Prestations de recouvrement des créances pour la CCI PIDF et son établissement rattaché la CCI Essonne, l'EESC ESCP Europe, l'EESC HEC Paris, la CCI Normandie et ses établissements rattachés
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— EESC ESCP Europe,
— EESC HEC Paris,
— CCI Normandie.
Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF.
Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances pour l'ensemble des membres du groupement de commandes et peut s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires, d'enquêtes de solvabilité du débiteur ainsi que de visites domiciliaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Paris Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13001727000211
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestionnairesachats@cci-paris-idf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cci-paris-idf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France: direction des achats”
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de recouvrement des créances pour la CCI PIDF et son établissement rattaché la CCI Essonne, l'EESC ESCP Europe, l'EESC HEC Paris, la CCI...”
Titre
Prestations de recouvrement des créances pour la CCI PIDF et son établissement rattaché la CCI Essonne, l'EESC ESCP Europe, l'EESC HEC Paris, la CCI Normandie et ses établissements rattachés
2019-Da-0062
Afficher plus
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— EESC ESCP Europe,
— EESC HEC Paris,
— CCI Normandie.
Coordonnateur du...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— EESC ESCP Europe,
— EESC HEC Paris,
— CCI Normandie.
Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF.
Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances pour l'ensemble des membres du groupement de commandes et peut s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires, d'enquêtes de solvabilité du débiteur ainsi que de visites domiciliaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 726 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— EESC ESCP Europe,
— EESC HEC Paris,
— CCI Normandie.
Coordonnateur du...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— EESC ESCP Europe,
— EESC HEC Paris,
— CCI Normandie.
Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF.
Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances pour l'ensemble des membres du groupement de commandes et peut s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires, d'enquêtes de solvabilité du débiteur ainsi que de visites domiciliaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 726 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle, relative à la profession d'agent de recouvrement de créances,
— le candidat doit justifier être titulaire d'un compte dans un établissement de crédit agréé, exclusivement affecté à la réception des fonds encaissés pour le compte des créanciers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— si le candidat est une société de recouvrement de créance, il devra fournir une copie du récépissé de la déclaration obligatoire délivrée par le procureur de la république auprès du tribunal GI, en raison de la réglementation de l'activité; conformément au décret nº 96-1112 du 18.12.1996 portant réglementation de l'activité des personnes procédant au recouvrement amiable pour le compte d'autrui,
— capacité technique: le candidat doit posséder un effectif d'au moins 5 personnes sur la dernière année hors correspondants chargés de l'exécution des prestations de recouvrement à l'étranger en zones 2 et 3,
— le cas échéant, le candidat ou son sous-traitant doit justifier d'un agrément préfectoral en qualité d'agent de recherches privées conformément à la loi nº 2003-239 du 18.3.2003, relatif à la spécificité de cette activité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agences de recouvrement huissiers de justice.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre: 2.1.2020. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre: 2.1.2020. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris 17.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La date prévisionnelle de renouvellement est prévue entre le 2 et 3 trimestre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-da-0062.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 138-339968 (2019-07-15)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: EESC ESCP Europe EESC HEC Paris, CCI Normandie. Coordonnateur du groupement...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: EESC ESCP Europe EESC HEC Paris, CCI Normandie. Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF. Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances pour l'ensemble des membres du groupement de commandes et peut s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires, d'enquêtes de solvabilité du débiteur ainsi que de visites domiciliaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 726 000 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: EESC ESCP Europe EESC HEC Paris, CCI Normandie. Coordonnateur du groupement...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: EESC ESCP Europe EESC HEC Paris, CCI Normandie. Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF. Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances pour l'ensemble des membres du groupement de commandes et peut s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires, d'enquêtes de solvabilité du débiteur ainsi que de visites domiciliaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-339968
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Contentieux
Adresse postale: 54 rue Mary Besseyre
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 726 000 💰
“Le montant indiqué en euro(s) HT est une estimation pour une durée totale de 4 ans reconductions incluses.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 007-011899 (2020-01-08)