Prestations de service d'interprétariat à destination des étudiants et des personnels déficients auditifs d'Aix-Marseille Université

Université d'Aix-Marseille

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service d'interprétariat à destination des étudiants et des personnels déficients auditifs d'Aix-Marseille Université. La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire de 1 ou plusieurs lots:
— lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence,
— lot 2: prestations d'interprétariat en LPC — campus Marseille,
— lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence,
— lot 4: prestations d'interprétariat en LSF — campus Marseille,
— la description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• URAPEDA PACA

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2020-05-12	Avis d'attribution de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: AMU85-2019
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service d'interprétariat à destination des étudiants et des personnels déficients auditifs d'Aix-Marseille Université. La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire de 1 ou plusieurs lots: — lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence, — lot 2: prestations d'interprétariat en LPC — campus Marseille, — lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence, — lot 4: prestations d'interprétariat en LSF — campus Marseille, — la description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436605&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: arkia.belhadi@univ-amu.fr 📧
Fax: +33 491313136 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436605&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436605&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335345
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La «valeur estimée» (cf. II.2.6)) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence,

— lot 2: prestations d'interprétariat en LPC — campus Marseille,

— lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence,

— lot 4: prestations d'interprétariat en LSF — campus Marseille,

— la description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.

Valeur totale estimée: 372 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.

La description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.

Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)).

Informations complémentaires:

La «valeur estimée» (cf. II.2.6)) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

Intitulé du lot: Lot 2: prestations d'interprétariat en LPC — campus Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LPC pour le personnel et les étudiants inscrits sur les campus de Marseille (Marseille centre, santé, Luminy, Étoile) et leurs antennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. La description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.

Intitulé du lot: Lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur le campus d'Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, sites de Digne et de Gap et leurs antennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.

Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: prestations d'interprétariat en LSF — campus Marseille
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur les campus de Marseille (Marseille centre, santé, Luminy, Étoile) et leurs antennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'article 5 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Université d'Aix-Marseille (AMU).
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436605&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436605&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.

— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, …).

De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courrier électronique valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, …).

En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien «assistance» de l'onglet «aide» de la plate-forme

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide

De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «spam» de sa messagerie électronique.

Le courriel du référent concernant ce marché est: arkia.belhadi@univ-amu.fr

— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires:

Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le présent marché.

En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la Plate-forme des achats de l'État — PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC),

— information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: la société remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC,

— en complément de l'article II.2.7): pour information, le démarrage des prestations est prévu à compter de mi-novembre 2019 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 3 du CCP sur la durée,

— pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC),

— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.

Forme, contenu et nature des prix (révision): se reporter à l'article 9 du CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I) «pouvoir adjudicateur».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 136-335345 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service d'interprétariat à destination des étudiants et des personnels déficients auditifs d'Aix-Marseille Université; — la consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous. Chaque lot constitue un marché; — un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots: —— lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon de Provence; —— lot 2: prestations d'interprétariat en LPC — campus Marseille; —— lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon de Provence; —— lot 4: prestations d'interprétariat en LSF — campus Marseille — la description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.

Valeur totale du marché: 372 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227456
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335345
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service d'interprétariat à destination des étudiants et des personnels déficients auditifs d'Aix-Marseille Université;

— la consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous. Chaque lot constitue un marché;

— un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots:

—— lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon de Provence;

—— lot 2: prestations d'interprétariat en LPC — campus Marseille;

—— lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon de Provence;

—— lot 4: prestations d'interprétariat en LSF — campus Marseille — la description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.

Intitulé du lot: Lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon de Provence
Brève description:

— ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LPC pour le personnel et les étudiants inscrits sur le campus d'Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, sites de Digne et de Gap et leurs antennes;

— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (Pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum;

Description des options:

— conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.

Intitulé du lot: Lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon de Provence
Brève description:

— ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LPC pour le personnel et les étudiants inscrits sur le campus de Marseille (Marseille centre, santé, Luminy, Étoile) et leurs antennes;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: — les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'article 5 du CCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Urapeda PACA
Numéro d'enregistrement national: 414 003 236 00117
Adresse postale: 375, rue Mayor de Montricher
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486132100 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 24 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivant);

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994);

— tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i «pouvoir adjudicateur».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 095-227456 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service d'interprétariat à destination des étudiants et des personnels déficients auditifs d'Aix-Marseille Université. La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots: — lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence; — lot 2: prestations d'interprétariat en LPC — campus Marseille; — lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence; — lot 4: prestations d'interprétariat en LSF — campus Marseille. La description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.

Valeur totale du marché: 372 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588666
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

La «Valeur estimée» [cf. II.2.6) de l'avis de marché] tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence;

— lot 2: prestations d'interprétariat en LPC — campus Marseille;

— lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence;

— lot 4: prestations d'interprétariat en LSF — campus Marseille.

Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LPC pour le personnel et les étudiants inscrits sur le campus d'Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, sites de Digne et de Gap et leurs antennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal. La description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.

Description des options:

Informations complémentaires:

La «Valeur estimée» [cf. II.2.6) de l'avis de marché] tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

Brève description:

Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LPC pour le personnel et les étudiants inscrits sur les campus de Marseille (Marseille centre, santé, Luminy, Étoile) et leurs antennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal. La description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.

Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur…

… le campus d'Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, sites de Digne et de Gap et leurs antennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal. La description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.

… les campus de Marseille (Marseille centre, santé, Luminy, Étoile) et leurs antennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal. La description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Adresse postale: 375 rue Mayor de Montricher
Valeur totale du marché: 6 050 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivant);

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

Source: OJS 2020/S 238-588666 (2020-12-02)

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