Prestations de maîtrise d'œuvre et haute-surveillance pour les chantier opérationnels CO1 — tunnel d'interconnexion (Bussoleno) et CO2 — ouvrages à l'air libre (plaine de Suse)

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable de la construction et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public est décomposé en 2 lots ayant pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et de haute-surveillance pour les chantiers opérationnels suivants:
— lot 1: chantier opérationnel CO1 — tunnel d'interconnexion et raccordement de la NLTL (nouvelle ligne Turin/Lyon) à Bussoleno,
— lot 2: chantier opérationnel CO2 — ouvrages à l'air libre pour la NLTL (nouvelle ligne Turin/Lyon) dans la plaine de Suse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Piemonte › Torino
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché
2022-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: S42
Brève description:

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable de la construction et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public est décomposé en 2 lots ayant pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et de haute-surveillance pour les chantiers opérationnels suivants: — lot 1: chantier opérationnel CO1 — tunnel d'interconnexion et raccordement de la NLTL (nouvelle ligne Turin/Lyon) à Bussoleno, — lot 2: chantier opérationnel CO2 — ouvrages à l'air libre pour la NLTL (nouvelle ligne Turin/Lyon) dans la plaine de Suse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Torino 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168989
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le montant estimé mentionné au point II.2.6) ci-avant n'est donné qu'à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle. La durée indiquée au point II.2.7) ci-avant est une durée prévisionnelle. Le présent marché entrera en vigueur à compter de la date de sa notification et prendra fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public est décomposé en 2 lots ayant pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et de haute-surveillance pour les chantiers opérationnels suivants:

— lot 1: chantier opérationnel CO1 — tunnel d'interconnexion et raccordement de la NLTL (nouvelle ligne Turin/Lyon) à Bussoleno,

— lot 2: chantier opérationnel CO2 — ouvrages à l'air libre pour la NLTL (nouvelle ligne Turin/Lyon) dans la plaine de Suse.

Valeur totale estimée: 18 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre et de haute-surveillance pour les travaux de réalisation d'un tunnel d'interconnexion et de raccordement de la nouvelle ligne ferroviaire Turin/Lyon à Bussoleno
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux prévus pour le chantier opérationnel CO1 consistent en la réalisation:

— des travaux préparatoires de mise en place de clôtures et de sécurisation du chantier,

— du tunnel d'interconnexion (2 galeries creusées de manière traditionnelle d'une longueur d'environ 2 km chacune),

— de 2 ponts avec structure métallique sur la Doria Riparia (portée d'environ 75 m) et avec caissons de prolongement sur la SS24,

— des remblais ferroviaires de la NLTL pour la liaison avec la gare de Bussoleno,

— des remblais, petits travaux et équipements technologiques pour la déviation de la voie impaire de la ligne historique RFI Turin-Modane,

— la résolution des interfaces.

Les prestations de maîtrise d'œuvre et de haute-surveillance pour le présent lot 1 sont organisées en 4 missions:

— mission 1: état des lieux des aires du CO1 (élaboration d'un rapport sur l'état des lieux et leur compatibilité avec le projet définitif approuvé PD2/PRV),

— mission 2: préparation des documents de la consultation pour les appels d'offres des futurs marchés de travaux, et éventuelle assistance technique pour les phases d'analyse des candidatures et des offres:

—— mise en place de clôtures et de sécurisation des aires du CO1,

—— travaux d’infrastructures et des bâtiments ferroviaires (bâtiments anti-incendie du tunnel d’interconnexion),

— mission 3: haute-surveillance des études d'exécution et des travaux:

—— résolution des interfaces (avec les services de fourniture d'énergie, de télécommunications, de distribution d'eau et d'eaux usées, de distribution d'eau irriguée à usage agricole, etc.) sous la responsabilité et à la diligence des entités propriétaires des différents services,

—— armement et technologies ferroviaires pour le raccordement à Bussoleno, réalisés par RFI,

— mission 4: maîtrise d'œuvre en phase d'exécution pour les travaux des différents marchés:

—— maîtrise d'œuvre pour la mise en place de clôtures et de sécurisation des aires de chantier,

—— maîtrise d'œuvre des travaux d'infrastructures et des bâtiments ferroviaires (bâtiments anti-incendie du tunnel d'interconnexion).

