Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service d'interprétariat à destination des étudiants et des personnels déficients auditifs d'Aix-Marseille Université. La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire de 1 ou plusieurs lots:
— lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence,
— lot 2: prestations d'interprétariat en LPC — campus Marseille,
— lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence,
— lot 4: prestations d'interprétariat en LSF — campus Marseille,
— la description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'interprétariat à destination des étudiants et des personnels déficients auditifs d'Aix-Marseille Université
AMU85-2019”
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service d'interprétariat à destination des étudiants et des personnels déficients auditifs...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service d'interprétariat à destination des étudiants et des personnels déficients auditifs d'Aix-Marseille Université. La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire de 1 ou plusieurs lots:
— lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence,
— lot 2: prestations d'interprétariat en LPC — campus Marseille,
— lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence,
— lot 4: prestations d'interprétariat en LSF — campus Marseille,
— la description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 372 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et...”
Titre
Lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'article 5 du CCP.
Description du marché:
“Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LPC pour le personnel et les étudiants inscrits sur le campus d'Aix-en-Provence,...”
Description du marché
Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LPC pour le personnel et les étudiants inscrits sur le campus d'Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, sites de Digne et de Gap et leurs antennes.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.
La description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.
Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La «valeur estimée» (cf. II.2.6)) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations d'interprétariat en LPC — campus Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LPC pour le personnel et les étudiants inscrits sur les campus de Marseille (Marseille...”
Description du marché
Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LPC pour le personnel et les étudiants inscrits sur les campus de Marseille (Marseille centre, santé, Luminy, Étoile) et leurs antennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. La description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et...”
Titre
Lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur le campus d'Aix-en-Provence,...”
Description du marché
Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur le campus d'Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, sites de Digne et de Gap et leurs antennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.
La description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: prestations d'interprétariat en LSF — campus Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur les campus de Marseille (Marseille...”
Description du marché
Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur les campus de Marseille (Marseille centre, santé, Luminy, Étoile) et leurs antennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.
La description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université d'Aix-Marseille (AMU).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès...”
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, …).
De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courrier électronique valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, …).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien «assistance» de l'onglet «aide» de la plate-forme
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «spam» de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est: arkia.belhadi@univ-amu.fr
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires:
Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le présent marché.
En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la Plate-forme des achats de l'État — PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC),
— information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: la société remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC,
— en complément de l'article II.2.7): pour information, le démarrage des prestations est prévu à compter de mi-novembre 2019 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 3 du CCP sur la durée,
— pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC),
— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.
Forme, contenu et nature des prix (révision): se reporter à l'article 9 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I) «pouvoir adjudicateur».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 136-335345 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service d'interprétariat à destination des étudiants et des personnels déficients auditifs...”
Brève description
— le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service d'interprétariat à destination des étudiants et des personnels déficients auditifs d'Aix-Marseille Université;
— la consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous. Chaque lot constitue un marché;
— un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots:
—— lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon de Provence;
—— lot 2: prestations d'interprétariat en LPC — campus Marseille;
—— lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon de Provence;
—— lot 4: prestations d'interprétariat en LSF — campus Marseille — la description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et...”
Titre
Lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon de Provence
Afficher plus Description
Description du marché:
“— ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LPC pour le personnel et les étudiants inscrits sur le campus d'Aix-en-Provence,...”
Description du marché
— ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LPC pour le personnel et les étudiants inscrits sur le campus d'Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, sites de Digne et de Gap et leurs antennes;
— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (Pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum;
— la description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Informations sur les options
Description des options:
“— conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
— conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: — les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'article 5 du CCP.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et...”
Titre
Lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon de Provence
Afficher plus Description
Description du marché:
“— ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LPC pour le personnel et les étudiants inscrits sur le campus de Marseille (Marseille...”
Description du marché
— ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LPC pour le personnel et les étudiants inscrits sur le campus de Marseille (Marseille centre, santé, Luminy, Étoile) et leurs antennes;
— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (Pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum;
— la description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-335345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S900AO0145
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et...”
Titre
Lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon de Provence
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Urapeda PACA
Numéro d'enregistrement national: 414 003 236 00117
Adresse postale: 375, rue Mayor de Montricher
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486132100📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: prestations d'interprétariat en LPC — campus Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et...”
Titre
Lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon de Provence
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: prestations d'interprétariat en LSF — campus Marseille
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivant);
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994);
— tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i «pouvoir adjudicateur».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 095-227456 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service d'interprétariat à destination des étudiants et des personnels déficients auditifs...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service d'interprétariat à destination des étudiants et des personnels déficients auditifs d'Aix-Marseille Université. La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots:
— lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence;
— lot 2: prestations d'interprétariat en LPC — campus Marseille;
— lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence;
— lot 4: prestations d'interprétariat en LSF — campus Marseille.
La description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 000 💰
Titre:
“Lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et...”
Titre
Lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LPC pour le personnel et les étudiants inscrits sur le campus d'Aix-en-Provence,...”
Description du marché
Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LPC pour le personnel et les étudiants inscrits sur le campus d'Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, sites de Digne et de Gap et leurs antennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal. La description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) [cf. II.2.7) de l'avis de marché].
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La «Valeur estimée» [cf. II.2.6) de l'avis de marché] tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).”
Description du marché:
“Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LPC pour le personnel et les étudiants inscrits sur les campus de Marseille (Marseille...”
Description du marché
Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LPC pour le personnel et les étudiants inscrits sur les campus de Marseille (Marseille centre, santé, Luminy, Étoile) et leurs antennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal. La description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et...”
Titre
Lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence
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Description du marché:
“Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur le campus d'Aix-en-Provence,...”
Description du marché
Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur le campus d'Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, sites de Digne et de Gap et leurs antennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal. La description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.
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Description du marché:
“Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur les campus de Marseille (Marseille...”
Description du marché
Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur les campus de Marseille (Marseille centre, santé, Luminy, Étoile) et leurs antennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal. La description des prestations est décrite à l'article 6.1 du CCP.
Attribution du marché
Titre:
“Lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et...”
Titre
Lot 1: prestations d'interprétariat en LPC — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 375 rue Mayor de Montricher
Fax: +33 442584657 📠
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 050 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 050 💰
Titre:
“Lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et...”
Titre
Lot 3: prestations d'interprétariat en LSF — campus Aix-en-Provence, laboratoires du technopôle de l'Arbois-Méditerranée, Digne et Gap, Arles, Avignon et Salon-de-Provence
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivant);
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
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Source: OJS 2020/S 238-588666 (2020-12-02)