Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des contrôles des établissements produisant des eaux usées autres que domestiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles de conformité d'assainissement (établissements produisant des eaux usées autres que domestiques)
CP19-074 - CONTROLE DE CONFORMITE”
Produits/services: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des contrôles des établissements...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des contrôles des établissements produisant des eaux usées autres que domestiques.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Evry-Courcouronnes.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des contrôles des établissements...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des contrôles des établissements produisant des eaux usées autres que domestiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an. Il est reconductible de manière expresse, 3 fois par période d'1 an. En cas...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an. Il est reconductible de manière expresse, 3 fois par période d'1 an. En cas de décision de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera l'attributaire de l'accord-cadre deux (02) mois avant l'échéance de la période considérée. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du présent accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La présente consultation concerne la relance du lot 2 uniquement et est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à...”
Informations complémentaires
La présente consultation concerne la relance du lot 2 uniquement et est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. une première consultation composée de 2 lots:
— lot 1: attribué,
— lot 2: infructueux (ce lot 2 a déjà fait l'objet de plusieurs consultations déclarées infructueuses).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— situation propre des opérateurs économiques documents à fournir:
1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2. Déclarations dûment...”
Liste et brève description des conditions
— situation propre des opérateurs économiques documents à fournir:
1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2. Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité économique et financière:
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité économique et financière:
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacités techniques et professionnelles:
5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacités techniques et professionnelles:
5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de l'agglomération à Courcouronnes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article 5-5 du règlement de la consultation.
Voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr