Prestations de services relatives à la reconnaissance de cavités souterraines par microgravimétrie sur le domaine du Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatif à la reconnaissance de cavités souterraines par le biais d'études géophysiques par procédé microgravimétrique sur le domaine du Département du Nord.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: février 2020. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public
Téléphone: +33 359735084📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services relatives à la reconnaissance de cavités souterraines par microgravimétrie sur le domaine du Département du Nord
201901547”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Prestations de services relatives à la reconnaissance de cavités souterraines par microgravimétrie sur le domaine du Département du Nord. Il s'agit d'un...”
Brève description
Prestations de services relatives à la reconnaissance de cavités souterraines par microgravimétrie sur le domaine du Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatif à la reconnaissance de cavités souterraines par le biais d'études géophysiques par procédé microgravimétrique sur le domaine du Département du Nord.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: février 2020. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du Département du Nord.
Description du marché:
“Prestations de services relatives à la reconnaissance de cavités souterraines par microgravimétrie sur le domaine du Département du Nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sauf décision de dénonciation, l'accord-cadre est renouvelable au maximum une fois, par décision tacite prise par le représentant du pouvoir adjudicateur....”
Description des renouvellements
Sauf décision de dénonciation, l'accord-cadre est renouvelable au maximum une fois, par décision tacite prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation.” Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2162-4 code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions .visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique passé selon la technique...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC.
Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4. 2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 229-562348 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 59047
Téléphone: +33 359735000📞
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles relatif à la reconnaissance de cavités souterraines par le biais d'études géophysiques par procédé microgravimétrique sur le...”
Titre
Prestations intellectuelles relatif à la reconnaissance de cavités souterraines par le biais d'études géophysiques par procédé microgravimétrique sur le domaine du Département du Nord
201901547
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Brève description:
“Prestations de services relatives à la reconnaissance de cavités souterraines par microgravimétrie sur le domaine du Département du Nord. Il s'agit d'un...”
Brève description
Prestations de services relatives à la reconnaissance de cavités souterraines par microgravimétrie sur le domaine du Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatif à la reconnaissance de cavités souterraines par le biais d'études géophysiques par procédé microgravimétrique sur le domaine du Département du Nord. Durée de 24 mois renouvelable un fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Description
Description du marché:
“Prestations de services relatives à la reconnaissance de cavités souterraines par le biais d'études géophysiques par procédé microgravimétrique sur le...”
Description du marché
Prestations de services relatives à la reconnaissance de cavités souterraines par le biais d'études géophysiques par procédé microgravimétrique sur le domaine du Département du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507196
Titre:
“Prestations intellectuelles relatif à la reconnaissance de cavités souterraines par le biais d'études géophysiques par procédé microgravimétrique sur le...”
Titre
Prestations intellectuelles relatif à la reconnaissance de cavités souterraines par le biais d'études géophysiques par procédé microgravimétrique sur le domaine du Département du Nord
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gravimep
Adresse postale: Centre d'affaire Porte des Flandres, rue Simone de Beauvoir
Commune postale: Auchy-les-Mines
Code postal: 62138
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP nº du 27.11.2019, annonce nº 19-176446.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 056-133208 (2020-03-16)