Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2161-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique.
Les bons de commande pourront être édités dès le 25.11.2019.
Minimum: 150 000 EUR HT — maximum: 400 000 EUR HT pour chaque période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion de titres restaurant pour les besoins du département de la Sarthe
19fs-Drh-2622-F”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2161-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique.
Les bons de commande pourront être édités dès le 25.11.2019.
Minimum: 150 000 EUR HT — maximum: 400 000 EUR HT pour chaque période.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R....”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2161-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique.
Les bons de commande pourront être édités dès le 25.11.2019.
Minimum: 150 000 EUR HT — maximum: 400 000 EUR HT pour chaque période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les prestations associées (voir détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“La valeur technique du système d'information proposé (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Le service après-vente «Assistance et maintenance» (voir le détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: du 25.11.2019 au 31.12.2020
— reconduction nº 1: du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: du 25.11.2019 au 31.12.2020
— reconduction nº 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 2: du 1.1.2022 au 31.12.022,
— reconduction nº 3: du 1.1.2023 au 24.11.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises: voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: références requises: voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique — références requises: une liste de références significatives de moins de 3 ans dans des prestations de même nature attestant de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique — références requises: une liste de références significatives de moins de 3 ans dans des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
— une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
— une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-19 du code de la commande publique,
— forme juridique: chaque marché sera conclu:
—— soit avec un prestataire unique,
—— soit avec des prestataires groupés solidaires,
—— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 140-345041 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion de titres restaurant pour les besoins du Département de la Sarthe
19fs-Drh-2622-F”
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2161-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique. Les bons de commande pourront être édités dès le 25.11.2019. Minimum: 150 000 EUR HT, maximum: 400 000 EUR HT pour chaque période.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R....”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2161-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique. Les bons de commande pourront être édités dès le 25.11.2019. Minimum: 150 000 EUR HT, maximum: 400 000 EUR HT pour chaque période.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345041
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Minima: 150 000 EUR HT/période, maxima: 400 000 EUR HT/période. Il est renouvelable par reconduction...”
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Minima: 150 000 EUR HT/période, maxima: 400 000 EUR HT/période. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
— période ferme: du 25.11.2019 au 31.12.2020,
— reconduction nº 1: du 1.1.2021 au 31.12.202,
— reconduction nº 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— reconduction nº 3: du 1.1.2023 au 24.11.2023.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 205-500171 (2019-10-18)