Prestations de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon Bron divisées en 2 lots séparés:
— lot 1: IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry et inspection filtrage de l'aéroport de Lyon Bron,
— lot 2: IFBS (Inspection filtrage des bagage de soute) et IFPVM (Inspection filtrage des personnels, véhicules et marchandises) de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sûreté sur les aéroports de Lyon de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon Bron
HA.18.12.850/FC”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Prestations de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon Bron divisées en 2 lots séparés:
— lot 1: IFPBC (Inspection filtrage...”
Brève description
Prestations de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon Bron divisées en 2 lots séparés:
— lot 1: IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry et inspection filtrage de l'aéroport de Lyon Bron,
— lot 2: IFBS (Inspection filtrage des bagage de soute) et IFPVM (Inspection filtrage des personnels, véhicules et marchandises) de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 94 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: La valeur totale est estimée HT pour les 5 années et 11 mois.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sûreté pour l'IFPBC Inspection filtrage des passagers et des bagages cabines de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et inspection filtrage de...”
Titre
Prestations de sûreté pour l'IFPBC Inspection filtrage des passagers et des bagages cabines de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et inspection filtrage de l'aéroport de Lyon Bron
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon Bron
Description du marché:
“Prestations de sûreté de l'IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et prestation d'inspection...”
Description du marché
Prestations de sûreté de l'IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et prestation d'inspection filtrage de l'aéroport de Lyon Bron: valeur annuelle (HT) Estimée à 9 000 000 EUR. Estimation du personnel nécessaire environ 350 personnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations. Les sous-critères figurent dans le point VI.3) Informations...”
Critère de qualité (nom)
Adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations. Les sous-critères figurent dans le point VI.3) Informations complémentaires ci-dessous)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 71
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une première période de 2 ans et 11 mois à partir du 9.5.2019 jusqu'au 31.3.2022. Il peut être renouvelé par périodes successives...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une première période de 2 ans et 11 mois à partir du 9.5.2019 jusqu'au 31.3.2022. Il peut être renouvelé par périodes successives de 1 an avec 3 reconduction max. Lot 1 Lyon-Saint-Exupéry, en d'une superfermance en débit horaire le titulaire pourra être notifié des années renouvelables dès la première période. La durée totale du contrat est 5 ans 11 mois max.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidatures retenues est limité à 6 maximum dans la mesure où le nombre et la qualité de dossiers le permettent. Les candidatures seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidatures retenues est limité à 6 maximum dans la mesure où le nombre et la qualité de dossiers le permettent. Les candidatures seront analysées et notées en fonction des critères décrits au point III.1.4) Règles et critères objectifs de participation de ce document.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Point II.2.6) valeur estimée HT sur la durée totale potentielle du contrat (5 ans et 11 mois avec les reconductions): 54 000 000 EUR HT. Les sous critères...”
Informations complémentaires
Point II.2.6) valeur estimée HT sur la durée totale potentielle du contrat (5 ans et 11 mois avec les reconductions): 54 000 000 EUR HT. Les sous critères des offres sont indiqués dans le point VI.3) informations complémentaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de sûreté de IFBS (Inspection filtrage bagage soute) et IFPVM (Inspection filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport...”
Titre
Prestation de sûreté de IFBS (Inspection filtrage bagage soute) et IFPVM (Inspection filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Description du marché:
“Prestations d'IFBS (INspection filtrage bagage soute) et IFPVM (Inspection filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport de...”
Description du marché
Prestations d'IFBS (INspection filtrage bagage soute) et IFPVM (Inspection filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. Estimation du personnel nécessaire environ 150 personnes. Estimation valeur annuelle HT 6 500 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations. 50 (les sous-critères figurent dans le point VI.3) Informations...”
Critère de qualité (nom)
Adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations. 50 (les sous-critères figurent dans le point VI.3) Informations complémentaires ci-dessous)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une première période de 2 ans et 11 mois à partir du 9.5.2019 jusqu'au 31.3.2022. Il peut être renouvelé par périodes successives...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une première période de 2 ans et 11 mois à partir du 9.5.2019 jusqu'au 31.3.2022. Il peut être renouvelé par périodes successives de 1 an avec un nombre max de reconduction de 3. La durée totale du contrat ne pourra donc excéder 5 ans et 11 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Point II.2.6) valeur estimée HT sur la durée totale potentielle du contrat (5 ans et 11 mois avec les reconductions): 40 000 000 EUR HT. Les sous critères...”
