La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique), mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé à 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Conseils juridiques en matière de propriété industrielle
2019-302”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique), mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé à 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique), mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé à 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible maximum 2 fois par période de 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 3.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 3.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil — I) modalités de remise des dossiers de candidatures et offres: cf. article 4 du règlement de consultation, II) critères d'attribution: sous-critères et pondération: cf. article 5 du règlement de consultation. La méthode de notation pour les sous-critères de la valeur technique est la suivante: 5 points: très satisfaisant 4 points: satisfaisant 3 points: moyennement satisfaisant 2 points: peu satisfaisant 1 point: insatisfaisant, III) négociations: l'Eppdcsi, après analyse des candidatures et des offres, pourra engager des négociations avec au minimum les 2 soumissionnaires les mieux classés. Pour les modalités cf. article 1.2.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 136-335253 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eppdcsi
Adresse postale: avenue Franklin D. Roosevelt
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils juridiques en matière de propriété industrielle
2019-302”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 070 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-335253
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Chaillot
Adresse postale: 16-20 avenue de l'Agent Sarre
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 070 💰
Source: OJS 2020/S 022-049244 (2020-01-29)