Le présent marché concerne le relevé et la réalisation de plans de bâtiments et de plans topographiques, ainsi que des missions foncières en vue d'opérations d'acquisitions et de cessions immobilières, le présent marché comporte deux (2) lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de relèves topographiques et de géomètres experts
AO18_géomètres
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché concerne le relevé et la réalisation de plans de bâtiments et de plans topographiques, ainsi que des missions foncières en vue...”
Brève description
Le présent marché concerne le relevé et la réalisation de plans de bâtiments et de plans topographiques, ainsi que des missions foncières en vue d'opérations d'acquisitions et de cessions immobilières, le présent marché comporte deux (2) lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs
Description du marché: Missions de relevés topographiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans montant minimum...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions foncières relevant d'un géomètre-expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Missions foncières relevant d'un géomètre-expert.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes. NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes. NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente. renseignements demandés à l'appui de la candidature dans le cadre des articles 44, 48 et 50 du décret n 2016-360. Renseignements demandés à l'appui de la candidature dans le cadre des articles 44, 48 et 50 du décret. Les candidats peuvent utiliser les formulaires suivants:
— formulaire DC1 (lettre de candidature),
— formulaire DC2 (déclaration de candidature),
— (Ou Dume) Conformément à l'article 49 du décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations pour le lot n 2: missions foncières relevant d'un géomètre-expert sont réservés Les prestations sont réservés aux géomètres expert DPLG...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations pour le lot n 2: missions foncières relevant d'un géomètre-expert sont réservés Les prestations sont réservés aux géomètres expert DPLG inscrits à l'ordre conformément à la loi n 46.942 du 7.5.1946 modifiée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-14
12:00 📅
“a) Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement....”
a) Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au titre IV) de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine. nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110121.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Relevées topographiques
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Progexial
Adresse postale: 31-33 rue Gallièni
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 074 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 074 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestions de géomètres expert
Nom et adresse du contractant
Nom: Renfert et venant
Adresse postale: 5 boulevard Edgard Quinet
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20050.88 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20050.88 💰
“Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum annuel pour l'ensemble des lots.” Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 133-327837 (2019-07-10)