Prestations de réalisation de reconnaissances environnementales et analyses afférentes pour la construction de la nouvelle ligne Lyon-Turin, côté Italie
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la future infrastructure.
Le marché a pour objet la réalisation de reconnaissances environnementales pour la détermination des teneurs de fond naturelle, d’échantillonnages, d’essais de laboratoire ainsi que la rédaction des rapports relatifs à la construction de la nouvelle ligne Lyon-Turin, côté Italie.
En particulier, les prestations auront lieu sur les chantiers suivants:
— tunnel de base,
— tunnel d’interconnexion,
— la plaine de Suse et Bussoleno.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réalisation de reconnaissances environnementales et analyses afférentes pour la construction de la nouvelle ligne Lyon-Turin, côté Italie”
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la...”
Brève description
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la future infrastructure.
Le marché a pour objet la réalisation de reconnaissances environnementales pour la détermination des teneurs de fond naturelle, d’échantillonnages, d’essais de laboratoire ainsi que la rédaction des rapports relatifs à la construction de la nouvelle ligne Lyon-Turin, côté Italie.
En particulier, les prestations auront lieu sur les chantiers suivants:
— tunnel de base,
— tunnel d’interconnexion,
— la plaine de Suse et Bussoleno.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 442 999 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Description du marché:
“Les activités demandées au titulaire seront principalement:
— la réalisation de forages géotechniques et environnementaux jusqu'à 120 m, carotté,...”
Description du marché
Les activités demandées au titulaire seront principalement:
— la réalisation de forages géotechniques et environnementaux jusqu'à 120 m, carotté, accompagnés d’essais in situ et en laboratoire, de suivi géologique, hydrogéologique, hydraulique et géotechnique et la rédaction de rapports d’interprétation,
— l'exécution des regards exploratoires poussés à la profondeur de 1 m du sol,
— le prélèvement, à la carothèque TELT de Susa (TO), d'échantillons sur les sondages déjà disponibles pour être échantillonnés et envoyés au laboratoire pour des tests.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction pour une période de 12 mois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet n 2014-EU-TM-0401-M.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir les...”
Liste et brève description des conditions
Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir les documents suivants rédigés en langue italienne, dûment remplis et signés:
— le DURC (Documento unico di regolarità contributiva),
— le protocole opérationnel de suivi des flux financiers pour les grands ouvrages dans le cadre du programme des infrastructures stratégiques — «Monitoraggio delle Grande Opere» — MGO, Monitoraggio dei flussi finanziari delle opere PIS secondo la L.443/2001.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.3 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé par l’Union européenne, par l’Italie et la France.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
09:00 📅
“Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue...”
Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue italienne est à considérer comme une traduction de courtoisie.
La date indiquée dans le IV.2.7) est indicative.
Le présent marché est soumis:
— à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'État italien; ces dispositions s'appliqueront conformément au droit communautaire,
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validés par la CIG (Commission intergouvernementale), publié par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG sont les suivants:
— CUP: C11J05000030001,
— CIG: ZBB281A931.
Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
En application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il est rappelé aux soumissionnaires que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l'entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel article L. 551-5 du CJA qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel article L. 551-5 du CJA qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,
— le référé contractuel article 551-13 du CJA qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a pas été publié,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 117-288386 (2019-06-19)