La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de coordination en matière de sécurité, de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers, dans le cadre de travaux de voirie, infrastructure, génie civil, assainissement et bâtiment sur le territoire de la Métropole européenne de Lille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé pour les chantiers métropolitains
2019-EPV029C”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de coordination en matière de sécurité, de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de coordination en matière de sécurité, de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers, dans le cadre de travaux de voirie, infrastructure, génie civil, assainissement et bâtiment sur le territoire de la Métropole européenne de Lille.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Lille-Seclin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de sécurité de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers sur l'unité territoriale de Lille-Seclin.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant minimum pour la durée du marché est de 80 000 EUR HT. Pas de montant maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Roubaix-Villeneuve-d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de sécurité de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers sur l'unité territoriale de Roubaix-Villeneuve-d'Ascq.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Tourcoing-Armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de sécurité de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers sur l'unité territoriale de Tourcoing-Armentières.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de sécurité de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers sur l'unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de grands projets urbains, opérations de construction ou entretien de grands ouvrages ou voies nouvelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de sécurité de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers pour les opérations de grands projets urbains, opérations...”
Description du marché
Prestations de coordination en matière de sécurité de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers pour les opérations de grands projets urbains, opérations de construction ou entretien de grands ouvrages ou voies nouvelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Dispositions des articles R. 4532-1 à R. 4532-98 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.te-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 3595424 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours possible avant la conclusion du marché, par référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivant, du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours possible avant la conclusion du marché, par référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivant, du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fichées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrant dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.te-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 3595424 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 129-316541 (2019-07-03)
Informations complémentaires (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 245 900 410 00011
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 129-316541
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-09 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Oui
Source: OJS 2019/S 153-378247 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 31465
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 72770
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Lille — Seclin
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de sécurité de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers sur l'unité territoriale de Lille — Seclin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée en fonction du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Roubaix — Villeneuve-d'Ascq
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de sécurité de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers sur l'unité territoriale de Roubaix — Villeneuve-d'Ascq.” Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Tourcoing — Armentières
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de sécurité de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers sur l'unité territoriale de Tourcoing — Armentières.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-EPV029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveau 1-2-3 ou 3 à risques particuliers — UTLS”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: 340 avenue de la Marne — CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: batimentnpdc@apave.com📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 40239
Offre la plus élevée: 69940
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-EPV030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveau 1-2-3 ou 3 à risques particuliers — UTRV”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SQE Services
Adresse postale: 32 rue Diderot
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Courrier électronique: contact@sqe.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 46164.50
Offre la plus élevée: 55211
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-EPV031
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveau 1-2-3 ou 3 à risques particuliers — UTTA” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-EPV032
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveau 1-2-3 ou 3 à risques particuliers — UTML” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Sqse
Adresse postale: 1947 route d'Estaires
Commune postale: Vieux-Berquin
Code postal: 59232
Courrier électronique: ablonski.sqse@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 31465
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-EPV033
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveau 1-2-3 ou 3 à risques particuliers — opérations de grands projets urbains”
Titre
Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveau 1-2-3 ou 3 à risques particuliers — opérations de grands projets urbains
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 72770
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours possible avant la conclusion du marché, par référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivant, du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours possible avant la conclusion du marché, par référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivant, du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fichées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrant dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseils d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 037-088027 (2020-02-19)