Prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'État et ses opérateurs, aux organismes de sécurité sociale, aux personnes publiques sui generis et aux autorités administratives indépendantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'État et ses opérateurs
18U053”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'État et ses opérateurs, aux...”
Brève description
Prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'État et ses opérateurs, aux organismes de sécurité sociale, aux personnes publiques sui generis et aux autorités administratives indépendantes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM-COM.
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'État et ses opérateurs, aux...”
Description du marché
Prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'État et ses opérateurs, aux organismes de sécurité sociale, aux personnes publiques sui generis et aux autorités administratives indépendantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7 du I...”
Description des options
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7 du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: 48 mois à compter de 1.1.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
2) ou le dispositif standard en utilisant:
2.1) la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances ainsi qu'aux mutuelles et unions en vertu des articles L. 211-1 et suivants du code de la mutualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article 78.i. al. 3 du décret nº 2016-360. —...”
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article 78.i. al. 3 du décret nº 2016-360. — L'expression modalités d'ouverture des offres mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme modalités d'ouverture des candidatures et des offres. — Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. — La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 067-157212 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne, Union des groupements d'achats publics”
Commune postale: Champs-sur-Marne
Personne de contact:
“Direction des achats — département offres financières — à l'attention de Mme Fadéla Khaldi” Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centrale d'achats
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des cadres de garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service en matière de gestion des contrats et des sinistres
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7 du I...”
Description des options
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7 du I de l'article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 615662
Titre:
“Prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'État et ses opérateurs, aux...”
Titre
Prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'État et ses opérateurs, aux organismes de sécurité sociale
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DIOT (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 582013736
Adresse postale: 40 rue Laffite
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sogessur (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 379846637
Adresse postale: 17 bis place des Reflets
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92919
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
“Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº...”
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés aux publics.
La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l) pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.