Les prestations qui composent ces 4 missions seront déclenchées par ordres de service émis par TELT.

Les travaux auxquels se réfèrent ces prestations de maîtrise d'œuvre et de haute-surveillance sont estimés à environ 159 000 000 EUR HT:

— montant des travaux dans le cadre des missions de…

… haute-surveillance: environ 4 000 000 EUR HT,

… préparation des documents de consultation et de maîtrise d'œuvre en phase exécution: environ 155 000 000 EUR HT.

Étant donné que ces prestations seront exécutées sur le territoire italien uniquement, la réalisation des ouvrages sera soumise au «Collaudo tecnico-amministrativo». Jusqu'à la fin de ce processus, l'assistance du maître d'œuvre au collaudatore est nécessaire pour la réalisation des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 78 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: TEN-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M
TEN-T (réseaux transeuropéens): projet n
Informations complémentaires:

Le montant estimé mentionné au point II.2.6) ci-avant n'est donné qu'à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

La durée indiquée au point II.2.7) ci-avant est une durée prévisionnelle. Le présent marché entrera en vigueur à compter de la date de sa notification et prendra fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages.

Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre et de haute-surveillance pour les travaux de réalisation des ouvrages à l'air libre de la nouvelle ligne ferroviaire Turin/Lyon dans la plaine de Suse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux prévus pour le chantier opérationnel CO2 consistent en la réalisation:

— des remblais ferroviaires de la NLTL entre l'entrée Est du tunnel de base et l'entrée Ouest du tunnel d'interconnexion,

— de l'aire technique et de sécurité, incluant les bâtiments ferroviaires,

— de la gare internationale de Suse,

— d'un pont avec structure métallique sur la Dora Riparia,

— des travaux d'aménagement des voiries existantes (SS25, SS24, A32, Via Montello et voirie mineure),

— de la déviation temporaire et adaptation altimétrique dans la phase de remise en état de la ligne historique RFI Susa-Bussoleno (y compris l'équipement technologique),

Les prestations de maîtrise d'œuvre et de haute-surveillance pour le présent lot 2 sont organisées en 4 missions et réparties en 2 tranches:

Tranche ferme: cette tranche porte sur la maîtrise d'œuvre relative aux travaux précités à l'exception des travaux de réalisation de la gare internationale de Suse.

— mission 1: état de lieux des aires du CO2 (élaboration d'un rapport sur l'état des lieux et leur compatibilité avec le projet définitif approuvé PD2/PRV),

— mission 2: préparation des documents de la documentation pour les appels d'offres des futurs marchés de travaux, et éventuelle assistance technique pour les phases d'analyse des candidatures et des offres:

—— mise en place de clôtures et de sécurisation des aires du C02,

—— infrastructures du CO2,

—— bâtiments ferroviaires (PCC: poste contrôle-commande; PRV: premiers secours; bâtiments anti-incendie; FSA: maintenance; héliport, gardiennage, sous-station électrique),

— mission 3: haute surveillance des études d'exécution et des travaux:

—— armement et technologies ferroviaires relatifs à la modification altimétrique de la ligne historique RFI Susa-Bussoleno, réalisés par RFI,

—— adaptation de l'autoroute A32, réalisée par SITAF,

—— maîtrise d'œuvre des travaux d'infrastructures,

—— maîtrise d'œuvre des bâtiments ferroviaires.

Tranche optionnelle: cette tranche porte sur la maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réalisation de la gare internationale de Suse.

— mission 4: maîtrise d'œuvre en phase d'exécution.

Les prestations qui composent ces 4 missions seront déclenchées par ordre de service émis par TELT.

