Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des prestations nécessaires à la détection et au géo référencement des réseaux souterrains. La prestation inclut un marquage-piquetage au sol des réseaux existants ainsi que le report sur un plan côté en 3 dimensions (x, y, z) des données, et de classe de précision cartographique A (*). Dans le cas de canalisation, câble, fourreau, les informations relevées doivent correspondre à la génératrice supérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de détection et géo référencement des réseaux souterrains
09serv19
Produits/services: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des prestations nécessaires à la détection et au géo référencement des réseaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des prestations nécessaires à la détection et au géo référencement des réseaux souterrains. La prestation inclut un marquage-piquetage au sol des réseaux existants ainsi que le report sur un plan côté en 3 dimensions (x, y, z) des données, et de classe de précision cartographique A (*). Dans le cas de canalisation, câble, fourreau, les informations relevées doivent correspondre à la génératrice supérieure.
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des prestations nécessaires à la détection et au géo référencement des réseaux souterrains. La prestation inclut un marquage-piquetage au sol des réseaux existants ainsi que le report sur un plan côté en 3 dimensions (x, y, z) des données, et de classe de précision cartographique A (*). Dans le cas de canalisation, câble, fourreau, les informations relevées doivent correspondre à la génératrice supérieure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au Rc
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
a) Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
a) Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre);
b) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016:
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016:
a) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
b) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours.
Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget principal de la CAVBS et budgets annexes).
Versement d'une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L'accord-cadre sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget principal de la CAVBS et budgets annexes).
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Chaque bon de commande donne lieu à des prestations propres qui feront l'objet d'une réception et d'un règlement définitif dès leur réalisation.
Prix unitaires.
Prix définitifs révisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la CAVBS n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
07:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ — Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/.
La durée de l'accord-cadre s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,
— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
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Source: OJS 2019/S 038-086829 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de détection et géo-référencement des réseaux souterrains
09serv19
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des prestations nécessaires à la détection et au géo-référencement des réseaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des prestations nécessaires à la détection et au géo-référencement des réseaux souterrains. La prestation inclut un marquage-piquetage au sol des réseaux existants ainsi que le report sur un plan côté en 3 dimensions (x, y, z) des données, et de classe de précision cartographique a (*). Dans le cas de canalisation, câble, fourreau, les informations relevées doivent correspondre à la génératrice supérieure.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des prestations nécessaires à la détection et au géo-référencement des réseaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des prestations nécessaires à la détection et au géo-référencement des réseaux souterrains. La prestation inclut un marquage-piquetage au sol des réseaux existants ainsi que le report sur un plan côté en 3 dimensions (x, y, z) des données, et de classe de précision cartographique a (*). Dans le cas de canalisation, câble, fourreau, les informations relevées doivent correspondre à la génératrice supérieure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
Critère de coût (nom): Prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-086829
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecartip Groupe Fondasol
Adresse postale: 163 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Le marché a été signé le 19.9.2019. Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône,...”
Le marché a été signé le 19.9.2019. Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2 étage) aux heures suivantes: 8:00 — 11:30/13:30 — 16:00.
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Source: OJS 2019/S 184-449389 (2019-09-19)