Ces prestations correspondent à la réalisation de relevés topographiques, à l'établissement de plans parcellaires, à l'élaboration d'états parcellaires et matérialisation des emprises, au contrôle de travaux et d'ouvrages réalisés, à la réalisation de documents d'arpentages et bornages éventuels sur le domaine routier de la Collectivité. L'ensemble des travaux de topographie sera réalisé sur le territoire de la Haute-Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètres afférentes à des opérations concernant l'ensemble des réseaux routiers de Haute-Corse
2019-3dic-0455/Jo”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Ces prestations correspondent à la réalisation de relevés topographiques, à l'établissement de plans parcellaires, à l'élaboration d'états parcellaires et...”
Brève description
Ces prestations correspondent à la réalisation de relevés topographiques, à l'établissement de plans parcellaires, à l'élaboration d'états parcellaires et matérialisation des emprises, au contrôle de travaux et d'ouvrages réalisés, à la réalisation de documents d'arpentages et bornages éventuels sur le domaine routier de la Collectivité. L'ensemble des travaux de topographie sera réalisé sur le territoire de la Haute-Corse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux routiers agence de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“— réseaux routiers agence de Bastia,
— réseaux routiers RD et RT des cantons d'Alto-di-Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'Oro, Capo-Bianco, Fium'Alto...”
Description du marché
— réseaux routiers agence de Bastia,
— réseaux routiers RD et RT des cantons d'Alto-di-Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'Oro, Capo-Bianco, Fium'Alto d'Ampugnani, partie est du canton du Haut-Nebbio, Sagro-di-Santa-Giulia, San-Martino-di-Lota, Vescovato, Belgodere, Calenzana, Calvi, Île-Rousse et partie ouest du canton du Haut-Nebbio.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — réseaux routiers agence de Bastia est défini comme suit: 660 000 EUR HT. Les...”
Informations complémentaires
Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — réseaux routiers agence de Bastia est défini comme suit: 660 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux routiers agence de Corte
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“— réseaux routiers agence de Corte,
— réseaux routiers RD et RT des cantons de Bustanico, Corte, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani, Venaco,...”
Description du marché
— réseaux routiers agence de Corte,
— réseaux routiers RD et RT des cantons de Bustanico, Corte, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani, Venaco, Campoloro-Moriani, Ghisoni, Moita-Verde, Prunelli-di-Fiumorbo et Vezzani.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — réseaux routiers agence de Corte est défini comme suit: 660 000 EUR HT. Les...”
Informations complémentaires
Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — réseaux routiers agence de Corte est défini comme suit: 660 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— le candidat et chacun de ses cotraitants dans le cadre d'un groupement devra fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts établie par ce dernier organisme,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé au titre de la loi nº 46942 du 7.5.1946 relative à l'ordre des géomètres-experts.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Prix révisables — une avance au taux de 5 % est prévue dans les conditions fixées au CCP. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-3dic-0455.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 232-569395 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces prestations correspondent à la réalisation de relevés topographiques, à l'établissement de plans parcellaires, à l'élaboration d'états parcellaires et...”
Brève description
Ces prestations correspondent à la réalisation de relevés topographiques, à l'établissement de plans parcellaires, à l'élaboration d'états parcellaires et matérialisation des emprises, au contrôle de travaux et d'ouvrages réalisés, à la réalisation de documents d'arpentages et bornages éventuels sur le domaine routier de la collectivité. L'ensemble des travaux de topographie sera réalisé sur le territoire de la Haute-Corse. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réseaux routiers agence de Bastia, réseaux routiers RD et RT des Cantons d'Alto di Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'Oro, Capo-Bianco, Fium'Alto...”
Description du marché
Réseaux routiers agence de Bastia, réseaux routiers RD et RT des Cantons d'Alto di Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'Oro, Capo-Bianco, Fium'Alto d'ampugnani, partie est du Canton du Haut-Nebbio, Sagro di Santa Giulia, San Martino di Lota,Vescovato, Belgodere, Calenzana, Calvi, Île-Rousse et partie ouest du canton du Haut-Nebbio.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — réseaux routiers agence de Bastia est défini(e) comme suit: 660 000 EUR HT. Les...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — réseaux routiers agence de Bastia est défini(e) comme suit: 660 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
“Réseaux routiers agence de Corte Réseaux routiers RD et RT des cantons de Bustanico, Corte, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani, Venaco,...”
Description du marché
Réseaux routiers agence de Corte Réseaux routiers RD et RT des cantons de Bustanico, Corte, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani, Venaco, Campoloro-Moriani, Ghisoni, Moita-Verde, Prunelli di Fiumorbu et Vezzani.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — réseaux routiers agence de Corte est défini(e) comme suit: 660 000 EUR HT. Les...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — réseaux routiers agence de Corte est défini(e) comme suit: 660 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 232-569395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Réseaux routiers agence de Bastia
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sibella
Adresse postale: Les terrasses du Fango
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Réseaux routiers agence de Corte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
“Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, tél.: +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 079-186959 (2020-04-20)