Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales sur les autoroutes du groupe APRR

APRR

La présente consultation concerne les prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés sur les autoroutes du groupe APRR. Le groupe APRR possède plusieurs bassins des eaux pluviales répartis sur son réseau pour permettre le déshuilage et la décantation des eaux de ruissellement de chaussées. Ces ouvrages ont une fonction épuratoire des eaux et engendrent des boues qu'il faut régulièrement curer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Numéro de référence: 1901033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des boues 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Grand Est 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.gueroult@aprr.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3pA_djryS8 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581643
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 1: à titre indicatif, environ 3 bassins pourront être concernés par an.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district du Gâtinais (A77)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district du Gâtinais (autoroute A77).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 1: à titre indicatif, environ 3 bassins pourront être concernés par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district du Gâtinais (A6 et A19)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district du Gâtinais (autoroutes A6 et A19).

Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 2: à titre indicatif, environ 2 bassins pourront être concernés par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district de la Brie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district de la Brie.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 3: à titre indicatif, environ 2 bassins pourront être concernés par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district du Morvan
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district du Morvan.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 4: à titre indicatif, environ 2 bassins pourront être concernés par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district de Champagne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district de Champagne.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 5: à titre indicatif, environ 2 bassins pourront être concernés par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district de Lorraine (hors TML)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district de Lorraine (hors Tunnel Maurice Lemaire).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 6: à titre indicatif, environ 2 bassins pourront être concernés par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district de Lorraine — TML
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district de Lorraine — tunnel Maurice Lemaire.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 7: à titre indicatif, environ 1 bassin par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district du Dijonnais
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district du Dijonnais.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 8: à titre indicatif, environ 3 bassins pourront être concernés par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district du Jura
Numéro du lot: 9
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district du Jura.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 9: à titre indicatif, environ 3 bassins pourront être concernés par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district Comtois
Numéro du lot: 10
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district Comtois.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 10: à titre indicatif, environ 2 bassins pourront être concernés par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district de Belfort-Montbéliard
Numéro du lot: 11
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district de Belfort-Montbéliard.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 11: à titre indicatif, environ 2 bassins pourront être concernés par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district du centre de la France
Numéro du lot: 12
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district du centre de la France.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 12: à titre indicatif, environ 5 bassins pourront être concernés par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district d'Auvergne
Numéro du lot: 13
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district d'Auvergne.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 13: à titre indicatif, environ 5 bassins pourront être concernés par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district Centre Bourgogne
Numéro du lot: 14
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district Centre Bourgogne.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 14: à titre indicatif, environ 5 bassins pourront être concernés par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — districts Val de Saône et Villefranche
Numéro du lot: 15
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district du Val de Saône et du district de Villefranche.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 15: à titre indicatif, environ 10 bassins pourront être concernés par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — périmètre du district de l'Ain
Numéro du lot: 16
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district de l'Ain.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 16: à titre indicatif, environ 15 bassins pourront être concernés par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district du Haut-Bugey
Numéro du lot: 17
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district du Haut-Bugey.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 17: à titre indicatif, environ 5 bassins pourront être concernés par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district d'Annecy
Numéro du lot: 18
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district d'Annecy.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 18: à titre indicatif, environ 5 bassins pourront être concernés par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district de Lyon-Chambéry
Numéro du lot: 19
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district de Lyon-Chambéry.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 19: à titre indicatif, environ 5 bassins pourront être concernés par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district des 3 massifs
Numéro du lot: 20
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district des 3 massifs.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 20: à titre indicatif, environ 10 bassins pourront être concernés par an.

Intitulé du lot: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district du Val de l'Isère
Numéro du lot: 21
Brève description:

Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district du Val de l'Isère.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 21: à titre indicatif, environ 5 bassins pourront être concernés par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau autoroutier concédé APRR Paris — A77.

Réseau autoroutier concédé APRR Paris — A6/A19.

Réseau autoroutier concédé APRR Paris — district…

… de la Brie.

… du Morvan.

Réseau autoroutier concédé APRR Rhin — district de…

… Champagne.

… Lorraine.

Réseau autoroutier concédé APRR Rhin — tunnel Maurice Lemaire.

Réseau autoroutier concédé APRR Rhin — district du…

… Dijonnais.

… Jura.

Réseau autoroutier concédé APRR Rhin — district Comtois.

Réseau autoroutier concédé APRR Rhin — district de Belfort-Montbéliard.

Réseau autoroutier concédé APRR Rhône — district…

… du Centre de la France.

… d'Auvergne.

Réseau autoroutier concédé APRR Rhône — district Centre Bourgogne.

Réseau autoroutier concédé APRR Rhône — districts Val de Saône et Villefranche.

Réseau autoroutier concédé APRR Rhône — district…

… de l'Ain.

… du Haut-Bugey.

Réseau autoroutier concédé AREA — district…

… d'Annecy.

… de Lyon-Chambéry.

… des 3 massifs.

… du Val de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à fournir:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016 250 029 00606
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 702 0270871 00111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction achats et organisation — cellule contractuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3pA_djryS8 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes.

Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme».

Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 237-581643 (2019-12-04)

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