Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché est constitué des prestations suivantes liées à l'entretien ou à l'amélioration du réseau routier départemental:
1. Les levés, plans topographiques terrestres et modèles numériques de terrain (Mnt) en 3d exploitables sous logiciels Autocad et COVADIS;
2. Les travaux parcellaires (plans, états, documents de modifications du parcellaire cadastral);
3. L'établissement des documents d'arpentage;
4. Les implantations, les bornages d'emprises et de parcelles;
5. L'établissement de profils sur terrain;
6. Le contrôle altimétrique de travaux routiers (chaussée, ouvrage d'art...).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services topographiques et parcellaires
19SMR02
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché est constitué des prestations suivantes liées à l'entretien ou à l'amélioration du réseau routier départemental:
1. Les levés, plans topographiques terrestres et modèles numériques de terrain (Mnt) en 3d exploitables sous logiciels Autocad et COVADIS;
2. Les travaux parcellaires (plans, états, documents de modifications du parcellaire cadastral);
3. L'établissement des documents d'arpentage;
4. Les implantations, les bornages d'emprises et de parcelles;
5. L'établissement de profils sur terrain;
6. Le contrôle altimétrique de travaux routiers (chaussée, ouvrage d'art...).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud: secteur géré par les U.T. de Bagnols sur Cèze et de Vauvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Zone sud: secteur géré par les U.T. de Bagnols sur Cèze et de Vauvert. Toutes prestations topographiques et parcellaires. L'accord-cadre est conclu pour une...”
Description du marché
Zone sud: secteur géré par les U.T. de Bagnols sur Cèze et de Vauvert. Toutes prestations topographiques et parcellaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 100 000 EUR HT maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone nord: secteur géré par les U.T. d'Alès, de Bessèges et du Vigan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Zone nord: secteur géré par les U.T. d'Alès, de Bessèges et du Vigan. Toutes prestations topographiques et parcellaires. L'accord-cadre est conclu pour une...”
Description du marché
Zone nord: secteur géré par les U.T. d'Alès, de Bessèges et du Vigan. Toutes prestations topographiques et parcellaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 80 000 EUR HT maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Conformément à la règlementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 104-252779 (2019-05-28)