Prestations de relèves topographiques et de géomètres experts
Ville d'Asnières-sur-Seine
Le présent marché concerne le relevé et la réalisation de plans de bâtiments et de plans topographiques, ainsi que des missions foncières en vue d'opérations d'acquisitions et de cessions immobilières, le présent marché comporte deux (2) lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-08 | Avis de marché |
| 2019-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AO18_géomètres
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y7PJBN5ztW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y7PJBN5ztW 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011844
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de relevés topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de relevés topographiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions foncières relevant d'un géomètre-expert.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les prestations pour le lot n
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y7PJBN5ztW 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy6Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 007-011844 (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AO18_géomètres
Brève description:
Le présent marché concerne le relevé et la réalisation de plans de bâtiments et de plans topographiques, ainsi que des missions foncières en vue d'opérations d'acquisitions et de cessions immobilières, le présent marché comporte deux (2) lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y7PJBN5ztW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y7PJBN5ztW 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011844
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de relevés topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de relevés topographiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret n
Intitulé du lot: Missions foncières relevant d'un géomètre-expert
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions foncières relevant d'un géomètre-expert.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes. NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente. renseignements demandés à l'appui de la candidature dans le cadre des articles 44, 48 et 50 du décret n
Afficher plus
— formulaire DC1 (lettre de candidature),
— formulaire DC2 (déclaration de candidature),
— (Ou Dume) Conformément à l'article 49 du décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n
Afficher plus
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les prestations pour le lot n
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y7PJBN5ztW 🌏
Référence
Informations complémentaires
a) Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au titre IV) de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret n
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy6Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 007-011844 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110121.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327837
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011844
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Progexial
Adresse postale: 31-33 rue Gallièni
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 90 074 EUR 💰
Nom: Renfert et venant
Adresse postale: 5 boulevard Edgard Quinet
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Valeur totale du marché: 20050.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 133-327837 (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110121.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327837
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011844
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum annuel pour l'ensemble des lots.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Progexial
Adresse postale: 31-33 rue Gallièni
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 90 074 EUR 💰
Nom: Renfert et venant
Adresse postale: 5 boulevard Edgard Quinet
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Valeur totale du marché: 20050.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 133-327837 (2019-07-10)
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