Prestations de maîtrise d'œuvre et haute-surveillance pour les chantier opérationnels CO1 — tunnel d'interconnexion (Bussoleno) et CO2 — ouvrages à l'air libre (plaine de Suse)

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable de la construction et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public est décomposé en 2 lots ayant pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et de haute-surveillance pour les chantiers opérationnels suivants:
— lot 1: chantier opérationnel CO1 — tunnel d'interconnexion et raccordement de la NLTL (nouvelle ligne Turin/Lyon) à Bussoleno,
— lot 2: chantier opérationnel CO2 — ouvrages à l'air libre pour la NLTL (nouvelle ligne Turin/Lyon) dans la plaine de Suse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-05 Avis de marché
2022-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre et haute-surveillance pour les chantier opérationnels CO1 — tunnel d'interconnexion (Bussoleno) et CO2 — ouvrages à l'air...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre et de haute-surveillance pour les travaux de réalisation d'un tunnel d'interconnexion et de raccordement de la nouvelle...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bussoleno, région Piémont, Italie.
Description du marché:
“Les travaux prévus pour le chantier opérationnel CO1 consistent en la réalisation: — des travaux préparatoires de mise en place de clôtures et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TEN-T (réseaux transeuropéens): projet n 2014-EU-TM-0401-M
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé mentionné au point II.2.6) ci-avant n'est donné qu'à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle. La durée indiquée au point...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre et de haute-surveillance pour les travaux de réalisation des ouvrages à l'air libre de la nouvelle ligne ferroviaire...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Suse, région Piémont, Italie.
Description du marché:
“Les travaux prévus pour le chantier opérationnel CO2 consistent en la réalisation: — des travaux préparatoires de mise en place de clôtures et de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 500 000 💰
Description
Durée de l'accord: 102
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent lot 2 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle: cf. II.2.4) ci-avant.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet n 2014-EU-TM-0401-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir: — soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant: — les bilans...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé du candidat pour l'activité en rapport avec l'objet du présent marché pour chacune des 3 années 2015, 2016 et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant: 1)...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“S'agissant des références professionnelles demandées pour le lot n 1, chaque candidat devra démontrer avoir réalisé dans les 10 dernières années des...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Les missions seront traitées à prix forfaitaires, qui seront...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue italienne est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 071-168989 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - CS 90281
Commune postale: Le Bourget du Lac
Personne de contact: Fonction Contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre et haute-surveillance pour les chantier opérationnels CO1 - Tunnel d'interconnexion (Bussoleno) et CO2 - Ouvrages à l'air...”    Afficher plus
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18306092.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre et de haute-surveillance pour les travaux de réalisation d'un tunnel d'interconnexion et de raccordement de la nouvelle...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Les travaux prévus pour le chantier opérationnel CO1 consistent en la réalisation : - des travaux préparatoires de mise en place de clôtures et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Titre:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre et de haute-surveillance pour les travaux de réalisation des ouvrages à l'air libre de la nouvelle ligne ferroviaire...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Les travaux prévus pour le chantier opérationnel CO2 consistent en la réalisation : - des travaux préparatoires de mise en place de clôtures et de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent lot 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : cf. II.2.4 ci-avant.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 071-168989

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre et de haute-surveillance pour les travaux de réalisation d'un tunnel d'interconnexion et de raccordement de la nouvelle...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Italferr spa
Commune postale: Rome
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Systra france
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Nom: Pini group sa
Commune postale: Lugano
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 869 503 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre et de haute-surveillance pour les travaux de réalisation des ouvrages à l'air libre de la nouvelle ligne ferroviaire...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11436589.46 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé contractuel (article L551-13 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 091-251910 (2022-05-06)
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