Informations complémentaires
Point II.2.6) valeur estimée HT sur la durée totale potentielle du contrat (5 ans et 11 mois avec les reconductions): 40 000 000 EUR HT. Les sous critères des offres sont indiqués dans le point VI.3) informations complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou imprimé DC1 ou documents équivalents,
— déclaration du candidat ou imprimé DC2 ou documents équivalents,
— déclaration relative à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou imprimé DC1 ou documents équivalents,
— déclaration du candidat ou imprimé DC2 ou documents équivalents,
— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,
— état annuel des certificats reçus pour justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale (toute copie sera certifiée conforme à l'original).
Attestations d'assurances (Responsabilité civile et risques professionnels) pour l'année 2019
— extrait K-Bis. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les documents permettant de juger de sa candidature.
En cas de sous-traitance: si le candidat veut faire valoir les compétences d'un sous-traitant, il doit justifier des capacités de ce sous-traitant et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
Voir complément d'information dans la lettre de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats peuvent candidater sur les deux lots. Toutefois, le même candidat ne peut pas obtenir les 2 lots. Pour chaque lot, le nombre retenu de...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats peuvent candidater sur les deux lots. Toutefois, le même candidat ne peut pas obtenir les 2 lots. Pour chaque lot, le nombre retenu de candidatures est limité à 6 maximum. L'attention des candidats est attirée sur le fait que leur offre (technique et financière) ne sera étudiée que si leur candidature a été retenue. Chaque candidat dont la candidature aura été retenue sera admis à négocier. Les candidatures sont analysées et notées en fonction des critères suivants, appréciés au regard des documents et informations communiqués au titre de l'article 11 de la lettre de consultation:
1) Capacité technique (/5 pts);
2) Capacité économique et financière (/5 pts);
3) Capacité professionnelle document exposant les moyens mis en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux de la sûreté aéroportuaire (/10 points).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget taxe sûreté. Décomposition du coût pour le lot 1 Lyon-Saint-Exupéry et lot 2: un montant forfaitaire annuel et pour Lyon-Bron: coût horaire * heures...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Budget taxe sûreté. Décomposition du coût pour le lot 1 Lyon-Saint-Exupéry et lot 2: un montant forfaitaire annuel et pour Lyon-Bron: coût horaire * heures prestées: voir le détail des coûts chapitre VI du contrat «Les modalités d'exécution financières du contrat.» Le règlement des prestations est effectué par virement à quarante-cinq (45) jours à compter de la date d'émission de facture, les 10 et 25 du mois.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Candidat individuelle ou groupement d'entreprise conjoint et solidaire (société dédiée dotée de moyens humains et matériels propres suffisants).” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat fournit tous documents et infos justifiant sa qualification prof aux activités de sûreté aéroportuaire, conformément au code de la sécurité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat fournit tous documents et infos justifiant sa qualification prof aux activités de sûreté aéroportuaire, conformément au code de la sécurité intérieure, code des transports, code de l'aviation civile, aux arrêtés interministériels (modifiés) du 1.9.203, 29.7.2012 et 11.9.2013 relatif à la sûreté de l'aviation civile et autorisations, agréments et habilitations pour exécuter le marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour information, les références des dispositions réglementaires et administratives visant exclusivement les aéroports de Lyon sont les suivantes: arrêtés...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour information, les références des dispositions réglementaires et administratives visant exclusivement les aéroports de Lyon sont les suivantes: arrêtés préfectoraux fixant les mesures de police applicables sur les aérodromes de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron et les mesures particulières d'application des l'arrêtés préfectoraux décidées par le directeur de la Sécurité de l'aviation civile — Centre Est.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323595
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-05-08 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.6.2025.
Informations complémentaires
“La société Aéroports de Lyon, entité adjudicatrice soumise aux dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016, a...”
