Prestations de réception, de transport, de traitement et de location de bennes pour la valorisation des déchets verts

Communauté de communes de l'Embrunais

— lot 1: réception et traitement des déchets verts,
— lot 2: traitement des déchets verts en plate-forme de proximité — broyage criblage,
— lot 3: location de bennes,
— lot 4: transport des déchets verts en benne de la déchetterie d'embrun vers un exutoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec — Gros environnement

Qui ?

• Communauté de communes de l'Embrunais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:

— lot 1: réception et traitement des déchets verts, — lot 2: traitement des déchets verts en plate-forme de proximité — broyage criblage, — lot 3: location de bennes, — lot 4: transport des déchets verts en benne de la déchetterie d'embrun vers un exutoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Bennes à déchets 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Embrunais
Adresse postale: 6 impasse de l'Observatoire
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: +33 492432278 📞
Fax: +33 492435550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597459
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: réception et traitement des déchets verts,

— lot 2: traitement des déchets verts en plate-forme de proximité — broyage criblage,

— lot 3: location de bennes,

— lot 4: transport des déchets verts en benne de la déchetterie d'embrun vers un exutoire.

Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Réception et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Accueil des déchets — benne de 30 à 40 m
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

— lot 2: traitement des déchets verts en plate-forme de proximité — broyage criblage (tranche conditionnelle traitement du bois de classe A),

— lot 4: transport des déchets verts en benne de la déchetterie d'embrun vers un exutoire (tranche conditionnelle chargement au grappin).

Intitulé du lot: Traitement des déchets verts en plate-forme de proximité — broyage criblage
Numéro du lot: 2
Brève description: Broyage criblage sur site (plate-formes communales).
Intitulé du lot: Location de bennes
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de benne ouverte 30 à 40 m
Intitulé du lot: Transport des déchets verts en benne depuis les déchetteries vers le site de traitement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport des déchets verts en benne depuis les déchetteries vers le site de traitement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Embrun.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050036300017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2019/S 243-597459 (2019-12-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: réception et traitement des déchets verts; — lot 2: traitement des déchets verts en plate-forme de proximité — broyage criblage; — lot 3: location de bennes; — lot 4: transport des déchets verts en benne de la déchetterie d'embrun vers un exutoire.

Valeur totale du marché: 44 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631673
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597459
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: réception et traitement des déchets verts;

— lot 2: traitement des déchets verts en plate-forme de proximité — broyage criblage;

— lot 3: location de bennes;

Description des options:

— lot 2: traitement des déchets verts en plate-forme de proximité — broyage criblage (tranche conditionnelle traitement du bois de classe A);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Paprec — Gros Environnement
Adresse postale: 46 avenue du Dr Tagnard
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 44 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007, nº 291545, CE, 4.4.2014, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 251-631673 (2020-12-21)

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