: St-Blaise — parking MJC
Description
Description du marché: St-Blaise — parking MJC.
Champ d'application du marché
Titre: Pramorel — Le Chabas — Forville
Titre: Groupes scolaires — parc des sports
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation
Champ d'application du marché
Titre: Groupes scolaires — Gymnases (Chancel ou Garçins)
Description
Description du marché: Groupes scolaires — Gymnases (Chancel ou Garçins).
Champ d'application du marché
Titre: Groupes scolaires — parking du prorel / chantemerle
Description
Description du marché: Groupes scolaires — parking du prorel / chantemerle.
Champ d'application du marché
Titre: Groupes scolaires — pistes de ski de fond
Titre: Groupes scolaires — Médiathèque
Description
Description du marché: Groupes scolaires — Médiathèque.
Champ d'application du marché
Titre: Groupes scolaires — parc de la schappe
Titre: École municipale de sport — sorties ski de fond
Description
Description du marché: École municipale de sport — sorties ski de fond.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-187090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900000039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fontenil — gare routière (avenue de la République)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Resalp
Commune postale: Briançon
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 152 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1900000040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fontchristianne — rond point Faure — Geors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 152 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1900000041
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Forville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 940 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1900000042
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pramorel — Porte d'Embrun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 152 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1900000043
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: St-Blaise — parking MJC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 152 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 1900000044
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Pramorel — Le Chabas — Forville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 264 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 1900000045
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Groupes scolaires — parc des sports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 100 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 1900000046
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Groupes scolaires — Gymnases (Chancel ou Garçins)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 508 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 1900000047
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Groupes scolaires — parking du Prorel / Chantemerle
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Silvestre et Fils
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 860 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 1900000048
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Groupes scolaires — pistes de ski de fond
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 352 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 1900000049
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Groupes scolaires — Médiathèque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 672 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 1900000050
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Groupes scolaires — parc de la Schappe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 1900000051
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: École municipale de sport — sorties ski de fond
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 💰
Source: OJS 2019/S 152-375270 (2019-08-05)