Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traductions et d'interprétariats
IRSN_ACC_TRADUCTION_2019
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de traduction, relecture et révision pour le lot 1 et prestations d'interprétariat pour le lot 2.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de traduction, relecture et révision
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92260
Description du marché: Réalisation de prestations de traduction, relecture et révision.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. Il est reconduit par décision expresse de l'IRSN, notifiée via la plate-forme de dématérialisation PLACE au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 1.1.2020. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 1.1.2020. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale de l''accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat pour le lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Description du marché: Réalisation de prestations d'interprétariat.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation»...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Au stade du dépôt des plis, la signature électronique est requise pour l'acte d'engagement. L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.
Budget...”
Au stade du dépôt des plis, la signature électronique est requise pour l'acte d'engagement. L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.
Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'EUR.
Le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'État dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.
En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché.
S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitants. Les sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 196-476407 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 92260.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe proposée, qualifications, disponibilité et compétences linguistiques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation interne du travail, méthode et garantie de la qualité des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-476407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'interprétariat
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Agency Walker Services
Adresse postale: 50 boulevard Georges Clemenceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.aws-traductions.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de traduction, relecture et révision
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Caupenne & Co
Adresse postale: 63 avenue Roger Salengro
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.caupenne-co.com/🌏
Nom: Provence Traduction
Adresse postale: 10 place de la Joliette, Atrium 10.1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.provence-traduction.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 et suivant du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 096-230011 (2020-05-14)