Les travaux auxquels se réfèrent ces prestations de maîtrise d'œuvre et de haute surveillance sont estimés à environ 333 000 000 EUR HT:

— montant des travaux dans le cadre des missions de…

… haute surveillance: environ 85 000 000 EUR HT,

… préparation des documents de consultation et de maîtrise d'œuvre en phase d'exécution: environ 248 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 102 mois
Description des options:

Le présent lot 2 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle: cf. II.2.4) ci-avant.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M
TENT-T (réseaux transeuropéens): projet n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bussoleno, région Piémont, Italie.

Suse, région Piémont, Italie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:

— soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire),

— soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes:

— le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva),

— le «protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)» dûment rempli, disponible à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/

Pour des raisons de conflit d’intérêt, aucun des lots du présent marché ne pourra être attribué à un soumissionnaire comprenant l’un des prestataires qui sont ou seront titulaires des marchés suivants passés par TELT:

— prestation d’assistance à maîtrise d'ouvrage et réalisation d'études en phase travaux de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin,

— prestation de coordination environnementale côté Italie,

— prestation de «collaudo tecnico-amministrativo» pour les chantiers concernés,

— prestation de contrôle de conformité pour les chantiers concernés.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant:

— les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des années 2015, 2016 et 2017, certifiés par les commissaires aux comptes (ou équivalent pour les candidats non français),

— le fichier excel «bilans financiers» dûment complété, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/

— une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé du candidat pour l'activité en rapport avec l'objet du présent marché pour chacune des 3 années 2015, 2016 et 2017 (le chiffre d'affaires prend en compte celui de l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques, et le cas échéant celui des prestataires engagés aux côtés du candidat quel que soit le lien juridique qui les lie) est de:

— 2 000 000 EUR HT pour le lot 1 (chantier opérationnel 1),

— 3 000 000 EUR HT pour le lot 2 (chantier opérationnel 2).

Le chiffre d'affaires correspond au chiffre d'affaires disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les chiffres d'affaires demandés, il apportera la preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant:

1) moyens humains et matériels:

— un organigramme de l'entreprise ou du groupement, avec le détail des structures techniques/opérationnelles des 5 dernières années,

— effectifs des 5 dernières années,

— CV du personnel d'encadrement;

2) références professionnelles:

— au plus 3 références de l'entreprise ou du groupement relatives à des prestations similaires au présent marché, en termes de quantité et de complexité, portant sur les 10 dernières années (en cas de remise d’un nombre de références supérieur à 3, seules seront prises en compte les 3 premières références dans l’ordre de lecture du document); en particulier il est demandé d'indiquer:

—— objet et lieu d'exécution des travaux,

—— nom du maître d'ouvrage et ses coordonnées,

—— description des activités effectuées par le maître d'œuvre,

—— dates de début et fin de la prestation de maîtrise d'œuvre,

—— montant des travaux,

—— montant des honoraires.

Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation de TELT (http://telt.achatpublic.com/accueil/), et être accompagnée d’attestations relatives à la bonne exécution des prestations ou équivalent;

3) certifications qualité:

Les certifications qualité dont il dispose ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

S'agissant des références professionnelles demandées pour le lot n

En cas de groupement d'entreprises, ces 3 références au plus s'entendent pour la globalité du groupement et non par membre du groupement.

Ces références devront concerner les domaines techniques suivants:

— travaux en souterrain (au moins une des 3 références demandées),

— travaux d'infrastructures ferroviaires (au moins une des 3 références demandées).

Travaux d'infrastructures ferroviaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.

Les missions seront traitées à prix forfaitaires, qui seront révisables.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue italienne est à considérer comme une traduction de courtoisie.

À l'exception du fichier excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2) et au III.1.3) ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: http://telt.achatpublic.com/accueil/ — Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1.). Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.

Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'art. R. 2161-23 du code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Le présent marché est soumis:

— à la loi italienne n

— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (commission Intergouvernementale), publié par décret n

À ce titre, les codes CUP et CIG sont les suivants:

— CUP: C11J05000030001,

— CIG: ZD1258DF3F.

Le titulaire de chaque lot du présent marché s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

En application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l'entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.

