Prestations de services d'assurances construction concernant la couverture des risques. Dans le cadre de la construction d'une cité scolaire à Saint-Georges de l'Oyapock comprenant notamment un lycée, un collège, un internat, une restauration, des logements de fonction et des équipements sportifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances dommages — ouvrages et tous risques chantier construction d'une cité scolaire à Saint-Georges de l'Oyapock”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances construction concernant la couverture des risques. Dans le cadre de la construction d'une cité scolaire à Saint-Georges...”
Brève description
Prestations de services d'assurances construction concernant la couverture des risques. Dans le cadre de la construction d'une cité scolaire à Saint-Georges de l'Oyapock comprenant notamment un lycée, un collège, un internat, une restauration, des logements de fonction et des équipements sportifs.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances construction concernant la couverture des risques. Dans le cadre de la construction d'une cité scolaire à Saint-Georges...”
Description du marché
Prestations de services d'assurances construction concernant la couverture des risques. Dans le cadre de la construction d'une cité scolaire à Saint-Georges de l'Oyapock comprenant notamment un lycée, un collège, un internat, une restauration, des logements de fonction et des équipements sportifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoires des modalités et qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats devront obligatoirement répondre sur les PSE suivantes définies dans le cahier des charges:
— PSE nº 1: CCRD,
— PSE nº 2: police tous risques chantier.”
Description des options
Les candidats devront obligatoirement répondre sur les PSE suivantes définies dans le cahier des charges:
— PSE nº 1: CCRD,
— PSE nº 2: police tous risques chantier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Activités professionnelles liées à l'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 108-263215 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Colléctivite territoriale de Guyane
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, CS 47025
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances dommages — ouvrages et tous risques chantier construction d'une cite scolaire à Saint-Georges de l'Oyapock”
Brève description:
“Prestations de services d'assurances construction concernant la couverture des risques dans le cadre de la construction d'une cité scolaire à Saint-Georges...”
Brève description
Prestations de services d'assurances construction concernant la couverture des risques dans le cadre de la construction d'une cité scolaire à Saint-Georges de l'Oyapock comprenant notamment un lycée, un collège, un internat, une restauration, des logements de fonction et des équipements sportifs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 079 325 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances construction concernant la couverture des risques Dans le cadre de la construction d'une cité scolaire à Saint-Georges...”
Description du marché
Prestations de services d'assurances construction concernant la couverture des risques Dans le cadre de la construction d'une cité scolaire à Saint-Georges de l'Oyapock comprenant notamment un lycée, un collège, un internat, une restauration, des logements de fonction et des équipements sportifs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 108-263215
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 7 rue Sébastopol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605 469 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 238-584464 (2019-12-05)