Prestations de géomètres afférentes à des opérations concernant l'ensemble des réseaux routiers de Haute-Corse

Collectivité de Corse

Ces prestations correspondent à la réalisation de relevés topographiques, à l'établissement de plans parcellaires, à l'élaboration d'états parcellaires et matérialisation des emprises, au contrôle de travaux et d'ouvrages réalisés, à la réalisation de documents d'arpentages et bornages éventuels sur le domaine routier de la Collectivité. L'ensemble des travaux de topographie sera réalisé sur le territoire de la Haute-Corse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-27 Avis de marché
2020-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètres afférentes à des opérations concernant l'ensemble des réseaux routiers de Haute-Corse 2019-3dic-0455/Jo”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Ces prestations correspondent à la réalisation de relevés topographiques, à l'établissement de plans parcellaires, à l'élaboration d'états parcellaires et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux routiers agence de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché:
“— réseaux routiers agence de Bastia, — réseaux routiers RD et RT des cantons d'Alto-di-Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'Oro, Capo-Bianco, Fium'Alto...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — réseaux routiers agence de Bastia est défini comme suit: 660 000 EUR HT. Les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux routiers agence de Corte
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“— réseaux routiers agence de Corte, — réseaux routiers RD et RT des cantons de Bustanico, Corte, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani, Venaco,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — réseaux routiers agence de Corte est défini comme suit: 660 000 EUR HT. Les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé au titre de la loi nº 46942 du 7.5.1946 relative à l'ordre des géomètres-experts.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 232-569395 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces prestations correspondent à la réalisation de relevés topographiques, à l'établissement de plans parcellaires, à l'élaboration d'états parcellaires et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Réseaux routiers agence de Bastia, réseaux routiers RD et RT des Cantons d'Alto di Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'Oro, Capo-Bianco, Fium'Alto...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — réseaux routiers agence de Bastia est défini(e) comme suit: 660 000 EUR HT. Les...”    Afficher plus
Description du marché:
“Réseaux routiers agence de Corte Réseaux routiers RD et RT des cantons de Bustanico, Corte, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani, Venaco,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — réseaux routiers agence de Corte est défini(e) comme suit: 660 000 EUR HT. Les...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 232-569395

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Réseaux routiers agence de Bastia
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sibella
Adresse postale: Les terrasses du Fango
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Réseaux routiers agence de Corte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 079-186959 (2020-04-20)