Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour les centres de la direction des applications militaires du CEA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La Direction des applications militaires (DAM) du CEA externalise des prestations de Maintien en condition opérationnelle (MCO) et les travaux divers de ses installations. Cette externalisation nécessite la coordination des activités de fonctionnement des centres CEA DAM ainsi que la création et le maintien des plans et données patrimoniales de ses installations.
Ces dernières sont réalisées dans le cadre d’une cellule dénommée Bureau technique (BT) et sont exécutées par lot géographique.
Les prestations à réaliser au titre du BT comprennent l’assistance aux missions transverses du Service technique et logistique (STL) vis-à-vis des contrats de MCO, de VRP (Vérification réglementaire périodique) et de travaux. Le BT facilite le suivi quotidien, la planification de la maintenance, met à jour les données d’entrée, de sortie relatives à la maintenance, aux travaux et au patrimoine. Il réalise la mise à jour des plans,classe l’ensemble de la doc. technique du STL relatives à ces prestations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-09 Avis de marché
2019-10-11 Informations complémentaires
2021-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Commune postale: Arpajon Cedex
Code postal: 91297
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Vincent Gourdin
Téléphone: +33 169264000 📞
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧
Fax: +33 169267009 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour les centres de la direction...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“La Direction des applications militaires (DAM) du CEA externalise des prestations de Maintien en condition opérationnelle (MCO) et les travaux divers de ses...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centres de la DAM Île-de-France”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif): — recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— option 1: Phase de prise en charge du marché de 1 mois, — option 2: prolongation du marché pour 12 mois supplémentaires, — option 3: prolongation du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centres de la DAM VALDUC”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif): — recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent lot comporte les options suivantes: Option 1: Phase de prise en charge du marché d’un moins Option 2: prolongation du marché pour 12 mois...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centre DAM CESTA”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif): — recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Les options objet du présent lot sont: Option 1: Phase de prise en charge du marché d’un moins Option 2: prolongation du marché pour 12 mois...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centre de la DAM LE RIPAULT”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif): — recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent lot comporte l’option suivante: Option 1: Phase de prise en charge du marché d’un moins Option 2: prolongation du marché pour 12 mois...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centre de la DAM GRAMAT”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif): — recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1: Phase de prise en charge du marché d’un moins Option 2: prolongation du marché pour 12 mois supplémentaires Option 3: prolongation du marché pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l’entreprise: statuts,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection des candidats sont les suivants: Maîtrise de l’exécution de marchés de nature et d’ampleur similaire durant les trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. VI.3) Informations...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: l
Commune postale: l
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — le référé contractuel peut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 155-382971 (2019-08-09)
Informations complémentaires (2019-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour les centres de la Direction...”    Afficher plus
Brève description:
“La Direction des applications militaires (DAM) du CEA externalise des prestations de Maintien en condition opérationnelle (MCO) et les travaux divers de ses...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 155-382971

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“1 tiret: «(27 000 OT par an, dont environ 5 % d'OT sont dits simples…)» 3 tiret: «et gestion des actifs (900 DOE par an)» 6 tiret: «En matière des...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“1 tiret: «(27 000 OT par an, dont environ 8 % d'OT sont dits simples…)» 3 tiret: «et des DOE (900 documents par an)». 6 tiret: «En matière des traitement...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 62
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 61
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“1 tiret: «(25 000 OT par an, dont environ 20 % d'OT sont dits simples…)» 13 tiret: «Une phase de fin de marché (option 4) démarrant à la fin de la phase...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“1 tiret: «(29 850 OT par an, dont environ 20 % d'OT sont dits simples...)» 13 tiret: «Une phase de fin de marché (option 4) démarrant 1 mois avant à la fin...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 62
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 61
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Descriptions des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“1 tiret: «[…] se fait via des ordre de travail (30 000 OT/an, dont environ 14 % d'OT sont dits simples)» 3 tiret: «[…] gestion des archives (220...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“1 tiret: «[…] se fait via des ordre de travail (32 400 OT/an, dont environ 15 % d'OT sont dits simples)» 3 tiret: «[…] gestion des archives (120...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 62
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 61
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Descriptions des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“1 tiret: […] se fait via des ordres de travail (36 700 OT) 2 tiret: […] MCO VRP sur le centre (25 800 OT par an) 3 tiret: […] de la complétude des dossiers...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“1 tiret: […] se fait via des ordres de travail (33 500 OT) 2 tiret: […] MCO VRP sur le centre (25 000 OT par an) 3 tiret: […] de la complétude des dossiers...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 62
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 61
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“1 tiret: […] via des ordre de travail (6 500 OT par an 2 tiret: […] MCO-VRP sur le centre (2 200 OT), 3 tiret: […] gestion des archives (70 archives par an)...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“1 tiret: […] via des Ordre de Travail (8 600 OT par an 2 tiret: […] MCO-VRP sur le centre (4 300 OT), 3 tiret: […] gestion des archives (50 archives par an)...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 62
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 61
Source: OJS 2019/S 200-487055 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Ile-de-France DCG/SAPI/BGI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Commune postale: Arpajon cedex
Personne de contact: Magali DUDEL

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour les centres de la Direction...”    Afficher plus
Brève description:
“La Direction des Applications Militaires (DAM) du CEA externalise des prestations de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et les travaux divers de ses...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29192112.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centres de la DAM Ile de France”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif) : - recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et outils de maîtrise de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1 : Phase de prise en charge du marché d’un mois Option 2 : prolongation du marché pour 12 mois supplémentaires Option 3 : prolongation du marché...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est attribué à l'issue d'une procédure avec négociation suite à la déclaration infructueuse de l'appel d'offres relatif aux lots 1 (DIF), 3 (CESTA)...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif) : - recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent lot comporte les options suivantes : Option 1 : Phase de prise en charge du marché d’un mois Option 2 : prolongation du marché pour 12 mois...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif) : - recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Les options objet du présent lot sont : Option 1 : Phase de prise en charge du marché d’un mois Option 2 : prolongation du marché pour 12 mois...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif) : - recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent lot comporte l’option suivante : Option 1 : Phase de prise en charge du marché d’un mois Option 2 : prolongation du marché pour 12 mois...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif) : - recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1 : Phase de prise en charge du marché d’un mois Option 2 : prolongation du marché pour 12 mois supplémentaires Option 3 : prolongation du marché...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382971

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 4600363566/P6H8A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centres de la DAM Ile de France”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assystem eos
Adresse postale: 9-11 Allée de l'Arche - Tour Egée
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6018511.66 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centres de la DAM VALDUC”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9-11 Allée de l'Arche Tour Egée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9811147.15 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centre DAM CESTA”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6626598.55 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centre de la DAM LE RIPAULT”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Bâtiments Sud-Ouest
Adresse postale: 33-43 Avenue Pompidou Heliopole Bât. D
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Nom: EGIS Bâtiments Centre-Ouest
Adresse postale: 3 rue Louis Braille
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4603542.91 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centre de la DAM GRAMAT”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lgm
Adresse postale: 13 Avenue Morane Saulnier - Bât. ADER
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2132312.27 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. VI.3) Informations...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 161-424648 (2021-08-16)