La société Aéroports de Lyon, entité adjudicatrice soumise aux dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016, a lancé une consultation préalable publiée en procédure adapté de type restreint en application l'article 28 du décret du 27.3.2016 relatif aux marchés publics.la procédure de consultation est dématérialisée via la plateforme internet:https://www.e-marchéspublics.com Le dossier de consultation est uniquement disponible en version électronique téléchargeable sur demande (via un code) sur le profil acheteur d'aéroports de Lyon, pour ce faire les candidats potentiels doivent créer un compte via à l'adresse suivante http://lyonaeroports.e-marchespublics.com cette inscription est gratuite. En application aux dispositions du code du travail article L. 1224.1 concernant la reprise du personnel, le candidat est informé qu'une reprise totale ou partiel du personnel est applicable. Les critères d'attribution des offres pour les 2 lots sont les suivants:
— critère 1: coût global des prestations. Pondération: 50. Le critère prix est apprécié au regard du prix global des prestations pour chaque lot. La note maximale est attribuée au candidat présentant l'offre la moins-disante,
— critère 2: adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations. Pondération: 50. Ce critère est décomposé en trois sous-critères:
—— sous-critère n 1 (pondération 20): efficacité de la planification et de l'ajustement des ressources. Une note inférieure à 10 est éliminatoire,
—— sous-critère n 2 (pondération 15): gestion des opérations, management de la performance. Une note inférieure à 7,5 est éliminatoire,
—— sous-critère n 3 (pondération 15): qualité de service, performance sûreté et politique sociale applicable au Contrat. Une note inférieure à 7,5 est éliminatoire. Par application de ces critères, Aéroports de Lyon procédera à la notation et au classement des offres pour chaque lot afin d'aboutir au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse par lot. Si les offres Les mieux classées sur les 2 lots sont déposées par le même candidat, alors celui-ci est désigné titulaire du lot 1. Dans cette hypothèse, le lot 2 est alors attribué au candidat classé en seconde position sur ce lot. Chaque candidat dont la candidature aura été retenue sera admis à négocier. Une ou plusieurs réunions ultérieures peuvent être organisées si aéroports de Lyon le juge nécessaire. Aéroports de Lyon se réserve la possibilité, en cours de négociation, d'éliminer les candidats ayant fourni des propositions ne répondant pas de manière satisfaisante à son besoin selon les critères de sélection des offres. Les locaux à usage de bureaux, de vestiaires, de locaux administratifs et techniques nécessaires seront mis à disposition du titulaire par Aéroport de Lyon dans le cadre d'une convention d'occupation. À titre d'information le montant des loyers afférents aux 2 lots est estimé à 70 000 EUR pour 420 m. Information complémentaire au Point II.2.10) de chaque lot: il est possible de proposer une variante libre, celle-ci est appréciée sur les thèmes innovants et améliorés (améliorations techniques ou financiers) par rapport à l'offre de base. Il est demandé au titulaire de créer soit une société dédiée ou un établissement dédié voir contrat — Préambule.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des relations interentreprises
Adresse postale: BP 113
Commune postale: Lyon
Code postal: 69125
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: www.correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 011-022550 (2019-01-14)
Informations complémentaires (2019-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sûreté sur les Aéroports de Lyon de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon Bron
HA.18.12.850/FC”
Brève description:
“Prestations de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon Bron divisées en 2 lots séparés:
— lot 1: IFPBC (Inspection filtrage...”
Brève description
Prestations de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon Bron divisées en 2 lots séparés:
— lot 1: IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et inspection filtrage de l'Aéroport de Lyon Bron,
— lot 2: IFBS (Inspection filtrage des bagage de soute) et IFPVM (Inspection filtrage des personnels, véhicules et marchandises) de l'Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 011-022550
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier:
“II.2.7- Durée du marché et Description des modalités ou du calendrier des reconductions” Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 71
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le Contrat est conclu...”
Texte
Durée en mois: 71
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le Contrat est conclu pour une première période de 2 ans et 11 mois à partir du 9/05/19 jusqu'au 31/03/22. Il peut être renouvelé par périodes successives de 1 an avec 3 reconduction max. Pour le lot 1 Lyon-Saint Exupéry, en cas d'atteinte de Surperformance en matière de débit horaire le Titulaire peut obtenir une année supplémentaire. La durée totale du Contrat ne peut excéder 5 ans et 11 mois
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 78
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le Contrat est conclu...”
Texte
Durée en mois: 78
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le Contrat est conclu pour une première période de 3 ans et 6 mois à partir du 01 octobre 2019 jusqu'au 31 mars 2023. Il peut être renouvelé par périodes successives de 1 an avec un nombre max de reconduction de 3. En cas d'atteinte de Surperformance en matière de débit horaire le Titulaire peut obtenir une année supplémentaire. La durée totale du Contrat ne pourra donc excéder 6 ans et 6 mois (inclus les années supplémentaires de surperformance)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Emplacement du texte à modifier:
“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: L'offre doit être valable jusqu'au” Ancienne valeur
Date: 2019-05-08 📅
L'heure: 23:55
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-01 📅
L'heure: 01:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier:
“II.2.7- Durée du marché et Description des modalités ou du calendrier des reconductions” Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 71
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le Contrat est conclu...”
Texte
Durée en mois: 71
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le Contrat est conclu pour une première période de 2 ans et 11 mois à partir du 9/05/19 jusqu'au 31/03/22. Il peut être renouvelé par périodes successives de 1 an avec 3 reconduction max. La durée totale du Contrat ne peut excéder 5 ans et 11 mois
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 78
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le Contrat est conclu...”
Texte
Durée en mois: 78
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le Contrat est conclu pour une première période de 3 ans et 6 mois à partir du 01 octobre 2019 jusqu'au 31 mars 2023. Il peut être renouvelé par périodes successives de 1 an avec un nombre max de reconduction de 3. La durée totale du Contrat ne pourra donc excéder 6 ans et 6 mois
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 025-056789 (2019-01-31)