Enfin, conformément à l’article 10 de l’accord du 30.1.2012 établi entre les gouvernements français et italien pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, l’accomplissement des procédures d’autorisation nécessaires à la réalisation de la section transfrontalière, notamment en matière d’environnement, d’urbanisme et d’aménagement foncier, est régi par le droit italien pour la partie de l’ouvrage qui se situe sur le territoire italien.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 071-168989 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable de la construction et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public est décomposé en deux lots ayant pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre et de haute-surveillance pour les chantiers opérationnels suivants : - Lot 1 : Chantier opérationnel CO1 - Tunnel d'interconnexion et raccordement de la NLTL (Nouvelle Ligne Turin/Lyon) à Bussoleno ; - Lot 2 : Chantier opérationnel CO2 - Ouvrages à l'air libre pour la NLTL (Nouvelle Ligne Turin/Lyon) dans la plaine de Suse.

Valeur totale du marché: 18306092.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - CS 90281
Commune postale: Le Bourget du Lac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-251910
Se réfère à l'avis: 2019/S 071-168989
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public est décomposé en deux lots ayant pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre et de haute-surveillance pour les chantiers opérationnels suivants :

- Lot 1 : Chantier opérationnel CO1 - Tunnel d'interconnexion et raccordement de la NLTL (Nouvelle Ligne Turin/Lyon) à Bussoleno ;

- Lot 2 : Chantier opérationnel CO2 - Ouvrages à l'air libre pour la NLTL (Nouvelle Ligne Turin/Lyon) dans la plaine de Suse.

Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'oeuvre et de haute-surveillance pour les travaux de réalisation d'un tunnel d'interconnexion et de raccordement de la nouvelle ligne ferroviaire Turin/Lyon à Bussoleno
Brève description:

Les travaux prévus pour le chantier opérationnel CO1 consistent en la réalisation :

- des travaux préparatoires de mise en place de clôtures et de sécurisation du chantier ;

- du tunnel d'interconnexion (deux galeries creusées de manière traditionnelle d'une longueur d'environ 2 km chacune) ;

- de deux ponts avec structure métallique sur la Doria Riparia (portée d'environ 75 m) et avec caissons de prolongement sur la SS24 ;

- des remblais ferroviaires de la NLTL pour la liaison avec la gare de Bussoleno ;

- des remblais, petits travaux et équipements technologiques pour la déviation de la voie impaire de la ligne historique RFI Turin-Modane ;

- la résolution des interfaces.

Les prestations de maîtrise d'oeuvre et de haute-surveillance pour le présent lot 1 sont organisées en quatre missions :

- Mission 1 : état des lieux des aires du CO1 (élaboration d'un rapport sur l'état des lieux et leur compatibilité avec le projet définitif approuvé PD2/PRV) ;

- Mission 2 : préparation des documents de la consultation pour les appels d'offres des futurs marchés de travaux, et éventuelle assistance technique pour les phases d'analyse des candidatures et des offres :

> mise en place de clôtures et de sécurisation des aires du CO1 ;

> travaux d’infrastructures et des bâtiments ferroviaires (bâtiments anti-incendie du tunnel d’interconnexion) ;

- Mission 3 : haute-surveillance des études d'exécution et des travaux :

> résolution des interfaces (avec les services de fourniture d'énergie, de télécommunications, de distribution d'eau et d'eaux usées, de distribution d'eau irriguée à usage agricole, etc.) sous la responsabilité et à la diligence des entités propriétaires des différents services ;

> armement et technologies ferroviaires pour le raccordement à Bussoleno, réalisés par RFI ;

- Mission 4 : maîtrise d'oeuvre en phase d'exécution pour les travaux des différents marchés :

> maîtrise d'oeuvre pour la mise en place de clôtures et de sécurisation des aires de chantier ;

> maîtrise d'oeuvre des travaux d'infrastructures et des bâtiments ferroviaires (bâtiments anti-incendie du tunnel d'interconnexion).

Les prestations qui composent ces quatre missions seront déclenchées par ordres de service émis par TELT.

