Prestations de service d'assurance construction concernant une opération de l'EHPAD Les Terrasses des Causses de Millau et une opération du CHU de Montpellier
Prestations de services d'assurances construction concernant:
— EHPAD Les Terrasses des Causses de Millau: assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la construction de l'EHPAD,
— CHU Montpellier: assurance tous risques chantier pour la construction d'une centrale de secours électrique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34295
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“CHU de Montpellier, Centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur travaux investissements, à l'attention de...”
Personne de contact
CHU de Montpellier, Centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur travaux investissements, à l'attention de Mme Bos Alexandra
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance construction concernant une opération de l'EHPAD Les Terrasses des Causses de Millau et une opération du CHU de...”
Titre
Prestations de service d'assurance construction concernant une opération de l'EHPAD Les Terrasses des Causses de Millau et une opération du CHU de Montpellier
18A0076
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Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances construction concernant:
— EHPAD Les Terrasses des Causses de Millau: assurances dommages-ouvrage et tous risques...”
Brève description
Prestations de services d'assurances construction concernant:
— EHPAD Les Terrasses des Causses de Millau: assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la construction de l'EHPAD,
— CHU Montpellier: assurance tous risques chantier pour la construction d'une centrale de secours électrique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages-ouvrage pour la construction de l'EHPAD Les Terrasses des Causses de Millau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Assurance dommages-ouvrage pour la construction de l'EHPAD Les Terrasses des Causses de Millau.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée par référence au CCTP au regard du mémoire de gestion détaillé”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité et qualité des entreprises appréciées en fonction des critères suivants, par ordre de priorité décroissante:
— critère 1 — la liste des principaux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité et qualité des entreprises appréciées en fonction des critères suivants, par ordre de priorité décroissante:
— critère 1 — la liste des principaux services des 3 dernières années,
— critère 2 — les moyens humains,
— critère 3 — le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la réalisation de services similaires à ceux...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la réalisation de services similaires à ceux du présent marché public.
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Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance tous risques chantier pour la construction de l'EHPAD Les Terrasses des Causses de Millau” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance tous risques chantier pour la construction de l'EHPAD Les Terrasses des Causses de Millau.”
Durée de l'accord: 44
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance tous risques chantier pour la construction d'une centrale de secours au CHU de Montpellier” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Assurance tous risques chantier pour la construction d'une centrale de secours au CHU de Montpellier.”
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pour les sociétés d'assurance: l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou la preuve de l'autorisation d'exercer en France par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— pour les sociétés d'assurance: l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou la preuve de l'autorisation d'exercer en France par voie de libre établissement ou de libre prestation de service,
— pour les intermédiaires d'assurance (courtiers, agents généraux):
—— une copie du justificatif de son inscription à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) en cours de validité,
—— une copie de son mandat d'exclusivité pour les agents généraux,
—— une copie du mandat les autorisant à présenter et gérer le risque pour les courtiers et sociétés de courtage. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires,
— pour les seuls courtiers et agents: les copies des attestations d(assurances et de caution financière prévue au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier:
— DUME ou,
— lettre de candidature et...”
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier:
— DUME ou,
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent et,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC 2 en vigueur ou équivalent) format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet:https://www.marchespublics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412008&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnés ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.
Nota: il est rappelé aux candidats qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En tant que procédure concurrentielle avec négociation, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociation et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article 73 du décret. S'il y a négociation, l'acheteur engagera des négociations avec les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis (y compris une offre irrégulière ou inacceptable).
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2019/S 036-081163 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“CHU de Montpellier centre administratif André Bénech — Direction des achats et des approvisionnements — secteur travaux investissements, à l'attention de...”
Personne de contact
CHU de Montpellier centre administratif André Bénech — Direction des achats et des approvisionnements — secteur travaux investissements, à l'attention de Mme Bos Alexandra
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance construction concernant une opération de l'EHPAD les terrasses des causses de Millau et une opération du CHU de...”
Titre
Prestations de service d'assurance construction concernant une opération de l'EHPAD les terrasses des causses de Millau et une opération du CHU de Montpellier
18A0076
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Brève description:
“Prestations de services d'assurances construction concernant:
— EHPAD les terrasses des causses de Millau: assurances dommages-ouvrage et tous risques...”
Brève description
Prestations de services d'assurances construction concernant:
— EHPAD les terrasses des causses de Millau: assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la construction de l'EHPAD,
— CHU Montpellier: assurance Tous risques chantier pour la construction d'une centrale de secours électrique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 081 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages-ouvrage pour la construction de l'EHPAD les terrasses des causses de Millau” Description
Description du marché:
“Assurance dommages-ouvrage pour la construction de l'EHPAD les terrasses des causses de Millau.” Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la réalisation de services similaires à ceux...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la réalisation de services similaires à ceux du présent marché public.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance tous risques chantier pour la construction de l'EHPAD les terrasses des causses de Millau” Description
Description du marché:
“Assurance tous risques chantier pour la construction de l'EHPAD les terrasses des causses de Millau.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 198102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: EHPAD de Millau: assurances dommages-ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: MS Amlin Insurance SE
Adresse postale: Boulevard du Roi Albert II
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 081 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Lot 2 et lot 3 Infructueux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2019/S 193-469480 (2019-10-02)