La présente consultation a pour objet les prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la représentation en justice pour la Ville de Claye-Souilly.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la représentation en justice pour la Ville...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la représentation en justice pour la Ville de Claye-Souilly.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la représentation en justice pour la Ville...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la représentation en justice pour la Ville de Claye-Souilly.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Réservé aux avocats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04
18:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 216-530576 (2019-11-06)