Prestations de coordination des systèmes de sécurité incendie de dépôts bus

Orléans Métropole

Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur des prestations de coordination des systèmes de sécurité incendie (adaptation ou création) de dépôts bus et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, non reconductible, sans montant minimum ni maximum pour la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTE Ingenierie

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché
2019-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: Ebus007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-248553
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm — la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée, — les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation, — critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, — s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats, — détails des sous-critères pour le jugement des offres du critère 2 Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40 %): —— sous-critère 1 (sous-pondération 40 %): qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations. Seront analysés: les compétences et références de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, la disponibilité des équipes, la capacité à gérer plusieurs projets simultanément (sous-sous-pondération 30 %); les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (sous-pondération 10 %), —— sous-critère 2 (sous sous-pondération 60 %): qualité de la méthodologie d'intervention envisagée pour l'exécution des prestations conformément aux prescriptions de l'accord-cadre avec un détail sur la manière dont seront gérées les interfaces entre le titulaire et les différents intervenants cités à l'article 3 du CCATP.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée,

— les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation,

— critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques, professionnelles, économiques et financières,

— s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats,

— détails des sous-critères pour le jugement des offres du critère 2 Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40 %):

—— sous-critère 1 (sous-pondération 40 %): qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations. Seront analysés: les compétences et références de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, la disponibilité des équipes, la capacité à gérer plusieurs projets simultanément (sous-sous-pondération 30 %); les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (sous-pondération 10 %),

—— sous-critère 2 (sous sous-pondération 60 %): qualité de la méthodologie d'intervention envisagée pour l'exécution des prestations conformément aux prescriptions de l'accord-cadre avec un détail sur la manière dont seront gérées les interfaces entre le titulaire et les différents intervenants cités à l'article 3 du CCATP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôts de bus de Saint-Jean-de-Braye, Saran et Orléans la Source 45000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle: attestation de qualification 0321-0322 Opqibi ou équivalente. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du Mt Détail des sous-critères 1 et 2 dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant global des détails quantitatifs estimatifs
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée,

— les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation,

— critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques, professionnelles, économiques et financières,

— s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats,

— détails des sous-critères pour le jugement des offres du critère 2 Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40 %):

—— sous-critère 1 (sous-pondération 40 %): qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations. Seront analysés: les compétences et références de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, la disponibilité des équipes, la capacité à gérer plusieurs projets simultanément (sous-sous-pondération 30 %); les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (sous-pondération 10 %),

—— sous-critère 2 (sous sous-pondération 60 %): qualité de la méthodologie d'intervention envisagée pour l'exécution des prestations conformément aux prescriptions de l'accord-cadre avec un détail sur la manière dont seront gérées les interfaces entre le titulaire et les différents intervenants cités à l'article 3 du CCATP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 102-248553 (2019-05-24)

Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434729
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-248553
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour 50 mois non reconductible.le montant indiqué est la somme des 4 DQE des 4 sites concernés. La valeur totale est l'estimation de la somme des DQE, communiqué aux candidats à titre indicatif. Détails des sous-critères pour le jugement des offres du critère 2 valeur technique(40 %): — sous-critère 1 (40 %): qualité des moyens humains et matériels: —— compétences, références de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, disponibilité des équipes, capacité à gérer plusieurs projets simultanément (30 %), —— moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (10 %), — sous-critère 2 (60 %): qualité de la méthodologie d'intervention envisagée pour l'exécution des prestations conformément aux prescriptions de l'AC avec un détail sur la manière dont seront gérées les interfaces entre le titulaire et les différents intervenants cités à l'art. 3 du CCATP. BOAMP nº 2019_146 publié le 26.5.19 joue nº 2019/s102-248553 publié le 28.5.19.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôts de bus de St-Jean-de-Braye, Saran et Orléans La Source 45000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du MT détail des sous-critères 1 et 2 dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: OTE Ingénierie
Adresse postale: 1 rue de la lisière
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 21 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour 50 mois non reconductible.le montant indiqué est la somme des 4 DQE des 4 sites concernés.

La valeur totale est l'estimation de la somme des DQE, communiqué aux candidats à titre indicatif. Détails des sous-critères pour le jugement des offres du critère 2 valeur technique(40 %):

— sous-critère 1 (40 %): qualité des moyens humains et matériels:

—— compétences, références de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, disponibilité des équipes, capacité à gérer plusieurs projets simultanément (30 %),

—— moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (10 %),

— sous-critère 2 (60 %): qualité de la méthodologie d'intervention envisagée pour l'exécution des prestations conformément aux prescriptions de l'AC avec un détail sur la manière dont seront gérées les interfaces entre le titulaire et les différents intervenants cités à l'art. 3 du CCATP. BOAMP nº 2019_146 publié le 26.5.19 joue nº 2019/s102-248553 publié le 28.5.19.

Source: OJS 2019/S 178-434729 (2019-09-11)

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