Prestations de transports pour la ville de Pontarlier dans le cadre des activités scolaires, extrascolaires et pour les besoins de la collectivité

Commune de Pontarlier

Il s'agit d'un accord-cadre portant sur des prestations de transports scolaires, extrascolaires et pour les besoins propres de la collectivité. Il est conclu pour une période initiale allant du 1.9.2019 au 31.8.2020 et reconductible 3 fois maximum par période de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Qui ?

• Commune de Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: Ju190035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontarlier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381388138 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149393
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020. 1 2 3 Estimation du lot: 328 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 796 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports circuits écoles-restaurant municipal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit du transport des élèves se rendant au restaurant municipal des Capucins, pendant la période scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2023.

Informations complémentaires:

Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020.

Estimation du lot: 328 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transports scolaires intra muros
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit des navettes au départ des écoles à destination de différents sites sportifs, culturels, ou autres localisés dans la ville pendant la période scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimation du lot 184 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transports scolaires extra muros
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de sorties scolaires qui s'effectuent dans un rayon de 50 km maximum autour de Pontarlier (sorties ski...) pendant la période scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimation du lot 112 000 EUR HT
Intitulé du lot: Transports dans le cadre du Centre de loisirs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit des navettes de ramassage des enfants fréquentant le centre des loisirs pendant les vacances scolaires.

Informations complémentaires: Estimation du lot 112 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transports dans le cadre des besoins de la collectivité
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il s'agit des transports occasionnels de personnes adultes et/ou d'enfants dans le cadre des activités de l'ensemble des services municipaux (école de musique, service relations publiques, service communication, conseil des jeunes de Pontarlier...) au cours de l'année.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2023.

Informations complémentaires: Estimation du lot 60 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée,

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs, en application du décret nº 85 - 891 du 16.8.1985,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21250462500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.ville-pontarlier.fr rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteurà l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info

Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ,clé Usb...) n'est pas autorisée. Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande pour 100 % de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires révisables une avance de 5 % sera accordée selon les conditions prévues au contrat modalités de règlement des comptes: selon le C.C.A.G. - F.C.S. en vigueur. Modalités de financement: budget ville de Pontarlier. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2019/S 064-149393 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240491
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149393
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020. 1

Objet
Champ d'application du marché
Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020. 1
Brève description:

Il s'agit de sorties scolaires qui s'effectuent dans un rayon de 50 km maximum autour de Pontarlier (sorties ski…) pendant la période scolaire.

Intitulé du lot: Transports dans le cadre du centre de loisirs
Brève description:

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure a été déclarée sans suite par décision du maire nº 142/2019 en date du 21.5.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2019/S 099-240491 (2019-05-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)