Avis de marché (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau 434, Immeuble les Arcuriales — direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public”
Téléphone: +33 359735776📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services relatives à la maîtrise d'œuvre de l'opération de modification de l'échangeur RD621-RD650 situé à Lambre-lez-Douai
201901345”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Prestations de services relatives à la maîtrise d'œuvre de l'opération de modification de l'échangeur RD621-RD650 situé à Lambre-lez-Douai.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Lambre-lez-Douai.
Description du marché:
“Prestations de services relatives à la maitrise d'œuvre de l'opération de modification de l'échangeur RD621-RD650 situé à Lambre-lez-Douai.
Missions de...”
Description du marché
Prestations de services relatives à la maitrise d'œuvre de l'opération de modification de l'échangeur RD621-RD650 situé à Lambre-lez-Douai.
Missions de base:
— études PRO (études des propositions de pistes d'optimisation techniques et financières + réalisation effective du PRO),
— assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMPT),
— direction d'exécution des marchés publics de travaux (DEMPT),
— vérification de la conformité au projet des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur VISA (VISA),
— ordonnancement, de coordination et de pilotage de chantier (OCP),
— assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires:
— mission complémentaire n1: analyse critique de l'étude avant projet de l'opération et propositions de pistes d'optimisations techniques et financières,
— mission complémentaire n2: établissement, à l'issue de la mise à jour des études de projet du schéma directeur de la qualité (SDQ) et du schéma directeur de développement durable (S3d),
— mission complémentaire n3: assistance au maître d'ouvrage pour mettre en œuvre la consultation et l'information des usagers et du public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle: respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R....”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la Commande Publique. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaire annuel HT minimal.
Conditions de participation
640 000 EUR.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans l'article 1.2.2 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
— téléchargement des...”
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
— téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 233-571691 (2019-11-28)