Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris en 2 lots séparés

Crédit municipal de Paris

La consultation a pour objet des prestations de services de certification de comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris en 2 lots séparés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-25 Avis de marché
2019-03-29 Informations complémentaires
2019-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crédit municipal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 267500007
Adresse postale: 55 rue des Francs-Bourgeois
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique, marchés publics et immobilier
Courrier électronique: service-marchespublics@creditmunicipal.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.creditmunicipal.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris en 2 lots séparés 2019-04”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de services de certification de comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris en 2 lots séparés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1 — Co-commissariat aux comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2 — Co-commissariat aux comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, DC2 (ou DUME), — habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes: justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices; 2) chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les prestations de même nature que le ou les lots concerné(s) réalisées sur les 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux opérateurs disposant de l'habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes: — justificatif de l'inscription sur la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 063-146817 (2019-03-25)
Informations complémentaires (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris en 2 lots séparés (co-commissariat aux comptes) 2019-04”
Brève description:
“Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris en 2 lots séparés (co-commissariat aux comptes).”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 063-146817

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 1
Nouvelle valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 2
Source: OJS 2019/S 066-155442 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du crédit municipal de Paris en 2 lots séparés 2019-04”
Brève description:
“Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du crédit municipal de Paris en 2 lots séparés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 630 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du crédit municipal de Paris.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie des travaux d'audit des comptes et engagements relatifs à l'indépendance et à la déontologie”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146817

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-04-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Co-commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 910 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-04-002
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gambetta — Tour Eqho
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92066
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 140 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4 France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4 France
Source: OJS 2019/S 149-367964 (2019-08-01)