Prestations de géomètres afferentes à des opérations concernant les réseaux routiers départementaux de la collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Ces prestations correspondent à la réalisation de relevés topographiques, à l'établissement de plans parcellaires, à l'élaboration d'états parcellaires et matérialisation des emprises, au contrôle de travaux et d'ouvrages réalisés, à la réalisation de documents d'arpentages et bornages éventuels sur le domaine privé routier départemental

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètres afferentes à des opérations concernant les réseaux routiers départementaux de la collectivité de Corse 2019-Rout-0117”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Ces prestations correspondent à la réalisation de relevés topographiques, à l'établissement de plans parcellaires, à l'élaboration d'états parcellaires et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseau routier départemental de la Corse du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché: Réseau routier départemental de la Corse du Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Montant minimum 30 000 EUR HT par an montant maximum 500 000 EUR HT par an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseau routier départemental de la Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réseau routier départemental de la Haute-Corse
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Montant minimum: 30 000 EUR HT par an montant maximum: 500 000 EUR HT par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -liste...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé au titre de la loi 46-942 du 07 mai 1946 relative à l'ordre des géomètres experts. Le candidat devra remettre les attestations d'inscription...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-200782 (2019-04-26)