L'objet de la présente consultation concerne des prestations de services juridiques en conseil et représentation en justice en droit public des affaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques en conseil et représentation en justice en droit public des affaires
2019-113M”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation concerne des prestations de services juridiques en conseil et représentation en justice en droit public des affaires.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation concerne des prestations de services juridiques en conseil et représentation en justice en droit public des affaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période d'1 an (12 mois) supplémentaire. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser 4 ans. La...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période d'1 an (12 mois) supplémentaire. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis: 5.2023
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 089-213527 (2019-05-07)