— lot 1: réception et traitement des déchets verts,
— lot 2: traitement des déchets verts en plate-forme de proximité — broyage criblage,
— lot 3: location de bennes,
— lot 4: transport des déchets verts en benne de la déchetterie d'embrun vers un exutoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réception, de transport, de traitement et de location de bennes pour la valorisation des déchets verts
2019-04”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“— lot 1: réception et traitement des déchets verts,
— lot 2: traitement des déchets verts en plate-forme de proximité — broyage criblage,
— lot 3: location...”
Brève description
— lot 1: réception et traitement des déchets verts,
— lot 2: traitement des déchets verts en plate-forme de proximité — broyage criblage,
— lot 3: location de bennes,
— lot 4: transport des déchets verts en benne de la déchetterie d'embrun vers un exutoire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Accueil des déchets — benne de 30 à 40 m traitement des déchets récupération de 300 m par an de compost normé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— lot 2: traitement des déchets verts en plate-forme de proximité — broyage criblage (tranche conditionnelle traitement du bois de classe A),
— lot 4:...”
Description des options
— lot 2: traitement des déchets verts en plate-forme de proximité — broyage criblage (tranche conditionnelle traitement du bois de classe A),
— lot 4: transport des déchets verts en benne de la déchetterie d'embrun vers un exutoire (tranche conditionnelle chargement au grappin).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts en plate-forme de proximité — broyage criblage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Broyage criblage sur site (plate-formes communales).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Description du marché: Location de benne ouverte 30 à 40 m.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des déchets verts en benne depuis les déchetteries vers le site de traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Transport des déchets verts en benne depuis les déchetteries vers le site de traitement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Embrun.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 243-597459 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1: réception et traitement des déchets verts;
— lot 2: traitement des déchets verts en plate-forme de proximité — broyage criblage;
— lot 3: location...”
Brève description
— lot 1: réception et traitement des déchets verts;
— lot 2: traitement des déchets verts en plate-forme de proximité — broyage criblage;
— lot 3: location de bennes;
— lot 4: transport des déchets verts en benne de la déchetterie d'embrun vers un exutoire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“— lot 2: traitement des déchets verts en plate-forme de proximité — broyage criblage (tranche conditionnelle traitement du bois de classe A);
— lot 4:...”
Description des options
— lot 2: traitement des déchets verts en plate-forme de proximité — broyage criblage (tranche conditionnelle traitement du bois de classe A);
— lot 4: transport des déchets verts en benne de la déchetterie d'embrun vers un exutoire (tranche conditionnelle chargement au grappin).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réception et traitement des déchets verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des déchets verts en plate-forme de proximité — broyage criblage
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec — Gros Environnement
Adresse postale: 46 avenue du Dr Tagnard
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 080 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de bennes
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transport des déchets verts en benne depuis les déchetteries vers le site de traitement”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007, nº 291545, CE, 4.4.2014, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 251-631673 (2020-12-21)