Prestations de maîtrise d'œuvre concernant les travaux d'aménagement et de requalification de la voirie communale aux abords de la gare et chemin latéral
Prestations de maîtrise d'œuvre (conception et suivi des travaux) et des prestations de paysage et d'ingénierie relatives aux infrastructures paysagères, de voirie et réseaux divers pour le projet de requalification du périmètre urbain de la gare et chemin latéral de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont détaillées dans le CCTP (pièce n 3). Le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. La réponse aux tranches optionnelles est obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre concernant les travaux d'aménagement et de requalification de la voirie communale aux abords de la gare et chemin latéral
19ST16”
Titre
Prestations de maîtrise d'œuvre concernant les travaux d'aménagement et de requalification de la voirie communale aux abords de la gare et chemin latéral
19ST16
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Prestations de maîtrise d'œuvre (conception et suivi des travaux) et des prestations de paysage et d'ingénierie relatives aux infrastructures paysagères, de...”
Brève description
Prestations de maîtrise d'œuvre (conception et suivi des travaux) et des prestations de paysage et d'ingénierie relatives aux infrastructures paysagères, de voirie et réseaux divers pour le projet de requalification du périmètre urbain de la gare et chemin latéral de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont détaillées dans le CCTP (pièce n 3). Le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. La réponse aux tranches optionnelles est obligatoire.
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre (conception et suivi des travaux) et des prestations de paysage et d'ingénierie relatives aux infrastructures paysagères, de voirie et réseaux divers pour le projet de requalification du périmètre urbain de la gare et chemin latéral de Villeneuve-le-Roi. Le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. La réponse aux tranches optionnelles est obligatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note sur la compréhension des enjeux urbains et paysager, moyens en personnel
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Note environnementale et gestion des ressources (eau, énergies)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais et planning d'exécution de la mission
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations complémentaires:
“La durée du présent marché se confond et dépend de la durée de l'exécution des travaux. La durée de la mission n'excédera pas 11 mois et sera répartie comme...”
Informations complémentaires
La durée du présent marché se confond et dépend de la durée de l'exécution des travaux. La durée de la mission n'excédera pas 11 mois et sera répartie comme décrit à l'article 6 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre devra a minima disposer des compétences suivantes:
— BET paysagiste,
— urbaniste (mandataire solidaire),
— membre(s) du...”
Liste et brève description des conditions
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra a minima disposer des compétences suivantes:
— BET paysagiste,
— urbaniste (mandataire solidaire),
— membre(s) du groupement: BET VRD/éclairagiste/écologie urbaine/environnement.
Le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat détaillés ci-dessous (section VI.3)).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat détaillés ci-dessous (section VI.3)).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Marché de prestations de maîtrise d'œuvre concernant les travaux d'aménagement et de requalification de la voirie communale aux abords de la gare et chemin latéral”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Marché de prestations de maîtrise d'œuvre concernant les travaux d'aménagement et de requalification de la voirie communale aux abords de la gare et chemin latéral
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Justificatifs administratifs: le candidat produit les justifications relatives à sa...”
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Justificatifs administratifs: le candidat produit les justifications relatives à sa situation administrative ci-dessous mentionnées:
— une lettre de candidature, dûment signée, complétée par les habilitations au mandataire en cas de groupement d'entreprises, — le candidat produit les justifications ci-dessous relatives à sa situation administrative: - une déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 48-I-1, 51-i, 51-II et 51-IV du décret des marchés publics, pour ce dernier produire à cet effet un extrait K, Kbis ou D1,
— dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Les documents ci-dessus sont remplacés, au gré du candidat, par le DC1. (téléchargeable sur:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Justificatifs d'aptitude professionnelle:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations qui font l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel et son domaine d'intervention, dans l'entreprise,
— liste des études et maîtrises d'œuvre similaires (requalification paysagère, aménagements paysagers, réhabilitation de voirie en milieu urbain, enfouissement des réseaux aériens), précisant la nature exacte, le maître d'ouvrage destinataire, la date et montant, les certificats de capacité pourront être joints. Présentation des références d'autres prestations VRD que le candidat souhaite faire connaître permettant de compléter la compréhension de sa capacité générale,
— illustrations significatives d'aménagements paysagers et rénovations en milieu urbains. Description synthétique des projets réalisés, notamment ceux intégrant ses solutions de rétention et de perméabilisation des sols et éléments durables,
— moyens généraux du personnel de l'entreprise dédié à ce type de prestation, sa qualification professionnelle, titres d'études permettant d'apprécier les domaines de compétence et le savoir-faire du candidat et sa capacité à proposer des solutions adaptées et pérennes,
— l'extrait Kbis.
Critères d'attribution: les offres seront appréciées, éventuellement après négociation avec une pondération sur les critères suivants: valeur technique du projet sur 60/100: appréciée selon le mémoire justificatif:
— note de compréhension des enjeux urbains et paysager, moyens en personnel (50/50),
— note environnementale et gestion des ressources (eau, énergies) (10/50); délais et planning d'exécution de la mission sur 10/100: critère apprécié en fonction des délais inscrits à l'article 3 de l'acte d'engagement (pièce n 1) prix sur 30/100: apprécié sur la base du forfait de rémunération (article 2 de l'acte d'engagement - pièce n 1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État n 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 066-154993 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Eglise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre concernant les travaux d'aménagement et de requalification de la voirie communale aux abords de la gare et chemin Latéral
19ST16”
Titre
Prestations de maîtrise d'œuvre concernant les travaux d'aménagement et de requalification de la voirie communale aux abords de la gare et chemin Latéral
19ST16
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Brève description:
“Prestations de maîtrise d'œuvre (conception et suivi des travaux) et des prestations de paysage et d'ingénierie relatives aux infrastructures paysagères, de...”
Brève description
Prestations de maîtrise d'œuvre (conception et suivi des travaux) et des prestations de paysage et d'ingénierie relatives aux infrastructures paysagères, de voirie et réseaux divers pour le projet de requalification du périmètre urbain de la gare et chemin latéral de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont détaillées dans le CCTP (pièce n3). Le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. La réponse aux tranches optionnelles est obligatoire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19ST16
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement et de rénovation de la voirie communale aux abords de la gare et chemin Latéral”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pruvost Vincent
Adresse postale: 23 rue Aristide Briand
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://agencevincentpruvost.eu/contact.php🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Otci
Adresse postale: Parc Icade, 1 place des Etats-Unis bâtiment Liège, CS 40422
Commune postale: Rungis
Code postal: 94518
URL: http://www.otci.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA); - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n«o» 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 149-367890 (2019-08-01)