Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: C3C Ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326777494📞
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale:
“Adresse dépôt contre récépissé: 19 rue du Temple — 1er étage — 51100 Reims/Adresse postale: CS 80036”
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Ressources
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims
CF1J901”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit privé (droit civil, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Droit privé (droit civil, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit fiscal et financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit fiscal et financier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public (sauf ressources humaines)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit public (sauf ressources humaines).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 231 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Droit des ressources humaines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit pénal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit «numérique» et médias
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Droit «numérique» et médias.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions de participation sont détaillées à l'article 4.1 du RC. Conformément aux règles déontologiques propres à l'exercice de la profession...”
Liste et brève description des règles et critères
Les conditions de participation sont détaillées à l'article 4.1 du RC. Conformément aux règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement, seuls les groupements conjoints sans solidarité seront admis. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Critères de jugement des offres: note méthodologique: 50 points — note de synthèse de motivation: 40 points — prix des prestations: 10 points.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'avocat tel que réglementé par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'avocat tel que réglementé par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, dans sa version actuellement en vigueur.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et intégralement exécuté par émission de bons de commande. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Durée de l'accord-cadre: 3 ans à compter de sa notification, et au plus tôt le 11.6.2019. Groupement de commande entre la Communauté urbaine du Grand Reims (coordonnateur du groupement) et la ville de Reims.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le DCE est disponible gratuitement soit à l'adresse du C3C Ressources indiquée à l'article I.3) du présent avis, soit à l'adresse internet...”
Le DCE est disponible gratuitement soit à l'adresse du C3C Ressources indiquée à l'article I.3) du présent avis, soit à l'adresse internet https://marches.grandreims.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé, à l'adresse précisée à l'article I.3) du présent avis. La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Dématérialisation: un guide d'utilisation est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.