Il s'agit d'un accord-cadre portant sur des prestations de transports scolaires, extrascolaires et pour les besoins propres de la collectivité. Il est conclu pour une période initiale allant du 1.9.2019 au 31.8.2020 et reconductible 3 fois maximum par période de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports pour la ville de Pontarlier dans le cadre des activités scolaires, extrascolaires et pour les besoins de la collectivité
Ju190035”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre portant sur des prestations de transports scolaires, extrascolaires et pour les besoins propres de la collectivité. Il est...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre portant sur des prestations de transports scolaires, extrascolaires et pour les besoins propres de la collectivité. Il est conclu pour une période initiale allant du 1.9.2019 au 31.8.2020 et reconductible 3 fois maximum par période de 1 an.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 796 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports circuits écoles-restaurant municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Il s'agit du transport des élèves se rendant au restaurant municipal des Capucins, pendant la période scolaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020.
1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021.
2 période de reconduction: du 1.9.2021 au 31.8.2022.
3...”
Informations complémentaires
Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020.
1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021.
2 période de reconduction: du 1.9.2021 au 31.8.2022.
3 période de reconduction: du 1.9.2022 au 31.8.2023.
Estimation du lot: 328 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires intra muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit des navettes au départ des écoles à destination de différents sites sportifs, culturels, ou autres localisés dans la ville pendant la période scolaire.”
Description du marché
Il s'agit des navettes au départ des écoles à destination de différents sites sportifs, culturels, ou autres localisés dans la ville pendant la période scolaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020.
1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021.
2 période de reconduction: du 1.9.2021 au 31.8.2022.
3...”
Informations complémentaires
Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020.
1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021.
2 période de reconduction: du 1.9.2021 au 31.8.2022.
3 période de reconduction: du 1.9.2022 au 31.8.2023.
Estimation du lot 184 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires extra muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de sorties scolaires qui s'effectuent dans un rayon de 50 km maximum autour de Pontarlier (sorties ski...) pendant la période scolaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020.
1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021.
2 période de reconduction: du 1.9.2021 au 31.8.2022.
3...”
Informations complémentaires
Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020.
1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021.
2 période de reconduction: du 1.9.2021 au 31.8.2022.
3 période de reconduction: du 1.9.2022 au 31.8.2023.
Estimation du lot 112 000 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports dans le cadre du Centre de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit des navettes de ramassage des enfants fréquentant le centre des loisirs pendant les vacances scolaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020.
1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021.
2 période de reconduction: du 1.9.2021 au 31.8.2022.
3...”
Informations complémentaires
Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020.
1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021.
2 période de reconduction: du 1.9.2021 au 31.8.2022.
3 période de reconduction: du 1.9.2022 au 31.8.2023.
Estimation du lot 112 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports dans le cadre des besoins de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Il s'agit des transports occasionnels de personnes adultes et/ou d'enfants dans le cadre des activités de l'ensemble des services municipaux (école de...”
Description du marché
Il s'agit des transports occasionnels de personnes adultes et/ou d'enfants dans le cadre des activités de l'ensemble des services municipaux (école de musique, service relations publiques, service communication, conseil des jeunes de Pontarlier...) au cours de l'année.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020.
1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021.
2 période de reconduction: du 1.9.2021 au 31.8.2022.
3...”
Informations complémentaires
Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020.
1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021.
2 période de reconduction: du 1.9.2021 au 31.8.2022.
3 période de reconduction: du 1.9.2022 au 31.8.2023.
Estimation du lot 60 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée,
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs, en application du décret nº 85 - 891 du 16.8.1985,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs, en application du décret nº 85 - 891 du 16.8.1985,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.ville-pontarlier.fr rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteurà l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ,clé Usb...) n'est pas autorisée. Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande pour 100 % de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires révisables une avance de 5 % sera accordée selon les conditions prévues au contrat modalités de règlement des comptes: selon le C.C.A.G. - F.C.S. en vigueur. Modalités de financement: budget ville de Pontarlier. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 064-149393 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020. 1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021. 2 période de reconduction: du 1.9.2021 au 31.8.2022. 3...”
Informations complémentaires
Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020. 1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021. 2 période de reconduction: du 1.9.2021 au 31.8.2022. 3 période de reconduction: du 1.9.2022 au 31.8.2023. Estimation du lot: 328 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020. 1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021. 2 période de reconduction: du 1.9.2021 au 31.8.2022. 3...”
Informations complémentaires
Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020. 1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021. 2 période de reconduction: du 1.9.2021 au 31.8.2022. 3 période de reconduction: du 1.9.2022 au 31.8.2023. Estimation du lot: 184 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit de sorties scolaires qui s'effectuent dans un rayon de 50 km maximum autour de Pontarlier (sorties ski…) pendant la période scolaire.”
Informations complémentaires:
“Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020. 1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021. 2 période de reconduction: du 1.9.2021 au 31.8.2022. 3...”
Informations complémentaires
Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020. 1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021. 2 période de reconduction: du 1.9.2021 au 31.8.2022. 3 période de reconduction: du 1.9.2022 au 31.8.2023. Estimation du lot: 112 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Transports dans le cadre du centre de loisirs
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020. 1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021. 2 période de reconduction: du 1.9/2021 au 31.8.2022. 3...”
Informations complémentaires
Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020. 1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021. 2 période de reconduction: du 1.9/2021 au 31.8.2022. 3 période de reconduction: du 1.9.2022 au 31.8.2023. Estimation du lot: 112 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit des transports occasionnels de personnes adultes et/ou d'enfants dans le cadre des activités de l'ensemble des services municipaux (école de...”
Description du marché
Il s'agit des transports occasionnels de personnes adultes et/ou d'enfants dans le cadre des activités de l'ensemble des services municipaux (école de musique, service relations publiques, service communication, conseil des jeunes de Pontarlier…) au cours de l'année.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020. 1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021. 2 période de reconduction: du 1.9.2021 au 31.8.2022. 3...”
Informations complémentaires
Période initiale: du 1.9.2019 au 31.8.2020. 1 période de reconduction: du 1.9.2020 au 31.8.2021. 2 période de reconduction: du 1.9.2021 au 31.8.2022. 3 période de reconduction: du 1.9.2022 au 31.8.2023. Estimation du lot: 60 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports circuits écoles-restaurant municipal
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports scolaires intra muros
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports scolaires extra muros
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transports dans le cadre du centre de loisirs
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transports dans le cadre des besoins de la collectivité
“La présente procédure a été déclarée sans suite par décision du maire nº 142/2019 en date du 21.5.2019.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 099-240491 (2019-05-21)