Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur des prestations de coordination des systèmes de sécurité incendie (adaptation ou création) de dépôts bus et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, non reconductible, sans montant minimum ni maximum pour la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination des systèmes de sécurité incendie de dépôts bus
Ebus007”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur des prestations de coordination...”
Brève description
Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur des prestations de coordination des systèmes de sécurité incendie (adaptation ou création) de dépôts bus et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, non reconductible, sans montant minimum ni maximum pour la durée du marché.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôts de bus de Saint-Jean-de-Braye, Saran et Orléans la Source 45000.
Description du marché:
“Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur des prestations de coordination...”
Description du marché
Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur des prestations de coordination des systèmes de sécurité incendie (adaptation ou création) de dépôts bus et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, non reconductible, sans montant minimum ni maximum pour la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du Mt Détail des sous-critères 1 et 2 dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant global des détails quantitatifs estimatifs
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle: attestation de qualification 0321-0322 Opqibi ou équivalente. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée,
— les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation,
— critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques, professionnelles, économiques et financières,
— s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats,
— détails des sous-critères pour le jugement des offres du critère 2 Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40 %):
—— sous-critère 1 (sous-pondération 40 %): qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations. Seront analysés: les compétences et références de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, la disponibilité des équipes, la capacité à gérer plusieurs projets simultanément (sous-sous-pondération 30 %); les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (sous-pondération 10 %),
—— sous-critère 2 (sous sous-pondération 60 %): qualité de la méthodologie d'intervention envisagée pour l'exécution des prestations conformément aux prescriptions de l'accord-cadre avec un détail sur la manière dont seront gérées les interfaces entre le titulaire et les différents intervenants cités à l'article 3 du CCATP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 102-248553 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôts de bus de St-Jean-de-Braye, Saran et Orléans La Source 45000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du MT détail des sous-critères 1 et 2 dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-248553
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: OTE Ingénierie
Adresse postale: 1 rue de la lisière
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 300 💰
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour 50 mois non reconductible.le montant indiqué est la somme des 4 DQE...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour 50 mois non reconductible.le montant indiqué est la somme des 4 DQE des 4 sites concernés.
La valeur totale est l'estimation de la somme des DQE, communiqué aux candidats à titre indicatif. Détails des sous-critères pour le jugement des offres du critère 2 valeur technique(40 %):
— sous-critère 1 (40 %): qualité des moyens humains et matériels:
—— compétences, références de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, disponibilité des équipes, capacité à gérer plusieurs projets simultanément (30 %),
—— moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (10 %),
— sous-critère 2 (60 %): qualité de la méthodologie d'intervention envisagée pour l'exécution des prestations conformément aux prescriptions de l'AC avec un détail sur la manière dont seront gérées les interfaces entre le titulaire et les différents intervenants cités à l'art. 3 du CCATP. BOAMP nº 2019_146 publié le 26.5.19 joue nº 2019/s102-248553 publié le 28.5.19.
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Source: OJS 2019/S 178-434729 (2019-09-11)