Prestations de sûreté sur les aéroports de Lyon de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon Bron

Société aéroports de Lyon

Prestations de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon Bron divisées en 2 lots séparés:
— lot 1: IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry et inspection filtrage de l'aéroport de Lyon Bron,
— lot 2: IFBS (Inspection filtrage des bagage de soute) et IFPVM (Inspection filtrage des personnels, véhicules et marchandises) de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.

Qui ?

• Société aéroports de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-14	Avis de marché
2019-01-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: HA.18.12.850/FC
Brève description:

Prestations de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon Bron divisées en 2 lots séparés: — lot 1: IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry et inspection filtrage de l'aéroport de Lyon Bron, — lot 2: IFBS (Inspection filtrage des bagage de soute) et IFPVM (Inspection filtrage des personnels, véhicules et marchandises) de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint-Exupery Aéroport
Contact
Adresse Internet: https://www.lyonaeroports.com/ 🌏
Courrier électronique: florence.comte@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 472228752 📞
URL des documents: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022550
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-323595
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Point II.2.6) valeur estimée HT sur la durée totale potentielle du contrat (5 ans et 11 mois avec les reconductions): 54 000 000 EUR HT. Les sous critères des offres sont indiqués dans le point VI.3) informations complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon Bron divisées en 2 lots séparés:

— lot 1: IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry et inspection filtrage de l'aéroport de Lyon Bron,

— lot 2: IFBS (Inspection filtrage des bagage de soute) et IFPVM (Inspection filtrage des personnels, véhicules et marchandises) de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry.

Valeur totale estimée: 94 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: La valeur totale est estimée HT pour les 5 années et 11 mois.
Intitulé du lot: Prestations de sûreté pour l'IFPBC Inspection filtrage des passagers et des bagages cabines de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et inspection filtrage de l'aéroport de Lyon Bron
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de sûreté de l'IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et prestation d'inspection filtrage de l'aéroport de Lyon Bron: valeur annuelle (HT) Estimée à 9 000 000 EUR. Estimation du personnel nécessaire environ 350 personnes.

Valeur estimée hors TVA: 54 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 71 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une première période de 2 ans et 11 mois à partir du 9.5.2019 jusqu'au 31.3.2022. Il peut être renouvelé par périodes successives de 1 an avec 3 reconduction max. Lot 1 Lyon-Saint-Exupéry, en d'une superfermance en débit horaire le titulaire pourra être notifié des années renouvelables dès la première période. La durée totale du contrat est 5 ans 11 mois max.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestation de sûreté de IFBS (Inspection filtrage bagage soute) et IFPVM (Inspection filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'IFBS (INspection filtrage bagage soute) et IFPVM (Inspection filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. Estimation du personnel nécessaire environ 150 personnes. Estimation valeur annuelle HT 6 500 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une première période de 2 ans et 11 mois à partir du 9.5.2019 jusqu'au 31.3.2022. Il peut être renouvelé par périodes successives de 1 an avec un nombre max de reconduction de 3. La durée totale du contrat ne pourra donc excéder 5 ans et 11 mois.

Informations complémentaires:

Point II.2.6) valeur estimée HT sur la durée totale potentielle du contrat (5 ans et 11 mois avec les reconductions): 40 000 000 EUR HT. Les sous critères des offres sont indiqués dans le point VI.3) informations complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon Bron

Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou imprimé DC1 ou documents équivalents,

— déclaration du candidat ou imprimé DC2 ou documents équivalents,

— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,

— état annuel des certificats reçus pour justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale (toute copie sera certifiée conforme à l'original).

Attestations d'assurances (Responsabilité civile et risques professionnels) pour l'année 2019

— extrait K-Bis. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les documents permettant de juger de sa candidature.

En cas de sous-traitance: si le candidat veut faire valoir les compétences d'un sous-traitant, il doit justifier des capacités de ce sous-traitant et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.

Voir complément d'information dans la lettre de consultation.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats peuvent candidater sur les deux lots. Toutefois, le même candidat ne peut pas obtenir les 2 lots. Pour chaque lot, le nombre retenu de candidatures est limité à 6 maximum. L'attention des candidats est attirée sur le fait que leur offre (technique et financière) ne sera étudiée que si leur candidature a été retenue. Chaque candidat dont la candidature aura été retenue sera admis à négocier. Les candidatures sont analysées et notées en fonction des critères suivants, appréciés au regard des documents et informations communiqués au titre de l'article 11 de la lettre de consultation:

1) Capacité technique (/5 pts);

2) Capacité économique et financière (/5 pts);

3) Capacité professionnelle document exposant les moyens mis en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux de la sûreté aéroportuaire (/10 points).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat fournit tous documents et infos justifiant sa qualification prof aux activités de sûreté aéroportuaire, conformément au code de la sécurité intérieure, code des transports, code de l'aviation civile, aux arrêtés interministériels (modifiés) du 1.9.203, 29.7.2012 et 11.9.2013 relatif à la sûreté de l'aviation civile et autorisations, agréments et habilitations pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget taxe sûreté. Décomposition du coût pour le lot 1 Lyon-Saint-Exupéry et lot 2: un montant forfaitaire annuel et pour Lyon-Bron: coût horaire * heures prestées: voir le détail des coûts chapitre VI du contrat «Les modalités d'exécution financières du contrat.» Le règlement des prestations est effectué par virement à quarante-cinq (45) jours à compter de la date d'émission de facture, les 10 et 25 du mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuelle ou groupement d'entreprise conjoint et solidaire (société dédiée dotée de moyens humains et matériels propres suffisants).

Conditions d'exécution du contrat:

Pour information, les références des dispositions réglementaires et administratives visant exclusivement les aéroports de Lyon sont les suivantes: arrêtés préfectoraux fixant les mesures de police applicables sur les aérodromes de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron et les mesures particulières d'application des l'arrêtés préfectoraux décidées par le directeur de la Sécurité de l'aviation civile — Centre Est.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidatures retenues est limité à 6 maximum dans la mesure où le nombre et la qualité de dossiers le permettent. Les candidatures seront analysées et notées en fonction des critères décrits au point III.1.4) Règles et critères objectifs de participation de ce document.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-05-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations. Les sous-critères figurent dans le point VI.3) Informations complémentaires ci-dessous)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations. 50 (les sous-critères figurent dans le point VI.3) Informations complémentaires ci-dessous)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.6.2025.

La société Aéroports de Lyon, entité adjudicatrice soumise aux dispositions de l'ordonnance n

— critère 1: coût global des prestations. Pondération: 50. Le critère prix est apprécié au regard du prix global des prestations pour chaque lot. La note maximale est attribuée au candidat présentant l'offre la moins-disante,

— critère 2: adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations. Pondération: 50. Ce critère est décomposé en trois sous-critères:

—— sous-critère n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des relations interentreprises
Adresse postale: BP 113
Commune postale: Lyon
Code postal: 69125
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: www.correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 011-022550 (2019-01-14)

Informations complémentaires (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon Bron divisées en 2 lots séparés: — lot 1: IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et inspection filtrage de l'Aéroport de Lyon Bron, — lot 2: IFBS (Inspection filtrage des bagage de soute) et IFPVM (Inspection filtrage des personnels, véhicules et marchandises) de l'Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-056789
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-022550
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et inspection filtrage de l'Aéroport de Lyon Bron,

— lot 2: IFBS (Inspection filtrage des bagage de soute) et IFPVM (Inspection filtrage des personnels, véhicules et marchandises) de l'Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.

Source: OJS 2019/S 025-056789 (2019-01-31)

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