Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert. Le présent contrat porte sur les différentes opérations dont Séquano assure la maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'aménagement et de la construction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert
Marche geometre societe
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert. Le présent contrat porte sur les différentes opérations dont...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert. Le présent contrat porte sur les différentes opérations dont Séquano assure la maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'aménagement et de la construction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert. Le présent contrat porte sur les différentes opérations dont...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert. Le présent contrat porte sur les différentes opérations dont Séquano assure la maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'aménagement et de la construction. Il est conclu sans montant maximum et avec un montant minimum de 20 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification du marché, renouvelable tacitement 3 fois par période successive de 1 an, dans la limite...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification du marché, renouvelable tacitement 3 fois par période successive de 1 an, dans la limite totale de 4 années. Le titulaire ne peut refuser les reconductions. L'accord-cadre est résiliable annuellement par le pouvoir adjudicateur à chaque date anniversaire de sa notification, moyennant un préavis de 3 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 145-357538 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sequano Aménagement
Adresse postale: Immeuble Carré Plaza — 15-17 promenade Jean-Rostand — CS 70045
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 145-357538
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 171-418446 (2019-09-02)