Prestations de géomètres afférentes à des opérations concernant l'ensemble des réseaux routiers de Haute-Corse

Collectivité de Corse

Ces prestations correspondent à la réalisation de relevés topographiques, à l'établissement de plans parcellaires, à l'élaboration d'états parcellaires et matérialisation des emprises, au contrôle de travaux et d'ouvrages réalisés, à la réalisation de documents d'arpentages et bornages éventuels sur le domaine routier de la Collectivité. L'ensemble des travaux de topographie sera réalisé sur le territoire de la Haute-Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Sibella

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-27	Avis de marché
2020-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019-3dic-0455/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569395
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — réseaux routiers agence de Bastia est défini comme suit: 660 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réseaux routiers agence de Bastia
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

— réseaux routiers agence de Bastia,

— réseaux routiers RD et RT des cantons d'Alto-di-Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'Oro, Capo-Bianco, Fium'Alto d'Ampugnani, partie est du canton du Haut-Nebbio, Sagro-di-Santa-Giulia, San-Martino-di-Lota, Vescovato, Belgodere, Calenzana, Calvi, Île-Rousse et partie ouest du canton du Haut-Nebbio.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réseaux routiers agence de Corte
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

— réseaux routiers agence de Corte,

— réseaux routiers RD et RT des cantons de Bustanico, Corte, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani, Venaco, Campoloro-Moriani, Ghisoni, Moita-Verde, Prunelli-di-Fiumorbo et Vezzani.

Informations complémentaires:

Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — réseaux routiers agence de Corte est défini comme suit: 660 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— le candidat et chacun de ses cotraitants dans le cadre d'un groupement devra fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts établie par ce dernier organisme,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé au titre de la loi nº 46942 du 7.5.1946 relative à l'ordre des géomètres-experts.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Prix révisables — une avance au taux de 5 % est prévue dans les conditions fixées au CCP. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-3dic-0455.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 232-569395 (2019-11-27)

Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations correspondent à la réalisation de relevés topographiques, à l'établissement de plans parcellaires, à l'élaboration d'états parcellaires et matérialisation des emprises, au contrôle de travaux et d'ouvrages réalisés, à la réalisation de documents d'arpentages et bornages éventuels sur le domaine routier de la collectivité. L'ensemble des travaux de topographie sera réalisé sur le territoire de la Haute-Corse. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186959
Se réfère à l'avis: 2019/S 232-569395
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — réseaux routiers agence de Bastia est défini(e) comme suit: 660 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réseaux routiers agence de Bastia, réseaux routiers RD et RT des Cantons d'Alto di Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'Oro, Capo-Bianco, Fium'Alto d'ampugnani, partie est du Canton du Haut-Nebbio, Sagro di Santa Giulia, San Martino di Lota,Vescovato, Belgodere, Calenzana, Calvi, Île-Rousse et partie ouest du canton du Haut-Nebbio.

Informations complémentaires:

Brève description:

Réseaux routiers agence de Corte Réseaux routiers RD et RT des cantons de Bustanico, Corte, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani, Venaco, Campoloro-Moriani, Ghisoni, Moita-Verde, Prunelli di Fiumorbu et Vezzani.

Informations complémentaires:

Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — réseaux routiers agence de Corte est défini(e) comme suit: 660 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom: Cabinet Sibella
Adresse postale: Les terrasses du Fango
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, tél.: +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica

Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 079-186959 (2020-04-20)

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