Prestations de topographie, foncier et investigations complémentaires (3 lots). Lorient Agglomération a mis en place un Système d'information géographique (SIG) destiné à faciliter les opérations d'aménagement, la connaissance de l'espace urbain. L'objectif à terme est de constituer un référentiel très grande échelle de qualité à destination des services municipaux, des administrations de l'État, des gestionnaires de réseaux, de tous les acteurs de l'espace public, répondant à la gestion de leurs projets. Pour ce faire, les prestations topographiques, foncières, investigations complémentaires seront diverses et variées. Le marché est passé par un groupement de commandes dont Lorient Agglomération est le coordonnateur. Chaque membre du groupement de commandes exécutera les prestations du marché le concernant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de topographie, foncier et investigations complémentaires (3 lots)
19003-19005”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations de topographie, foncier et investigations complémentaires (3 lots). Lorient Agglomération a mis en place un Système d'information géographique...”
Brève description
Prestations de topographie, foncier et investigations complémentaires (3 lots). Lorient Agglomération a mis en place un Système d'information géographique (SIG) destiné à faciliter les opérations d'aménagement, la connaissance de l'espace urbain. L'objectif à terme est de constituer un référentiel très grande échelle de qualité à destination des services municipaux, des administrations de l'État, des gestionnaires de réseaux, de tous les acteurs de l'espace public, répondant à la gestion de leurs projets. Pour ce faire, les prestations topographiques, foncières, investigations complémentaires seront diverses et variées. Le marché est passé par un groupement de commandes dont Lorient Agglomération est le coordonnateur. Chaque membre du groupement de commandes exécutera les prestations du marché le concernant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Topographie et récolement de surfaces après travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Montant minimum pour l'ensemble des membres du groupement de commandes: 154 000 EUR HT sur 2 ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de...”
Description du marché
Montant minimum pour l'ensemble des membres du groupement de commandes: 154 000 EUR HT sur 2 ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande: il est fixé un nombre maximum de 3 attributaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Pendant la phase offre, les candidats devront faire un test de réalisation d'une prestation topographique: un plan topographique complet. Ce test sera...”
Informations complémentaires
Pendant la phase offre, les candidats devront faire un test de réalisation d'une prestation topographique: un plan topographique complet. Ce test sera rémunéré à hauteur de 700 EUR HT (cf. article 10.1 du règlement de la consultation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant minimum pour l'ensemble des membres du groupement de commandes: 20 000 EUR HT sur 2 ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.”
Description du marché
Montant minimum pour l'ensemble des membres du groupement de commandes: 20 000 EUR HT sur 2 ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Investigations complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— la...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:
—— pour le lot 1: certificat de qualification topographe-géomètre,
—— pour le lot 2: certificat de qualification géomètre-expert (inscrit au tableau de l'ordre),
—— pour le lot 3: certificat de qualification topographe-géomètre et prestataire certifié pour les investigations complémentaires sur les réseaux. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est financé par chaque membre du groupement de commandes. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Une avance est accordée au...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est financé par chaque membre du groupement de commandes. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Une avance est accordée au titulaire suivant les dispositions de l'article 6.3 du CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1 temps. Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de...”
Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1 temps. Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les plis ne pourront pas être remis par mail. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ou qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. La capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur les éléments suivants:
— pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché,
— qualifications,
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. Les opérateurs économiques admis à la phase candidature seront invités à soumissionner et à présenter une offre.
Sous-critères de la valeur technique du lot 1:
— le rapport de contrôle de conformité du test (50 %),
— la composition de l'équipe, leurs expériences, le matériel utilisé (10 %),
— la démarche qui sera mise en œuvre pour répondre au besoin de précision et au respect de la charte graphique (30 %),
— la méthode de pré-contrôle avant livraison (10 %).
Sous-critères de la valeur technique du lot 2:
— la composition de l'équipe, leurs expériences, le matériel utilisé (40 %),
— la démarche qui sera mise en œuvre pour répondre au besoin de précision et au respect de la charte graphique (60 %).
Sous-critères de la valeur technique du lot 3:
— la composition de l'équipe, leurs expériences, le matériel utilisé (20 %),
— la démarche qui sera mise en œuvre pour répondre au besoin de précision et au respect de la charte graphique (50 %),
— la méthode de pré-contrôle avant livraison (30 %).
Sous-critères du prix:
— au regard du DQE global (50 %),
— au regard d'un DQE masqué basé sur des opérations fictives (50 %). Seul le lot 1 est multi-attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2019/S 065-151853 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de topographie, foncier et investigations complémentaires (3 lots).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Montant minimal pour l'ensemble des membres du groupement de commandes: 154 000 EUR HT sur deux ans.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande: il est fixé un nombre maximum de 3 attributaires.”
Description du marché:
“Montant minimal pour l'ensemble des membres du groupement de commandes: 20 000 EUR HT sur deux ans.”
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Topographie et récolement de surfaces après travaux
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 800 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Nicolas Associés (mandataire)
Adresse postale: 13 rue du Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Région: Morbihan🏙️
Nom: SARL Martin Laurent (cotraitant)
Adresse postale: 39 boulevard de la Villeneuve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Quarta
Adresse postale: 123 rue du Temple du Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Foncier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicolas Associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19005
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Investigations complémentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“— date de signature des marchés publics: 3.3.2020;
— date de notification des marchés publics:
—— lot nº 1 : 9.3.2020 et 10.3.2020;
—— lot nº 2 :...”
— date de signature des marchés publics: 3.3.2020;
— date de notification des marchés publics:
—— lot nº 1 : 9.3.2020 et 10.3.2020;
—— lot nº 2 : 10.3.2020;
—— lot nº 3 : 9.3.2020;
— modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8h30 à 17h00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 053-126540 (2020-03-12)