Ces prestations correspondent à la réalisation de relevés topographiques, à l'établissement de plans parcellaires, à l'élaboration d'états parcellaires et matérialisation des emprises, au contrôle de travaux et d'ouvrages réalisés, à la réalisation de documents d'arpentages et bornages éventuels sur le domaine privé routier départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Avis de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètres afferentes à des opérations concernant les réseaux routiers départementaux de la collectivité de Corse
2019-Rout-0117”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Ces prestations correspondent à la réalisation de relevés topographiques, à l'établissement de plans parcellaires, à l'élaboration d'états parcellaires et...”
Brève description
Ces prestations correspondent à la réalisation de relevés topographiques, à l'établissement de plans parcellaires, à l'élaboration d'états parcellaires et matérialisation des emprises, au contrôle de travaux et d'ouvrages réalisés, à la réalisation de documents d'arpentages et bornages éventuels sur le domaine privé routier départemental
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau routier départemental de la Corse du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Réseau routier départemental de la Corse du Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant minimum 30 000 EUR HT par an montant maximum 500 000 EUR HT par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau routier départemental de la Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réseau routier départemental de la Haute-Corse
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires: Montant minimum: 30 000 EUR HT par an montant maximum: 500 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé au titre de la loi 46-942 du 07 mai 1946 relative à l'ordre des géomètres experts. Le candidat devra remettre les attestations d'inscription...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marché réservé au titre de la loi 46-942 du 07 mai 1946 relative à l'ordre des géomètres experts. Le candidat devra remettre les attestations d'inscription à l'ordre des géomètres experts avec les justificatifs de candidatures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica - Les négociations sont interdites. Le critère Valeur Technique est décomposé en sous-critères comme suit: -Modalités de réalisation des prestations (50 %) -effectif des personnels spécifiquement affectés à l'exécution du présent accord-cadre avec mention du curriculum vitae,des titres et des diplômes professionnels de chacune de ces personnes (35 %) -qualité du «Rendu» des dossiers (sur la base de l'examen de dossiers de lever au 1/500, de lever au 1/200, d'état parcellaire et de plan parcellaire établis par le candidat) (15 %) critères de sélection des candidatures: - capacités financières - capacités techniques - capacités professionnelles: Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Mode de financement: Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC - mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement: 30 jours. - Les prix sont révisables. - Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 084-200782 (2019-04-26)