Prestations de mise à disposition de ressources numériques pour les bibliothèques et médiathèques de la ville de Toulon

Commune de Toulon

La présente consultation a pour objet de conclure des accords-cadres pour la mise en place sur le portail du réseau des bibliothèques de la ville de Toulon de ressources numériques en ligne en direction des usagers des bibliothèques et médiathèques de son réseau de lecture publique.
Les commandes sont centralisées par la direction des affaires culturelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-16	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: Aoopsv resources numériques
Brève description:

La présente consultation a pour objet de conclure des accords-cadres pour la mise en place sur le portail du réseau des bibliothèques de la ville de Toulon de ressources numériques en ligne en direction des usagers des bibliothèques et médiathèques de son réseau de lecture publique. Les commandes sont centralisées par la direction des affaires culturelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440912
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Concernant les 7 lots: les prestations objets des marchés sont rémunérées en application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires du lot considéré. Concernant le lot nº 7: fourniture de livres numériques, le titulaire doit se conformer à la loi nº 2011-590 du 26.5.2011 relative au prix du livre numérique et décret d'application nº 2011-1499 du 10.11.2011. L'éditeur fixe un même prix de vente pour tous les revendeurs, qu'ils opèrent depuis la France ou depuis l'étranger. Les prix sont révisables. Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 2 ans. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Les marchés seront attribués sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée: — valeur technique notée sur 12 points, — prix noté sur 8 points.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Concernant les 7 lots: les prestations objets des marchés sont rémunérées en application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires du lot considéré.

Concernant le lot nº 7: fourniture de livres numériques, le titulaire doit se conformer à la loi nº 2011-590 du 26.5.2011 relative au prix du livre numérique et décret d'application nº 2011-1499 du 10.11.2011.

L'éditeur fixe un même prix de vente pour tous les revendeurs, qu'ils opèrent depuis la France ou depuis l'étranger.

Les prix sont révisables.

Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 2 ans. Il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Les marchés seront attribués sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée:

— valeur technique notée sur 12 points,

— prix noté sur 8 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les commandes sont centralisées par la direction des affaires culturelles.

Intitulé du lot: Autoformation en ligne: langues étrangères dont français langues étrangères
Numéro du lot: 1
Brève description:

— montant minimum biennal: 2 500 EUR TTC,

— montant maximum annuel: 20 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 9 150 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Des clause de réexamen sont prévues à l'article 7 du CCAP.
Intitulé du lot: Autoformation en ligne: soutien scolaire et remise à niveau
Numéro du lot: 2
Brève description:

— montant biennal minimum: 5 000 EUR TTC,

— montant biennal maximum: 40 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 16 370 EUR 💰
Intitulé du lot: Autoformation en ligne: développement personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

— montant biennal minimum: 2 500 EUR TTC,

— montant biennal maximum: 20 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 9 984 EUR 💰
Intitulé du lot: Autoformation en ligne: informatique et multimédia
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Musique en ligne
Numéro du lot: 5
Brève description:

— montant biennal minimum: 7 000 EUR TTC,

— montant biennal maximum: 56 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 25 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Vidéo en ligne
Numéro du lot: 6
Brève description:

— montant biennal minimum: 10 000 EUR TTC,

— montant biennal maximum: 80 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 28 690 EUR 💰
Intitulé du lot: Livres numériques via le dispositif PNB
Numéro du lot: 7
Brève description:

— montant biennal minimum: 4 000 EUR TTC,

— montant biennal maximum: 32 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 4 700 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 08

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Concernant les 7 lots: les prestations objets des marchés sont rémunérées en application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires du lot considéré.

Concernant le lot nº 7: fourniture de livres numériques, le titulaire doit se conformer à la loi nº 2011-590 du 26.5.2011 relative au prix du livre numérique et décret d'application nº 2011-1499 du 10.11.2011.

L'éditeur fixe un même prix de vente pour tous les revendeurs, qu'ils opèrent depuis la France ou depuis l'étranger.

Les prix sont révisables.

Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 2 ans. Il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Les marchés seront attribués sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée:

— valeur technique notée sur 12 points,

— prix noté sur 8 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat,

— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 181-440912 (2019-09-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de conclure des accords-cadres pour la mise en place sur le portail du réseau des bibliothèques de la ville de Toulon de ressources numériques en ligne en direction des usagers des bibliothèques et médiathèques de son réseau de lecture publique. Les commandes sont centralisées par la direction des affaires culturelles.

Valeur totale du marché: 88805.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034205
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-440912
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

— montant total = somme lots 1 à 7 (soit 88 805,24 EUR HT), — mini/max annuels: —— lots 1, 3, 4 : 2 500/20 000 EUR (TTC), —— lot 2 : 5 000/40 000 EUR (TTC), —— lot 5 : 7 000/56 000 EUR (TTC), —— lot 6 : 10 000/80 000 EUR (TTC), — lot 7 : 4 000/32 000 EUR (TTC), — critères d'attribution commun aux 7 lots: —— valeur technique 12/12, —— prix 8/8. Dossier consultable selon modalités arrêt Tarn-et-Garonne (CEASS 4/4/14 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous-réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Consultation dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 — les lots 1, 2, 5, 6 et 7: 15.1.2020, — lot 3: 16.1.2020, — lot 4: 17.1.2020. Données essentielles disponibles sur le profil acheteur de Toulon.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum biennal: 2 500 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).

Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 7 du CCAP.
Brève description:

— montant biennal minimum: 5 000 EUR (TTC),

— montant biennal maximum: 40 000 EUR (TTC).

— montant biennal minimum: 7 000 EUR (TTC),

— montant biennal maximum: 56 000 EUR (TTC).

— montant biennal minimum: 10 000 EUR (TTC),

— montant biennal maximum: 80 000 EUR (TTC).

— montant biennal minimum: 4 000 EUR (TTC),

— montant biennal maximum: 32 000 EUR (TTC).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: P&S international
Adresse postale: 3 square Emmanuel Chabrier
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 591 EUR 💰
Nom: Learnorama
Adresse postale: 91 rue du Faubourg-Saint-Honoré
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 4 290 EUR 💰
Nom: Cvs
Adresse postale: 6-8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 30 580 EUR 💰
Nom: ARTE France développement
Adresse postale: 8 rue Marceau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 37764.24 EUR 💰
Nom: Book in diffusion
Adresse postale: 22 rue des Prés Hays
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Référence
Informations complémentaires

— montant total = somme lots 1 à 7 (soit 88 805,24 EUR HT),

— mini/max annuels:

—— lots 1, 3, 4 : 2 500/20 000 EUR (TTC),

—— lot 2 : 5 000/40 000 EUR (TTC),

—— lot 5 : 7 000/56 000 EUR (TTC),

—— lot 6 : 10 000/80 000 EUR (TTC),

— lot 7 : 4 000/32 000 EUR (TTC),

— critères d'attribution commun aux 7 lots:

—— valeur technique 12/12,

—— prix 8/8.

Dossier consultable selon modalités arrêt Tarn-et-Garonne (CEASS 4/4/14 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous-réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Consultation dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

— les lots 1, 2, 5, 6 et 7: 15.1.2020,

— lot 3: 16.1.2020,

— lot 4: 17.1.2020.

Données essentielles disponibles sur le profil acheteur de Toulon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat,

— 1 recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 016-034205 (2020-01-17)

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