Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance de flotte automobile
2020-018
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de «prestations d'assurance de flotte automobile».”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de «prestations d'assurance de flotte automobile».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
“Le présent accord-cadre comporte des options: marché de prestation similaire (article R. 2122-7 du code de la commande publique).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 248-613933 (2019-12-20)
Informations complémentaires (2020-01-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 248-613933
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 12.
Nouvelle valeur
Texte: 9.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu du 1.4.2020 au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite. La durée totale de...”
Texte
L'accord-cadre est conclu du 1.4.2020 au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 45 mois.
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Source: OJS 2020/S 008-014800 (2020-01-08)