Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Consultation allotie.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 50 000,00 EUR HT; maximum 300 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert et missions foncières
19-6976
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Consultation allotie.
Montant total des prestations pour la durée de...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Consultation allotie.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 50 000,00 EUR HT; maximum 300 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Secteur nord-ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur sud-ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur centre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur nord-est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur sud-est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réservées aux candidats inscrits à l'ordre des géomètres-experts, en application de la loi nº 46-942...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réservées aux candidats inscrits à l'ordre des géomètres-experts, en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de sa notification.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de sa notification.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.gironde-habitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 092-222552 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Consultation allotie.
Montant total des prestations pour la durée de...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Consultation allotie.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 50 000,00 EUR HT; maximum HT 300 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur nord-ouest
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur sud-ouest
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur centre
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur nord-est
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur sud-est
“La présente procédure est déclarée sans suite car la règle d'attribution des lots figurant dans le règlement de la consultation (cf. article 1.4) est...”
La présente procédure est déclarée sans suite car la règle d'attribution des lots figurant dans le règlement de la consultation (cf. article 1.4) est incohérente (règle fondée sur le montant maximum des lots qui sont identiques).
Une nouvelle procédure sera engagée après rectification de cette incohérence.
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Source: OJS 2019/S 110-269278 (2019-06-06)