Prestations de topographie, foncier et investigations complémentaires (3 lots)

Lorient Agglomération

Prestations de topographie, foncier et investigations complémentaires (3 lots). Lorient Agglomération a mis en place un Système d'information géographique (SIG) destiné à faciliter les opérations d'aménagement, la connaissance de l'espace urbain. L'objectif à terme est de constituer un référentiel très grande échelle de qualité à destination des services municipaux, des administrations de l'État, des gestionnaires de réseaux, de tous les acteurs de l'espace public, répondant à la gestion de leurs projets. Pour ce faire, les prestations topographiques, foncières, investigations complémentaires seront diverses et variées. Le marché est passé par un groupement de commandes dont Lorient Agglomération est le coordonnateur. Chaque membre du groupement de commandes exécutera les prestations du marché le concernant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 19003-19005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: Maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113940&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113940&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151853
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Pendant la phase offre, les candidats devront faire un test de réalisation d'une prestation topographique: un plan topographique complet. Ce test sera rémunéré à hauteur de 700 EUR HT (cf. article 10.1 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Topographie et récolement de surfaces après travaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum pour l'ensemble des membres du groupement de commandes: 154 000 EUR HT sur 2 ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande: il est fixé un nombre maximum de 3 attributaires.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Foncier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum pour l'ensemble des membres du groupement de commandes: 20 000 EUR HT sur 2 ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Intitulé du lot: Investigations complémentaires
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,

— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:

—— pour le lot 1: certificat de qualification topographe-géomètre,

—— pour le lot 2: certificat de qualification géomètre-expert (inscrit au tableau de l'ordre),

—— pour le lot 3: certificat de qualification topographe-géomètre et prestataire certifié pour les investigations complémentaires sur les réseaux. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé par chaque membre du groupement de commandes. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Une avance est accordée au titulaire suivant les dispositions de l'article 6.3 du CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113940&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1

— pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché,

— qualifications,

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. Les opérateurs économiques admis à la phase candidature seront invités à soumissionner et à présenter une offre.

Sous-critères de la valeur technique du lot 1:

— le rapport de contrôle de conformité du test (50 %),

— la composition de l'équipe, leurs expériences, le matériel utilisé (10 %),

— la démarche qui sera mise en œuvre pour répondre au besoin de précision et au respect de la charte graphique (30 %),

— la méthode de pré-contrôle avant livraison (10 %).

Sous-critères de la valeur technique du lot 2:

— la composition de l'équipe, leurs expériences, le matériel utilisé (40 %),

— la démarche qui sera mise en œuvre pour répondre au besoin de précision et au respect de la charte graphique (60 %).

Sous-critères de la valeur technique du lot 3:

— la composition de l'équipe, leurs expériences, le matériel utilisé (20 %),

— la démarche qui sera mise en œuvre pour répondre au besoin de précision et au respect de la charte graphique (50 %),

— la méthode de pré-contrôle avant livraison (30 %).

Sous-critères du prix:

— au regard du DQE global (50 %),

— au regard d'un DQE masqué basé sur des opérations fictives (50 %). Seul le lot 1 est multi-attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-151853 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de topographie, foncier et investigations complémentaires (3 lots).
Valeur totale du marché: 194 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126540
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151853
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande: il est fixé un nombre maximum de 3 attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimal pour l'ensemble des membres du groupement de commandes: 154 000 EUR HT sur deux ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande: il est fixé un nombre maximum de 3 attributaires.

Brève description:

Montant minimal pour l'ensemble des membres du groupement de commandes: 20 000 EUR HT sur deux ans.

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 30 800 EUR 💰
Nom: Nicolas Associés (mandataire)
Adresse postale: 13 rue du Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: SARL Martin Laurent (cotraitant)
Adresse postale: 39 boulevard de la Villeneuve
Valeur totale du marché: 77 000 EUR 💰
Nom: Quarta
Adresse postale: 123 rue du Temple du Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 46 200 EUR 💰
Nom: Nicolas Associés
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Référence
Informations complémentaires

— date de signature des marchés publics: 3.3.2020;

— date de notification des marchés publics:

—— lot nº 1 : 9.3.2020 et 10.3.2020;

—— lot nº 2 : 10.3.2020;

—— lot nº 3 : 9.3.2020;

— modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8h30 à 17h00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 053-126540 (2020-03-12)

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