Prestations de maîtrise d'œuvre concernant les travaux d'aménagement et de requalification de la voirie communale aux abords de la gare et chemin latéral

Ville de Villeneuve-le-Roi

Prestations de maîtrise d'œuvre (conception et suivi des travaux) et des prestations de paysage et d'ingénierie relatives aux infrastructures paysagères, de voirie et réseaux divers pour le projet de requalification du périmètre urbain de la gare et chemin latéral de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont détaillées dans le CCTP (pièce n 3). Le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. La réponse aux tranches optionnelles est obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 19ST16
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre (conception et suivi des travaux) et des prestations de paysage et d'ingénierie relatives aux infrastructures paysagères, de voirie et réseaux divers pour le projet de requalification du périmètre urbain de la gare et chemin latéral de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont détaillées dans le CCTP (pièce n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Église
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9RrhOYuUZF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154993
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La durée du présent marché se confond et dépend de la durée de l'exécution des travaux. La durée de la mission n'excédera pas 11 mois et sera répartie comme décrit à l'article 6 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre (conception et suivi des travaux) et des prestations de paysage et d'ingénierie relatives aux infrastructures paysagères, de voirie et réseaux divers pour le projet de requalification du périmètre urbain de la gare et chemin latéral de Villeneuve-le-Roi. Le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. La réponse aux tranches optionnelles est obligatoire.
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Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:
La durée du présent marché se confond et dépend de la durée de l'exécution des travaux. La durée de la mission n'excédera pas 11 mois et sera répartie comme décrit à l'article 6 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra a minima disposer des compétences suivantes:
— BET paysagiste,
— urbaniste (mandataire solidaire),
— membre(s) du groupement: BET VRD/éclairagiste/écologie urbaine/environnement.
Le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Situation économique et financière:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat détaillés ci-dessous (section VI.3)).
Capacité technique et professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat détaillés ci-dessous (section VI.3)).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Marché de prestations de maîtrise d'œuvre concernant les travaux d'aménagement et de requalification de la voirie communale aux abords de la gare et chemin latéral
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Marché de prestations de maîtrise d'œuvre concernant les travaux d'aménagement et de requalification de la voirie communale aux abords de la gare et chemin latéral
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note sur la compréhension des enjeux urbains et paysager, moyens en personnel
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Note environnementale et gestion des ressources (eau, énergies)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais et planning d'exécution de la mission
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9RrhOYuUZF 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9RrhOYuUZF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Justificatifs administratifs: le candidat produit les justifications relatives à sa situation administrative ci-dessous mentionnées:
— une lettre de candidature, dûment signée, complétée par les habilitations au mandataire en cas de groupement d'entreprises, — le candidat produit les justifications ci-dessous relatives à sa situation administrative: - une déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 48-I-1
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— dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Les documents ci-dessus sont remplacés, au gré du candidat, par le DC1. (téléchargeable sur:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
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Justificatifs d'aptitude professionnelle:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations qui font l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel et son domaine d'intervention, dans l'entreprise,
— liste des études et maîtrises d'œuvre similaires (requalification paysagère, aménagements paysagers, réhabilitation de voirie en milieu urbain, enfouissement des réseaux aériens), précisant la nature exacte, le maître d'ouvrage destinataire, la date et montant, les certificats de capacité pourront être joints. Présentation des références d'autres prestations VRD que le candidat souhaite faire connaître permettant de compléter la compréhension de sa capacité générale,
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— illustrations significatives d'aménagements paysagers et rénovations en milieu urbains. Description synthétique des projets réalisés, notamment ceux intégrant ses solutions de rétention et de perméabilisation des sols et éléments durables,
— moyens généraux du personnel de l'entreprise dédié à ce type de prestation, sa qualification professionnelle, titres d'études permettant d'apprécier les domaines de compétence et le savoir-faire du candidat et sa capacité à proposer des solutions adaptées et pérennes,
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— l'extrait Kbis.
Critères d'attribution: les offres seront appréciées, éventuellement après négociation avec une pondération sur les critères suivants: valeur technique du projet sur 60/100: appréciée selon le mémoire justificatif:
— note de compréhension des enjeux urbains et paysager, moyens en personnel (50/50),
— note environnementale et gestion des ressources (eau, énergies) (10/50); délais et planning d'exécution de la mission sur 10/100: critère apprécié en fonction des délais inscrits à l'article 3 de l'acte d'engagement (pièce n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
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— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
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— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État n
Source: OJS 2019/S 066-154993 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Eglise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367890
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154993
Numéro JO-S: 149

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Pruvost Vincent
Adresse postale: 23 rue Aristide Briand
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://agencevincentpruvost.eu/contact.php 🌏
Nom: Otci
Adresse postale: Parc Icade, 1 place des Etats-Unis bâtiment Liège, CS 40422
Commune postale: Rungis
Code postal: 94518
Adresse Internet: http://www.otci.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
Afficher plus
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA); - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
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— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n«o» 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 149-367890 (2019-08-01)
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Fournisseurs:
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