Les prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte des CNPE de la plaque CIVAR (Bugey, Saint-Alban, Cruas et Tricastin) couvrent:
— le pompage des effluents liquides, solides et pulvérulents conventionnels divers,
— le dégorgement, le débouchage, le curage et le nettoyage des diverses canalisations, fosses, bâches conventionnelles,
— la mise en place de moyens de lutte contre la pollution,
— le prélèvement d'échantillons,
— la réduction du volume d’effluents traités en déchet,
— le stockage d’effluents pour tout type de produits chimiques,
— le transport des déchets vers les exutoires pour valorisation ou élimination,
— le traitement des déchets par valorisation et par élimination,
— la réalisation éventuelle d'inspections télévisuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Avis de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — AAIPR
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507 Cedex
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florent Hag
Téléphone: +33 469655630📞
Courrier électronique: florent.hag@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Les prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte des CNPE de la plaque CIVAR (Bugey, Saint-Alban, Cruas et Tricastin) couvrent:
— le pompage des effluents liquides, solides et pulvérulents conventionnels divers,
— le dégorgement, le débouchage, le curage et le nettoyage des diverses canalisations, fosses, bâches conventionnelles,
— la mise en place de moyens de lutte contre la pollution,
— le prélèvement d'échantillons,
— la réduction du volume d’effluents traités en déchet,
— le stockage d’effluents pour tout type de produits chimiques,
— le transport des déchets vers les exutoires pour valorisation ou élimination,
— le traitement des déchets par valorisation et par élimination,
— la réalisation éventuelle d'inspections télévisuelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Bugey
01150 — Saint-Vulbas
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment le pompage, le curage, le transport et le traitement des effluents pour le compte du CNPE de Bugey.
Le tonnage des...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment le pompage, le curage, le transport et le traitement des effluents pour le compte du CNPE de Bugey.
Le tonnage des déchets à traiter est de l’ordre de 750 t/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée du marché est de 60 mois dont 36 mois fermes et 2 options de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Alban
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Saint-Alban
38 550 Saint-Maurice l'Exil
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment le pompage, le curage, le transport et le traitement des effluents pour le compte du CNPE de Saint-Alban.
Le tonnage...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment le pompage, le curage, le transport et le traitement des effluents pour le compte du CNPE de Saint-Alban.
Le tonnage des déchets à traiter est de l’ordre de 50 t/an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cruas
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Cruas
07350 Cruas
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment le pompage, le curage, le transport et le traitement des effluents pour le compte du CNPE de Cruas.
Le tonnage des...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment le pompage, le curage, le transport et le traitement des effluents pour le compte du CNPE de Cruas.
Le tonnage des déchets à traiter est de l’ordre de 1 800 t/an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tricastin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Tricastin
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment le pompage, le curage, le transport et le traitement des effluents pour le compte du CNPE de Tricastin.
Le tonnage des...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment le pompage, le curage, le transport et le traitement des effluents pour le compte du CNPE de Tricastin.
Le tonnage des déchets à traiter est de l’ordre de 1 000 t/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 48 et 51 du décret du 25.3.2016 d'application de la DE 2014/25/UE, le candidat doit s'assurer que les documents légaux demandés sont disponibles sur e-Attestations ou le cas échéant les fournir en pièces jointes. Ces dispositions s'appliquent aux candidats individuels, pour chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, pour les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit:
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 EUR en cas de...”
Le candidat doit:
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2,
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1 ou sur le lot 3 ou sur le lot 4,
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2, ou 2 et 3, ou 2 et 4,
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 3, ou 1 et 4, ou 3 et 4,
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1, 2 et 3; ou 1, 2 et 4; ou 2, 3 et 4,
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1, 3 et 4,
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 7 000 000 EUR en cas de candidature sur tous les lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit:
— démontrer que les intervenants de l’entreprise disposent des habilitations B0, H0, M0, B1, H1, M1,M2,
— démontrer que les chauffeurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit:
— démontrer que les intervenants de l’entreprise disposent des habilitations B0, H0, M0, B1, H1, M1,M2,
— démontrer que les chauffeurs disposent des habilitations ADR (Accord pour le transport de marchandises dangereuses par route),
— justifier qu’il déclare ses activités de transport de déchets par route en préfecture (copie du récépissé de déclaration en préfecture),
— justifier de son habilitation à collecter et à ramasser des huiles usagées (copie de l'agrément de collecte et de ramassage des huiles usagées délivré par le préfet de département).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail achats d'EDF — Demande d'information n RFx_068121 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail achats d'EDF — Demande d'information n RFx_068121 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 043-099267 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — AAIPR
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte des CNPE de la plaque CIVAR (2020-2024).” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Bugey — 01150 — Saint-Vulbas.
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Saint-Alban — 38 550 Saint-Maurice-l'Exil.
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Cruas — 07350 Cruas.
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Tricastin — 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-099267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bugey — Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Saint-Alban — Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents.”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: CRUAS — Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Tricastin — Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 238-585160 (2019-12-05)