La consultation a pour objet des prestations de services de certification de comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris en 2 lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris en 2 lots séparés
2019-04”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de services de certification de comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris en 2 lots séparés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1 — Co-commissariat aux comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2 — Co-commissariat aux comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, DC2 (ou DUME),
— habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes: justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— DC1, DC2 (ou DUME),
— habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes: justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce,
— certificat d'inscription à une compagnie régionale de commissaire aux comptes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices;
2) chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices;
2) chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché pour les 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les prestations de même nature que le ou les lots concerné(s) réalisées sur les 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les prestations de même nature que le ou les lots concerné(s) réalisées sur les 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans;
2) les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux opérateurs disposant de l'habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes:
— justificatif de l'inscription sur la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux opérateurs disposant de l'habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes:
— justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce,
— certificat d'inscription à une compagnie régionale de commissaire aux comptes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse https://marches.maximilien.fr sous la référence 2019-04.
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «Déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances,
— soit à partir du Document unique de marché européen (DUME), disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.
Chaque candidat ne peut présenter une offre que pour un seul lot.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chaque lot en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En conséquence les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels ou des groupements conjoints dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent envoyer leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 063-146817 (2019-03-25)
Informations complémentaires (2019-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris en 2 lots séparés (co-commissariat aux comptes)
2019-04”
Brève description:
“Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris en 2 lots séparés (co-commissariat aux comptes).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 063-146817
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 1
Nouvelle valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 2
Source: OJS 2019/S 066-155442 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du crédit municipal de Paris en 2 lots séparés
2019-04”
Brève description:
“Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du crédit municipal de Paris en 2 lots séparés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 630 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du crédit municipal de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie des travaux d'audit des comptes et engagements relatifs à l'indépendance et à la déontologie”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-04-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Co-commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 910 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-04-002
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gambetta — Tour Eqho
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92066
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 140 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4 France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4 France
Source: OJS 2019/S 149-367964 (2019-08-01)