Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales sur les autoroutes du groupe APRR

Avis de marché (2019-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr
Numéro d'enregistrement national: 016 250 029 00606
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction achats et organisation — cellule contractuelle
Courrier électronique: valerie.gueroult@aprr.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.aprr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 702 0270871 00111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction achats et organisation — cellule contractuelle

Pouvoir adjudicateur
Région: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3pA_djryS8 🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales sur les autoroutes du groupe APRR 1901033”
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés sur les autoroutes du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district du Gâtinais (A77)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR Paris — A77.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district du Gâtinais (autoroute A77).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 1: à titre indicatif, environ 3 bassins pourront être concernés par an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district du Gâtinais (A6 et A19)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR Paris — A6/A19.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district du Gâtinais (autoroutes A6 et A19).”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 2: à titre indicatif, environ 2 bassins pourront être concernés par an.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district de la Brie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR Paris — district de la Brie.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district de la Brie.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 3: à titre indicatif, environ 2 bassins pourront être concernés par an.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district du Morvan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR Paris — district du Morvan.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district du Morvan.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 4: à titre indicatif, environ 2 bassins pourront être concernés par an.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district de Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR Rhin — district de Champagne.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district de Champagne.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 5: à titre indicatif, environ 2 bassins pourront être concernés par an.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district de Lorraine (hors TML)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR Rhin — district de Lorraine.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district de Lorraine (hors Tunnel...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 6: à titre indicatif, environ 2 bassins pourront être concernés par an.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district de Lorraine — TML
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR Rhin — tunnel Maurice Lemaire.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district de Lorraine — tunnel Maurice Lemaire.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 7: à titre indicatif, environ 1 bassin par an.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district du Dijonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR Rhin — district du Dijonnais.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district du Dijonnais.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 8: à titre indicatif, environ 3 bassins pourront être concernés par an.”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district du Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR Rhin — district du Jura.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district du Jura.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 9: à titre indicatif, environ 3 bassins pourront être concernés par an.”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district Comtois
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR Rhin — district Comtois.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district Comtois.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 10: à titre indicatif, environ 2 bassins pourront être concernés par an.”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district de Belfort-Montbéliard”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR Rhin — district de Belfort-Montbéliard.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district de Belfort-Montbéliard.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 11: à titre indicatif, environ 2 bassins pourront être concernés par an.”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district du centre de la France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR Rhône — district du Centre de la France.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district du centre de la France.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 12: à titre indicatif, environ 5 bassins pourront être concernés par an.”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district d'Auvergne
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR Rhône — district d'Auvergne.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district d'Auvergne.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 13: à titre indicatif, environ 5 bassins pourront être concernés par an.”

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district Centre Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR Rhône — district Centre Bourgogne.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district Centre Bourgogne.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 14: à titre indicatif, environ 5 bassins pourront être concernés par an.”

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — districts Val de Saône et Villefranche”
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR Rhône — districts Val de Saône et Villefranche.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district du Val de Saône et du district...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 15: à titre indicatif, environ 10 bassins pourront être concernés par an.”

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — périmètre du district de l'Ain”
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR Rhône — district de l'Ain.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district de l'Ain.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 16: à titre indicatif, environ 15 bassins pourront être concernés par an.”

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district du Haut-Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR Rhône — district du Haut-Bugey.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district du Haut-Bugey.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 17: à titre indicatif, environ 5 bassins pourront être concernés par an.”

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district d'Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé AREA — district d'Annecy.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district d'Annecy.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 18: à titre indicatif, environ 5 bassins pourront être concernés par an.”

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district de Lyon-Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé AREA — district de Lyon-Chambéry.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district de Lyon-Chambéry.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 19: à titre indicatif, environ 5 bassins pourront être concernés par an.”

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district des 3 massifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé AREA — district des 3 massifs.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district des 3 massifs.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 20: à titre indicatif, environ 10 bassins pourront être concernés par an.”

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage des bassins d'eaux pluviales — district du Val de l'Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé AREA — district du Val de l'Isère.
Description du marché:
“Prestations de curage, d'analyse et de traitement des boues des bassins d'eaux pluviales situés dans le périmètre du district du Val de l'Isère.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale. Pour le lot 21: à titre indicatif, environ 5 bassins pourront être concernés par an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces à fournir: 1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1); 2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite): 3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite): 5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidats: — capacités économiques et financières suffisantes, — garanties professionnelles suffisantes, — capacités techniques...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 237-581643 (2019-12-04)