Les travaux auxquels se réfèrent ces prestations de maîtrise d'oeuvre et de haute-surveillance sont estimés à environ 159 000 000 € HT :

- montant des travaux dans le cadre des missions de…

… haute-surveillance : environ 4 000 000 € HT ;

… préparation des documents de consultation et de maîtrise d'oeuvre en phase exécution : environ 155 000 000 € HT.

Etant donné que ces prestations seront exécutées sur le territoire italien uniquement, la réalisation des ouvrages sera soumise au "Collaudo tecnico-amministrativo". Jusqu'à la fin de ce processus, l'assistance du maître d'oeuvre au Collaudatore est nécessaire pour la réalisation des travaux.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'oeuvre et de haute-surveillance pour les travaux de réalisation des ouvrages à l'air libre de la nouvelle ligne ferroviaire Turin/Lyon dans la plaine de Suse
Brève description:

Les travaux prévus pour le chantier opérationnel CO2 consistent en la réalisation :

- des remblais ferroviaires de la NLTL entre l'entrée Est du tunnel de base et l'entrée Ouest du tunnel d'interconnexion ;

- de l'aire technique et de sécurité, incluant les bâtiments ferroviaires ;

- de la gare internationale de Suse ;

- d'un pont avec structure métallique sur la Dora Riparia ;

- des travaux d'aménagement des voiries existantes (SS25, SS24, A32, Via Montello et voirie mineure) ;

- de la déviation temporaire et adaptation altimétrique dans la phase de remise en état de la ligne historique RFI Susa-Bussoleno (y compris l'équipement technologique) ;

Les prestations de maîtrise d'oeuvre et de haute-surveillance pour le présent lot 2 sont organisées en quatre missions et réparties en deux tranches :

Tranche ferme : cette tranche porte sur la maîtrise d'oeuvre relative aux travaux précités à l'exception des travaux de réalisation de la gare internationale de Suse.

- Mission 1 : état de lieux des aires du CO2 (élaboration d'un rapport sur l'état des lieux et leur compatibilité avec le projet définitif approuvé PD2/PRV) ;

- Mission 2 : préparation des documents de la documentation pour les appels d'offres des futurs marchés de travaux, et éventuelle assistance technique pour les phases d'analyse des candidatures et des offres :

> mise en place de clôtures et de sécurisation des aires du C02 ;

> infrastructures du CO2 ;

> bâtiments ferroviaires (PCC : poste contrôle-commande ; PRV : premiers secours ; bâtiments anti-incendie ; FSA : maintenance; héliport, gardiennage, sous-station électrique) ;

- Mission 3 : haute surveillance des études d'exécution et des travaux :

> armement et technologies ferroviaires relatifs à la modification altimétrique de la ligne historique RFI Susa-Bussoleno, réalisés par RFI ;

> adaptation de l'Autoroute A32, réalisée par SITAF ;

> maîtrise d'oeuvre des travaux d'infrastructures ;

> maîtrise d'oeuvre des bâtiments ferroviaires.

Tranche optionnelle : cette tranche porte sur la maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réalisation de la gare internationale de Suse.

- Mission 4: maîtrise d'oeuvre en phase d'exécution.

Les prestations qui composent ces quatre missions seront déclenchées par ordre de service émis par TELT.

Les travaux auxquels se réfèrent ces prestations de maîtrise d'oeuvre et de haute surveillance sont estimés à environ 333 000 000 € HT :

- montant des travaux dans le cadre des missions de…

… haute surveillance : environ 85 000 000 € HT ;

… préparation des documents de consultation et de maîtrise d'oeuvre en phase d'exécution : environ 248 000 000 € HT.

Description des options:

Le présent lot 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : cf. II.2.4 ci-avant.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: Italferr spa
Commune postale: Rome
Pays: Italie 🇮🇹
Nom: Systra france
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Pini group sa
Commune postale: Lugano
Pays: Suisse 🇨🇭
Valeur totale du marché: 6 869 503 EUR 💰
Nom: Systra france
Valeur totale du marché: 11436589.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé contractuel (article L551-13 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Source: OJS 2022/S 091-251910 (2022-05-06)

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